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Arrêté du 17 mars 2014
fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial,
leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil


NOR: TRAM1329253A

 


Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,
Arrête :

Article 1
(modifié par 2 arrêtés du 29 juin 2016)
(modifié par l' arrêté du 10 août 2016)

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes
et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Hauts-de-France Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer 25
Normandie Région Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados
Trouville-sur-Mer 41
Bretagne Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes 50
Pays de la Loire Région Pays de la Loire Les Sables-d'Olonne 36

Charente-Maritime

Département de Charente-Maritime

Bourcefranc-le-Chapus

32

Nouvelle Aquitaine Région Aquitaine - Poitou-Charentes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques - Landes
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime
Ciboure 32
Occitanie Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète 32
Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille 28
Corse Région Corse Ajaccio 16
Guadeloupe Région Guadeloupe Pointe-à-Pitre 26
Martinique Région Martinique Le Lamentin 22
Guyane Région Guyane Matoury 19
La Réunion Région La Réunion Le Port 27

 

Article 2

L'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est abrogé.

Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Bigot


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