Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'

Arrêté du 6 mars 2015
définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle
« pêche maritime à pied à titre professionnel »

NOR: DEVM1505399A

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le livre III code de l'éducation et notamment son article R. 342-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 921-69, R. 921-70 et R. 921-71 ;
Vu le décret n° 2007/1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 30 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 11 décembre 2014,
Arrête :

Le demandeur d'un premier permis de pêche à pied justifie de sa capacité professionnelle par l'accomplissement et la validation d'un stage de formation. Si, lors du dépôt de sa demande de permis de pêche, ce stage n'a pas encore été effectué, le permis peut être délivré et renouvelé une fois sous la condition que l'intéressé s'engage, par une attestation dûment signée, à effectuer ce stage dans les deux ans qui suivent la date de délivrance du permis national.
Au-delà de cette période de deux ans, sa demande de permis ne sera pas recevable jusqu'à la validation du stage de formation.

Le contenu de la formation, la durée et l'évaluation du stage conduisant à la reconnaissance de la capacité professionnelle de pêcheur à pied sont ceux retenus par le référentiel qui figure en annexe du présent arrêté disponible sur le site www.ucem-nantes.fr. La durée du stage hors options ne peut excéder 195 heures.

Les établissements d'enseignement qui peuvent assurer le stage de formation pêche à pied professionnelle sont mentionnés à l'article R. 342-2 du code de l'éducation.

La durée de la formation peut être modulée en fonction des besoins en formation du candidat qui font l'objet d'une évaluation préalable.
Au vu des qualifications obtenues et de l'expérience du candidat, et sur la demande de ce dernier, le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement définit les unités d'enseignement dont est dispensé le candidat sur proposition du directeur de l'établissement concerné. La période d'activité accompagnée ne peut pas être inférieure à 50 heures.

Le directeur interrégional de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A au sein de l'administration de la mer et éventuellement du ministère en charge de l'agriculture ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels de la pêche à pied.
Le directeur interrégional de la mer délivre l'attestation de réussite au stage sur la base des délibérations du jury dont la composition est précisée en annexe du présent arrêté et en transmet une copie au directeur départemental des territoires et de la mer.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

L'arrêté du 4 novembre 2011 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » est abrogé. Les stages en cours au jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté demeure régis par les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2011.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ET D'ÉVALUATION CONDUISANT À L'OBTENTION DE LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE
« PÊCHE MARITIME À PIED À TITRE PROFESSIONNEL »

Le référentiel de la formation pêche à pied comporte :
2 UEG ou unités d'enseignement générales ;
3 UEP ou unités d'enseignement professionnelles ;
1 période d'activité accompagnée ;
4 unités d'enseignement optionnelles.
La durée de la formation complète est de 195 h, hors options :
Unités d'enseignement générales (40 heures) :
UEG1 : Situer les enjeux environnementaux, territoriaux et sociétaux de la pêche et s'adapter aux réglementations (20 heures).
UEG2 : Maîtriser et combiner savoirs et savoir faire scientifiques et techniques pour comprendre les activités de pêche dans le milieu (20 heures).
Unités professionnelles et techniques (65 heures) (en lien avec la période d'activité accompagnée et la rédaction des documents) :
UEP1 : Assurer la gestion technico-économique de l'entreprise (20 heures).
UEP2 : Organiser et mener sa pêche (25 heures).
UEP3 : Assurer la mise en marché et la valorisation des produits (20 heures).
Période d'activité accompagnée (90 heures).
Total formation complète hors unités optionnelles (195 heures).
Unités optionnelles :
UEO1 : Utiliser en situation professionnelle les connaissances et les techniques liées au traitement de l'information et à la communication.
UEO2 : Piloter son entreprise de pêche à pied.
UEO3 :
OT : Piloter son navire (option obligatoire pour les pêcheurs qui disposent d'un navire).
Posséder un titre de formation professionnelle maritime octroyant des prérogatives dans des fonctions de direction à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines ou au commerce ou à la plaisance, conformément au décret du 24 juin 2015 susvisé, en fonction du navire utilisé.

UEO4 : Formation au plan de maîtrise sanitaire et à l'HACCP pour l'obtention d'un agrément sanitaire (expédition et/ou purification).

