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CODE DU SPORT
(Partie Législative)

(les liens se font par le mot "livre")

Livre Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX

(Articles L101-1 à L101-4)

TITRE Ier
PERSONNES PUBLIQUES

Chapitre Ier
Etat
(Articles L111-1 à L111-3)

Chapitre II
Etablissements publics nationaux (Articles L112-1 à L112-3)

Chapitre III
Collectivités territoriales (Articles L113-1 à 113-3)

Chapitre IV
Groupements d'intérêt public (Article L114-1 )

TITRE II
ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

Chapitre Ier
Associations sportives (Articles L121-1 à L121-9)

Chapitre II
Sociétés sportives
(Articles L122-1 à L122-19)

TITRE III
FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

Chapitre Ier
Fédérations sportives(Articles L131-1 à L131-21)

Chapitre II
Ligues professionnelles(Articles L132-1 à L132-2)

TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION
ET DE CONCILIATION

Chapitre Ier
Comité national olympique et sportif français

Chapitre Ier
Comité national olympique et sportif français
(Articles L141-1 à L141-5)

Chapitre II
Autres organismes

Livre II
ACTEURS DU SPORT

TITRE Ier
FORMATION ET ENSEIGNEMENT

Chapitre Ier
Formation aux professions du sport(Articles L211-1 à L211-7)

Chapitre II
Enseignement du sport contre rémunération (Articles L212-1 à L212-14)

TITRE II
SPORTIFS

Chapitre Ier

Chapitre Ier
Sport de haut niveau (Articles L221-1 à L221-13)

Chapitre Ii
Sport professionnel (Articles L222-1 à L222-11)

TITRE III
SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

 

Chapitre préliminaire
(Article L230-1)

Chapitre Ier
Suivi médical des sportifs (Article L231-1)

Chapitre II
Lutte contre le dopage (Articles L232-1 à L232-31)

TITRE IV
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

Chapitre unique (Articles L241-1 à L241-9)

 

Livre III
PRATIQUE SPORTIVE

TITRE Ier
LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES

Chapitre Ier
Sports de nature

Chapitre Ier
Sports de nature
(Articles L311-1 à L311-6)

Chapitre II
Equipements sportifs (Articles L312-1 à L312-17)

TITRE II
OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

 

Chapitre Ier
Obligation d'assurance
(Articles L321-1 à L321-9)

Chapitre II
Garanties d'hygiène et de sécurité
(Articles L322-1 à L322-9)

TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES

Chapitre Ier
Organisation des manifestations sportives (Articles L331-1 à L331-12)

Chapitre II
Sécurité des manifestations sportives(Articles L332-1 à L332-17)

Chapitre III
Retransmission des manifestations sportives (Articles L333-1 à L333-9)

Livre IV
DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I
FINANCEMENT DU SPORT

 

Chapitre unique (Articles L411-1 à L411-2)

TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte (Articles L421-1 à L421-3)

Chapitre II
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L422-1 à L422-3)

Chapitre III
Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L423-1)

Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française (Article L424-1)

Chapitre V
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie(Article L425-1)

 

CODE DU SPORT
(Partie réglementaire + annexes)

En cours de réalisation (voir les textes)


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