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Arrêté du 25 août 2015
rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture

NOR: DEVM1520423A

 

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles L. 912-7, L. 912-10 et R. 912-111 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu la délibération n° 86 relative à la dénomination et à la classification des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 9 juin 2015 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la consommation en date du 24 août 2015,
Arrête :

Article 1

La délibération relative à la dénomination et à la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 9 juin 2015, est rendue obligatoire jusqu'au 10 juin 2018 à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2

Cette délibération peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe des pêches maritimes et de l'aquaculture, L. Tourjansky

Délibération n° 86 du 9 juin 2015


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