Le dispositif d'évaluation est basé sur le modèle par unités capitalisables. Chaque unité d'enseignement est évaluée : les 2 unités générales et les 3 unités professionnelles. La validation se fait par le système acquis/non acquis avec un seuil de réussite et des grilles. Tous les objectifs de deuxième rang doivent être évalués (exemples : OI 111, OI 112… Cf. tableau ci-dessous). Les unités optionnelles seront évaluées si elles sont choisies par les stagiaires (une option ou plusieurs) à l'exception de l'option « piloter son navire » qui fait l'objet d'une évaluation spécifique.
UEG1 :
OT : Situer les enjeux environnementaux, territoriaux et sociétaux de la pêche et s'adapter aux réglementations.
OI 11 : Identifier les principales mesures des politiques locales, nationales et communautaires concernant la pêche.
OI 111.
OI 112.
OI 113.
OI 12 : Comprendre les principales réglementations d'ordre juridique et social concernant la pêche à pied et leurs conséquences sur l'entreprise et la pêcherie.
OI 121.
OI 122.
UEG2 :
OT : Maîtriser et combiner savoirs et savoir faire scientifiques et techniques pour comprendre les activités de pêche dans le milieu.
OI 21 : Caractériser les facteurs physiques, chimiques, climatiques et hydrologiques des pêcheries.
OI 211.
OI 22 : Mobiliser les connaissances biologiques et écologiques concernant les pratiques de pêche à pied.
OI 221.
OI 222.
OI 223.
OI 23 Gérer la ressource.
OI 231.
UEP1 :
OT : Assurer la gestion technico-économique de l'entreprise.
OI 11 : Assurer le suivi administratif et comptable.
OI 111.
OI 112.
OI 12 : Analyser les résultats de l'activité et anticiper la variabilité des revenus.
OI 121.
OI 122.
OI 123.
OI 124.
OI 125.
OI 126.
UEP2 :
OT : Organiser et mener sa pêche.
OI 21 : Organiser son activité de pêche.
OI 211.
OI 212.
OI 213.
OI 22 : Comprendre et adapter les techniques à sa pêche.
OI 221.
OI 222.
OI 223.
OI 23 : Mener sa pêche dans le respect de l'environnement et des règles d'hygiène et de sécurité.
OI 231.
OI 232.
OI 233.
OI 24 : Conduire une activité de pêche professionnelle adaptée au marché et/ou au contexte régional.
UEP3 :
OT : Assurer la mise en marché et la valorisation des produits.
OI 31 : Identifier les acteurs de la filière commerciale pêche à pied.
OI 32 : Préparer et assurer la commercialisation des produits pêchés.
OI 321.
OI 322.
OI 33 : Adapter sa commercialisation au marché ou au contexte régional.
OI 331.
OI 332.

L'évaluation des unités d'enseignement générales se fera par écrit ou oral en cours de formation.

Les unités d'enseignement professionnelles sont évaluées lors d'une épreuve orale en présence d'un jury et par écrit sur remise d'un document en fin de formation. Chaque unité professionnelle est évaluée lors de l'écrit et de l'oral.
Le stagiaire présentera :

- un document écrit : il est basé sur le projet professionnel déposé lors de la demande de permis et sur la période d'activité accompagnée. Il doit répondre aux objectifs des UEP ;
- une soutenance orale du document : le document écrit est évalué par chaque formateur responsable d'UEP (avec grille UEP1 et UEP3). Le jury final évalue la partie orale des UEP1, UEP2 et UEP3.

L'UEP2 est évaluée par le formateur en charge de l'unité, avec avis du professionnel référent, pendant la période d'activité accompagnée sur le terrain (avec grille de tâches UEP2).

UNITÉS professionnelles	MODALITÉS D'ÉVALUATION	ÉVALUATEURS
UEP1	Ecrit, document remis en fin de formation	Formateur en charge UEP1
	Oral, soutenance devant jury	Jury
UEP2	Sur le terrain	Formateur en charge UEP2 + avis professionnel référent
	Oral, soutenance devant jury	Jury
UEP3	Ecrit, document remis en fin de formation	Formateur en charge UEP3
	Oral, soutenance devant jury	Jury

A l'issue de la soutenance orale, le jury se réunit pour délibérer sur la validation de la formation, à l'aide des grilles de chaque unité. Le candidat ayant validé chaque unité (système acquis/non acquis) est déclaré admis.

Les unités définies pour la formation et les objectifs sont créés à partir du référentiel professionnel.

