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MINISTERE DES TRANSPORTS

Décret du 7 septembre 1983
fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France

Journal officiel du 10/09/1983 page 8342

Le premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, du ministre des transports et du ministre de la défense,
Vu l’ordonnance n° 45-2122 du 15 septembre 1945 relative à la réorganisation des services chargés de la signalisation maritime aux colonies ;
Vu la circulaire du 15 juin 1981 par laquelle l’Organisation maritime internationale a notifié aux gouvernements membres l’adoption, par le comité de sécurité maritime, du système de balisage maritime adopté par la conférence de l’association internationale de signalisation maritime à Tokyo en 1980 ;
Vu l’avis de la commission des phares du 23 septembre 1981,
Décrète :

Article 1er

    Les règles à suivre pour le balisage des côtes de France sont fixées conformément au système dit de balisage maritime, tel qu’il est défini par l’annexe I au présent décret.
    En ce qui concerne le balisage des plates-formes en mer et des ponts sur les bras de mer, les règles sont complétées par les dispositions qui font respectivement l’objet des annexes II et III.

    Article 2

Le présent décret est applicable sur le littoral et dans les eaux qui baignent les côtes de la métropole, des départements d’outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et des territoires d’outre-mer.

    Article 3

Des arrêtés conjoints du ministre de la défense, du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d’outre-mer, et du secrétaire d’Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, fixeront les limites des zones appartenant à la région A ou à la région B et les dates d’entrée en vigueur du présent décret dans ces zones.

    Article 4

Le décret du 13 janvier 1981 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France et toutes dispo-sitions contraires au présent décret sont abrogés.

    Article 5

Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, le ministre des transports, le ministre de la défense, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d’outre-mer, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 1983.

PIERRE MAUROY.
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, CHARLES FITERMAN.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFERRE.
Le ministre de la défense, CHARLES HERNU.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d’outre-mer, GEORGES LEMOINE.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, GUY LENGAGNE.

ANNEXE I

Système de balisage maritime

1.    Généralités.

1.1.  Champ d’application.

Le présent système fixe les règles applicables à toutes les marques fixes et flottantes (à l’exception des phares, feux à secteurs, feux et marques d’alignements, bateaux-feux et bouées géantes), qui servent à indiquer :
1.1.1.      Les limites latérales des chenaux navigables.
1.1.2.      Les dangers naturels et d’autres obstructions telles que les épaves.
1.1.3.      Les autres zones ou configurations importantes pour le navigateur.
1.1.4.      Les dangers nouveaux.

1.2.  Types de marques.

Le système de balisage comprend cinq types de marques dont toute combinaison peut être employée :

1.2.1.      Les marques latérales, dont l’emploi est associé à un « sens conventionnel de balisage », généralement utilisées pour des chenaux bien définis. Ces marques indiquent les côtés bâbord et tribord de la route à suivre. Lorsqu’un chenal se divise, une marque latérale peut être utilisée pour indiquer la route qu’il convient de suivre de préférence. Les marques latérales différent suivant qu’elles sont employées dans l’une ou l’autre des régions de balisage A et B.
1.2.2.      Les marques cardinales, dont l’emploi est associé à celui du compas du navire, et qui indiquent où le navire peut trouver des eaux saines.
1.2.3.      Les marques de danger isolé indiquant les dangers isolés d’étendue limitée autour desquels les eaux sont saines.
1.2.4.      Des marques d’eaux saines indiquant qu’autour de telles marques, les eaux sont saines (par exemple, marques de milieu de chenal).
1.2.5.      Des marques spéciales n’ayant pas pour but principal d’aider la navigation mais indiquant une zone ou une configuration mentionnée dans les documents nautiques.

1.3.  Méthode employée pour caractériser les marques.

La signification de la marque est déterminée par l’un au moins des caractères suivants :
1.3.1.      De nuit : couleur et rythme du feu.
1.3.2.      De jour : couleur, forme, voyant.

2. Marques latérales.

2.1.  Définition du sens conventionnel de balisage.

    Le sens conventionnel de balisage, qui doit être indiqué dans les documents nautiques appropriés, est :
2.1.1.      Soit le sens général que suit le navire venant de la haute mer lorsqu’il s’approche d’un port, d’une rivière, d’un estuaire ou d’une autre voie d’eau.
2.1.2.      Soit, dans les conditions qui le justifient, le sens défini par les autorités compétentes, après consultation des pays voisins. Il convient en principe que ce sens suive les contours des continents dans le sens des aiguilles d’une montre.

