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Arrêté du 15 juillet 2019
fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports

NOR:TRET1912632A

 

 


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, notamment son article 3, paragraphes 1 et 2 ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports, notamment son article 2, paragraphe 1 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5332-4 et R. 5332-18,
Arrête :

Article 1


En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

DÉPARTEMENT
OU COLLECTIVITÉ (*) D'OUTRE-MER
PORT
Nord Dunkerque
Pas-de-Calais Calais
Boulogne-sur-Mer
Seine-Maritime Le Tréport
Dieppe
Fécamp
Le Havre
Rouen
Calvados Caen-Ouistreham
Manche Cherbourg
Diélette
Barneville-Carteret
Granville
Ille-et-Vilaine Saint-Malo
Côtes-d'Armor Saint-Brieuc - Le Légué
Finistère Roscoff
Brest
Morbihan Lorient
Loire-Atlantique Nantes - Saint-Nazaire
Vendée Les Sables-d'Olonne
Charente-Maritime La Rochelle
Rochefort
Tonnay-Charente
Gironde Bordeaux
Pyrénées-Atlantiques Bayonne
Pyrénées-Orientales Port-Vendres
Aude Port-la-Nouvelle
Hérault Sète
Bouches-du-Rhône Marseille
La Ciotat
Var Sanary-sur-Mer
Toulon
Saint-Tropez
Saint-Raphaël
Alpes-Maritimes Cannes
Antibes
Nice
Villefranche-sur-Mer
Haute-Corse Bastia
L'Île-Rousse
Calvi
Corse-du-Sud Ajaccio
Propriano
Bonifacio
Porto-Vecchio
Guadeloupe Guadeloupe
Saint-Martin (*) Galisbay
Martinique Martinique
Guyane Guyane
La Réunion La Réunion
Mayotte Mayotte

 

 

Article 2


En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT
Saint-Barthélemy Gustavia
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre
Miquelon
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome)

 

Article 3


Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés à l'article 1er et à l'article 2.

Article 4


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 9 août 1999 (modifié) fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire ;
2° L'arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire ;
3° L'arrêté du 10 avril 2007 (modifié) fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
4° L'arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
5° L'arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes.

Article 5


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, M. Papinutti


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