UEG1 :
OT : Situer les enjeux environnementaux, territoriaux et sociétaux de la pêche et s'adapter aux réglementations.
OI 11 : Identifier les principales mesures des politiques locales, nationales et communautaires concernant la pêche.
OI 111 : Comprendre le fonctionnement des principales institutions et des principaux organismes locaux, nationaux et communautaires concernant la pêche à pied.
OI 112 : Comprendre les principales orientations de la politique de la pêche (politique commune des pêches,…).
OI 113 : Appliquer les principales mesures politiques et environnementales concernant la pêche (DCSMM, DCE, Natura 2000…).
OI 12 : Comprendre les principales réglementations d'ordre juridique et social concernant la pêche à pied et leurs conséquences sur l'entreprise et la pêcherie.
OI 121 : Connaître les principales réglementations concernant la pêche à pied et leurs conséquences (dont sanctions administratives et pénales) : permis nationaux, réglementation sanitaire, réglementation locale, etc.
OI 122 : connaître les principales réglementations d'ordre social concernant la pêche à pied et leurs conséquences (statuts…).
UEG2 :
OT : Maîtriser et combiner savoirs et savoir faire scientifiques et techniques pour comprendre les activités de pêche dans le milieu.
OI 21 : Caractériser les facteurs physiques, chimiques, climatiques et hydrologiques des pêcheries.
OI 211 : Caractériser les différents milieux de pêche (estran rocheux, sableux, mode battu, …) et connaître les paramètres à prendre en compte pour la pêche : les marées, la météo, l'hydrologie, paramètres physiques et chimiques…
OI 22 : Mobiliser les connaissances concernant les pratiques de pêche à pied :
OI 221 : Connaître la biologie des espèces aquatiques pêchées (cycles biologiques).
OI 222 : Connaître les écosystèmes aquatiques des zones de pêche (réseaux trophiques, production primaire, prédateurs, organismes pathogènes, répartition spatiale…).
OI 223 : Identifier les sources de pollution (bactériologique, pesticides, phytoplanctons toxiques…) qui influencent la pêcherie et/ou la qualité de l'eau.
OI 23 : Gérer la ressource.
OI 231 : Comprendre les outils de gestion (quotas, effort de pêche, dynamique des populations…).

UEP1 :
OT : Assurer la gestion technico-économique de l'entreprise.
OI 11 : Assurer le suivi administratif et comptable.
OI 111 : Assurer le suivi des documents réglementaires (fiches de pêche, renouvellement des licences, permis…).
OI 112 : Emettre et suivre les factures.
OI 12 : Analyser les résultats de l'activité et anticiper la variabilité des revenus.
OI 121 : Etablir un budget de trésorerie sur 3 ans.
OI 122 : Calculer un coût de revient à partir des charges (seuil de rentabilité…).
OI 123 : Analyser le compte de résultat (calcul du revenu, solde intermédiaire de gestion, fiscalité…).
OI124 : Analyser le bilan de clôture et le tableau de financement de l'exercice à partir d'enregistrements comptables déjà réalisés (ratios financiers : trésorerie, taux d'endettement…).
OI 125 : Etablir des marges brutes prévisionnelles.
OI 126 : Comparer les prévisions et les réalisations.
UEP2 :
OT : Organiser et mener sa pêche.
OI 21 : Organiser son activité de pêche.
OI 211 : Mettre en évidence les objectifs, les atouts et contraintes des pêcheries et de l'environnement en tenant compte de la ressource.
OI 212 : Prévoir des possibilités d'ajustement de la pêche en fonction d'événements pouvant survenir (fermetures sanitaires, repos biologiques, quotas, météo…).
OI 213 : Construire un planning de pêche.
OI 22 : Comprendre et adapter les techniques à sa pêche.
OI 221 : Mobiliser les connaissances scientifiques, et techniques nécessaires à sa pêcherie.
OI 222 : Choisir les techniques et engins/outils de pêche adaptés aux objectifs et contraintes de la pêcherie.
OI 223 : Assurer le suivi technique et l'entretien du matériel de pêche.
OI 23 : Mener sa pêche dans le respect de l'environnement et des règles d'hygiène et de sécurité.
OI 231 : Prendre en compte l'environnement (social et naturel) et la qualité des produits dans la conduite de la pêche.
OI 232 : Respecter les quotas, les fermetures (sanitaires et repos biologiques) et les tailles minimales de captures.
OI 233 : Mener sa pêche en toute sécurité et en tenant compte de l'ergonomie du travail (gestes et postures).
OI 24 : Conduire une activité de pêche professionnelle adaptée au marché et/ou au contexte régional.
OI 25 : S'assurer de la pérennité de son projet professionnel.
UEP3 :
OT : Assurer la mise en marché et la valorisation des produits.
OI 31 : Identifier les acteurs de la filière commerciale pêche à pied, y compris les acteurs sanitaires (établissements d'expédition et de purification).
OI 32 : Préparer et assurer la commercialisation des produits pêchés.
OI 321 : Réaliser le tri et le calibrage des produits pêchés.
OI 322 : Assurer la livraison en appliquant les réglementations (bons de transport, véhicule, bons de livraison…).
OI 33 : Adapter sa commercialisation au marché ou au contexte régional.
OI 331 : Suivre les caractéristiques et tendances de la filière pêche.
OI 332 : Comprendre les attentes des consommateurs et de la société en terme de qualité des produits et en respectant les normes en vigueur.