2.2.  Régions de balisage.

    Il y a deux régions internationales de balisage, A et B, dans lesquelles les marques latérales sont différentes.

2.3.  Description des marques latérales de la région A.

2.3.1. Marques de bâbord.

Couleur : Rouge.
Forme (bouées) : Cylindrique, charpente ou espar.
Voyant (le cas échéant) : Un seul cylindre rouge.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
Couleur : Rouge
Rythme : Quelconque, autre que celui décrit à la section 2.3.3.

2.3.2. Marques de tribord.

Couleur : Verte.
Forme (bouées) : Conique, charpente ou espar.
Voyant (le cas échéant) : Un seul cône vert, pointe en haut.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
Couleur : Verte
Rythme : Quelconque, autre que celui décrit à la section 2.3.3.

 

2.3.3. En un point où un chenal se divise en suivant le « sens conventionnel de balisage », on peut indiquer par une marque latérale modifiée comme suit le chenal à emprunter de préférence :

2.3.3.1. Chenal préféré à tribord.

Couleur : Rouge avec une large bande horizontale verte.
Forme (bouées) : Cylindrique, charpente ou espar.
Voyant (le cas échéant) : Un seul cylindre rouge.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
Couleur : Rouge
Rythme : A éclats diversement groupés (2+1).

2.3.3.2. Chenal préféré à babord.

Couleur : Verte avec une large bande horizontale rouge.
Forme (bouées) : Conique, charpente ou espar.
Voyant (le cas échéant) : Un seul cône vert, pointe en haut.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
Couleur : Verte
Rythme : A éclats diversement groupés (2+1).

 

2.4.  Description des marques latérales de la région B.

2.4.1.      Marques de bâbord.

Couleur : Verte.
Forme (bouées) : Cylindrique, charpente ou espar.
Voyant (le cas échéant) : Un seul cylindre vert.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
Couleur : Verte
Rythme : Quelconque, autre que celui décrit à la section 2.4.3.

2.4.2.      Marques de tribord.

Couleur : Rouge.
Forme (bouées) : Conique, charpente ou espar.
Voyant (le cas échéant) : Un seul cône rouge, pointe en haut.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
Couleur : Rouge.
Rythme : Quelconque, autre que celui décrit à la section 2.4.3.

 

2.4.3.      En un point où un chenal se divise, en suivant le « sens conventionnel de balisage », on peut indiquer par une marque latérale modifiée comme suit le chenal à emprunter de préférence :

 

2.4.3.1 Chenal préféré à tribord.

Couleur : Verte avec une large bande horizontale rouge.
Forme (bouées) : Cylindrique, charpente ou espar.
Voyant (le cas échéant) : Un seul cylindre vert.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
Couleur : Verte
Rythme : A éclats diversement groupés (2+1).

2.4.3.2 Chenal préféré à bâbord.

Couleur : Rouge avec une large bande horizontale verte.
Forme (bouées) : Conique, charpente ou espar.
Voyant (le cas échéant) : Un seul cône rouge, pointe en haut.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
Couleur : Rouge.
Rythme : A éclats diversement groupés (2+1).

 

 

2.5.  Règles générales applicables aux marques latérales.

2.5.1. Formes.

    Là où les bouées de bâbord ou de tribord ne sont pas identifiables d’après leur forme, cylindrique ou conique, elles doivent, lorsque cela est possible, porter le voyant approprié.

2.5.2. Numérotation ou lettres.

    Si des marques de rives de chenal sont identifiées par des numéros ou des lettres, la succession des numéros ou des lettres suit le « sens conventionnel de balisage ».

3.      Marques cardinales.

3.1.  Définition des quadrants et des marques cardinales.

3.1.1.      Les quatre quadrants (Nord, Est, Sud et Ouest) sont limités par les relèvements vrais NO-NE, NE-SE, SE-SO, SO-NO dont l’origine est le point à marquer.
3.1.2.      Une marque cardinale reçoit le nom du quadrant dans lequel elle est placée.
3.1.3.      Le nom d’une marque cardinale indique qu’il convient de passer, par rapport à la marque, dans le quadrant qui porte ce nom.

