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Arrêté du 9 décembre 2022
portant labellisation et exonération de la taxe annuelle
sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt patrimonial

NOR : PRMM2234569A

Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2023.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2023 permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour 5 ans.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la culture et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 423-18 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 relatif à la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial » ;
Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt patrimonial » en date du 13 octobre 2022,
Arrêtent :

Article 1

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq ans.

Article 2

Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq ans.

Article 3

Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de cinq ans.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

ANNEXE I
NAVIRES LABELLISÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

ANNEXE II
NAVIRES DONT LE LABEL EST RENOUVELÉ EN 2023 APRÈS UNE PÉRIODE SANS RENOUVELLEMENT

ANNEXE III
NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2018 RENOUVELÉS LE 1ER JANVIER 2023

ANNEXE IV
NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2014 RENOUVELÉS LE 1ER JANVIER 2023

ANNEXE V
NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2010 RENOUVELÉS LE 1ER JANVIER 2023

Fait le 9 décembre 2022.

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel 

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