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Arrêté du 11 août 2021
fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

NOR : TRAT2124195A

 


La ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-4 et R. 5332-18,
Arrêtent :

 

Article 1


En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée comme suit :


DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ (*)
D'OUTRE-MER

PORT

CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES
(UN/LOCODE)
Nord Dunkerque (grand port maritime) FRDKK
Pas-de-Calais Calais FRCQF
Boulogne-sur-Mer FRBOL
Seine-Maritime Le Tréport FRLTR
Dieppe FRDPE
Fécamp FRFEC
Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine tel que résultant de la fusion du grand port maritime du Havre, du grand port maritime de Rouen et du port autonome de Paris FRLEH
Calvados Caen-Ouistreham FRCFR
Manche Cherbourg FRCER
Diélette FRDIL
Barneville-Carteret FRBNV
Granville FRGFR
Ille-et-Vilaine Saint-Malo FRSML
Côtes-d'Armor Saint-Brieuc - Le Légué FRSBK
Finistère Roscoff FRROS
Brest FRBES
Morbihan Lorient FRLRT
Loire-Atlantique Nantes - Saint-Nazaire (grand port maritime) FRNTE
Vendée Les Sables-d'Olonne FRLSO
Charente-Maritime La Rochelle (grand port maritime) FRLRH
Rochefort FRRCO
Tonnay-Charente FRTON
Gironde Bordeaux (grand port maritime) FRBOD
Pyrénées-Atlantiques Bayonne FRBAY
Pyrénées-Orientales Port-Vendres FRPOV
Aude Port-la-Nouvelle FRNOU
Hérault Sète FRSET
Bouches-du-Rhône Marseille (grand port maritime) FRMRS
La Ciotat FRLCT
Var Sanary-sur-Mer FRYNR
Toulon FRTLN
Saint-Tropez FRSTP
Saint-Raphaël FRSRL
Alpes-Maritimes Cannes FRCEQ
Antibes FRANT
Nice FRNCE
Villefranche-sur-Mer FRVFM
Haute-Corse Bastia FRBIA
L'Île-Rousse FRILR
Calvi FRCLY
Corse-du-Sud Ajaccio FRAJA
Propriano FRPRP
Bonifacio FRBON
Porto-Vecchio FRPVO
Guadeloupe Guadeloupe GPPTP
Saint-Martin (*) Galisbay WWWMT
Martinique Martinique (grand port maritime) MQFDF
Guyane Guyane (grand port maritime) GFDDC
La Réunion La Réunion (grand port maritime) RELPT
Mayotte Mayotte YTLON

 

Article 2


En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

 


COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER

PORT

CODE DE LOCALISATION DES NATIONS-UNIES
(UN/LOCODE)
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre PMFSP
Miquelon PMMQC
Saint-Barthelémy Gustavia GPSBH
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome) NCNOU

 

Article 3


Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés aux articles 1er et 2.

Article 4


L'arrêté du 15 juillet 2019 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports est abrogé.

Article 5


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2021.


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogue-Escare


La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport,
F. Agogue-Escare


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