Une période d'activité accompagnée sous la responsabilité d'un professionnel en exercice et agréé par les organisations professionnelles (CNPMEM, CRPMEM,…) doit être effectuée par les candidats. Un projet pédagogique est établi entre les différentes parties prenantes.
La période d'activité accompagnée a pour objectif de former les entrants dans la profession aux techniques de pêches et à l'environnement de la pêche (stratégie d'entreprise, commercialisation et valorisation, …) dans le respect des réglementations, de la gestion de la ressource et de l'ergonomie. Une évaluation est réalisée par le professionnel référent à la fin de la période d'accompagnement avant que la formation ne soit validée.

UEO1 :
OT : Utiliser en situation professionnelle les connaissances et les techniques liées au traitement de l'information et à la communication.
OI 11 Communiquer dans les situations de la vie sociale et professionnelle.
OI 111 : Savoir communiquer (synthétiser, argumenter…) oralement et par écrit dans des situations diversifiées, de l'information à la négociation.
OI 112 : Animer un groupe de réunion.
OI 113 : Produire des messages imprimés, sonores, et audiovisuels de la vie sociale et professionnelle.
OI 12 Suivre les évolutions du secteur professionnel et de la société.
OI 121 : Se constituer une documentation sur un thème technique, économique, ou social.
OI 122 : Comprendre les différents types de documents dans leur contexte (comprendre les bulletins de suivis sanitaires, textes réglementaires…).
OI 13 : Utiliser les technologies de traitement de l'information et de la communication dans les situations de la vie professionnelle et sociale.
OI 131 : Utiliser les outils informatiques (ordinateurs, logiciels de bureautique…) et internet pour produire ou utiliser des documents professionnels.
OI 132 : Comprendre l'opportunité de l'utilisation de l'informatique, d'internet et de l'audiovisuel pour son métier.
UEO2 :
OT : Piloter son entreprise de pêche à pied.
OI 21 Etablir le diagnostic du fonctionnement de son entreprise.
OI 211 : Identifier les atouts et contraintes de l'entreprise dans ses différents environnements (approche globale de l'entreprise de pêche à pied, les systèmes : production, décision, information, social et humain…).
OI 212 : Etablir le diagnostic de l'entreprise.
OI 22 : Construire une stratégie pour son entreprise.
OI 221 : Formuler des objectifs à partir du diagnostic de l'entreprise.
OI 222 : Définir les composantes du projet envisagé et des hypothèses concernant les évolutions prévisibles.
OI 223 : Identifier les conséquences prévisibles d'un projet dans toutes ses dimensions.
OI 23 : Conduire un projet.
OI 234 : Planifier les démarches et actions à entreprendre pour conduire un projet.
OI 235 : Suivre la réalisation.
OI 236 : Savoir réajuster son projet si nécessaire.
UEO3 :
OT : Piloter son navire (option obligatoire pour les pêcheurs qui disposent d'un navire).
Posséder un titre de formation professionnelle maritime octroyant des prérogatives en matière de direction à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines, conformément au décret du 21 septembre 2007 susvisé, en fonction de la pêcherie et du navire utilisé.
UEO4 :
OT : Obtenir l'agrément sanitaire.
Détenir l'agrément sanitaire à l'issue de la formation au plan de maîtrise sanitaire et à l'HACCP.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Bigot
La directrice des affaires maritimes, R. Brehier