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Ministère des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer

Arrêté du 10 avril 2007
fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
(devenu article R. 5332-18 du code des transports)

NOR: EQUT0751023A

 

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15,

Arrête :

Article 1
(modifié par l'arrêté du 3 mars 2008
l' arrêté du 1er septembre 2009
le décret 2014-1670 du 30 décembre 2014)

 

La liste des ports mentionnée à l'article R. 5332-18 du code des transports est la suivante :


DÉPARTEMENT


PORT

Nord. Dunkerque (port autonome).
Pas-de-Calais. Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Seine-Maritime. Dieppe.

Le Havre (port autonome).

Rouen (port autonome).

Calvados. Caen-Ouistreham.
Manche. Cherbourg.

Diélette.

Barneville-Carteret.

Granville.

Ille-et-Vilaine. Saint-Malo.
Côtes-d'Armor. Saint-Brieuc.
Finistère. Roscoff.

Brest.

Morbihan. Lorient.
Loire-Atlantique. Nantes-Saint-Nazaire (port autonome).
Vendée. Les Sables-d'Olonne.
Charente-Maritime. La Rochelle (port autonome).

Rochefort.

Tonnay-Charente.

Gironde. Bordeaux (port autonome).
Pyrénées-Atlantiques. Bayonne.
Pyrénées-Orientales. Port-Vendres.
Aude. Port-la-Nouvelle.
Hérault. Sète.
Bouches-du-Rhône. Marseille (port autonome).
Var. Toulon.
Alpes-Maritimes. Cannes.

Nice.

Menton.

Haute-Corse. Bastia.

L'Ile-Rousse.

Calvi.

Corse-du-Sud. Ajaccio.

Propriano.

Bonifacio.

Porto-Vecchio.

Guadeloupe. Guadeloupe (port autonome).

Galisbay.

Martinique. Fort-de-France.
Guyane. Dégrad-des-Cannes.

Le Larivot.

Saint-Laurent-du-Maroni.

Réunion. Port-Réunion.
Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre.

Miquelon.

Collectivité départementale de Mayotte. Mayotte.

 

Article 2.

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Fait à Paris, le 10 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, P.-A. Roche


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