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Arrêté du 17 mars 2014
fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial,
leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

NOR: TRAM1329252A


Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu lec ode rural et de la pêche maritime;
Vu le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 6 mars 2014,
Arrête :


Article 1
(modifié par l'arrêté du 23 septembre 2016)

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL SIÈGE NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord Département du Nord Dunkerque 10
Calvados Département du Calvados Bayeux 33
Ille-et-Vilaine Département d'Ille-et-Vilaine Saint-Malo 28
Côtes-d'Armor Département des Côtes-d'Armor Pordic 40
Finistère Département du Finistère Ergué-Gabéric 40
Morbihan Département du Morbihan Lorient 32
Gironde Département de la Gironde Arcachon 30
Pyrénées-Atlantiques/Landes Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques Ciboure 21
Pyrénées-Orientales/Aude Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude Port-Vendres 21
Gard Département du Gard Grau-du-Roi 13

Var
Département du Var Toulon 20
Alpes-Maritimes Département des Alpes-Maritimes Antibes 18


Article 2

L'arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est abrogé.


Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, C. Bigot


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