3.2.  Utilisation des marques cardinales.

    Une marque cardinale peut être utilisée, par exemple :
3.2.1.      Pour indiquer que les eaux les plus profondes se trouvent dans le quadrant portant le nom de la marque.
3.2.2.      Pour indiquer de quel côté d’un danger se trouvent les eaux saines.
3.2.3.      Pour attirer l’attention sur une configuration particulière d’un chenal, tels qu’un coude, une jonction, une bifurcation ou l’extrémité d’un banc.

 

3.3.  Description des marques cardinales.

 

3.3.1.      Marque de quadrant Nord.

Voyant (a) : Deux cônes noirs superposés, pointes en haut.
Couleur : Noire au-dessus de jaune.
Forme : Charpente ou espar.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
    Couleur : Blanche.
    Rythme : Feu scintillant rapide continu VQ ou feu scintillant Q.


3.3.2.      Marque de quadrant Est.

Voyant (a) : Deux cônes noirs superposés, opposés par la base.
Couleur : Noire avec une seule large bande horizontale jaune.
Forme : Charpente ou espar.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
    Couleur : Blanche.
    Rythme : Feu à scintillements rapides groupés VO (3) toutes les 5 secondes ou feu à scintillements groupés Q (3) toutes les 10 secondes.

3.3.3.      Marque de quadrant Sud.

Voyant (a) : Deux cônes noirs superposés, pointes en bas.
Couleur : Jaune au-dessus de noire.
Forme : Charpente ou espar.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
    Couleur : Blanche.
    Rythme : Feu à scintillements rapides groupés VQ (6) + éclat long toutes les 10 secondes ou feu à scintillements groupés Q (6) + éclat long toutes les 15 secondes.

3.3.4.      Marque de quadrant Ouest.

Voyant (a) : Deux cônes noirs superposés, opposés par la pointe.
Couleur : Jaune avec une seule bande horizontale noire.
Forme : Charpente ou espar.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
    Couleur : Blanche.
    Rythme : Feu à scintillements rapides groupés VQ (9) toutes les 10 secondes ou feu à scintillements groupés Q (9) toutes les 15 secondes.

4.      Marques de danger isolé.

4.1.  Définition des marques de danger isolé.

    Une marque de danger isolé est une marque érigée sur un danger isolé entouré d’eaux saines ou mouillée au droit d’un tel danger.

4.2.  Description des marques de danger isolé.

Voyant (b) : Deux sphères noires superposées.
Couleur : Noire avec une ou plusieurs larges bandes horizontales rouges.
Forme : Au choix, mais ne pouvant pas prêter à confusion avec les marques latérales ; les formes charpente ou espar sont à préférer.
Feu (lorsque la marque en est dotée) :
    Couleur : Blanche.
    Rythme : A éclats groupés par deux.

.............

5.      Marques d’eaux saines.

5.1.  Définition des marques d’eaux saines.

    Les marques d’eaux saines servent à indiquer que les eaux sont saines tout autour de la marque. Ces marques comprennent les marques définissant les axes des chenaux et les milieux de chenal. Elles peuvent aussi être utilisées pour indiquer un atterrissage si celui-ci n’est pas indiqué par une marque cardinale ou latérale.

5.2.  Description des marques d’eaux saines.

Couleur : Bandes verticales rouges et blanches.
Forme : Sphérique ; charpente ou espar avec un voyant sphérique.
Voyant (le cas échéant) : Une seule sphère rouge.


Feu (lorsque la marque en est dotée) :
    Couleur : Blanche.
    Rythme :
Isophase, ...........,

à occultations........... ,

à un éclat long toutes les 10 secondes.........

ou lettre Morse « A ».

(a)    Le voyant constitué de deux cônes et un caractère distinctif très important des marques cardinales de jour. Il  convient que ce voyant soit utilisé partout où c’est possible et qu’il soit aussi grand que possible, chaque cône étant nettement séparé l’un de l’autre.
(b)   Le voyant constitué de deux sphères superposées est un caractère distinctif très important de jour de toute marque de danger isolé. Il convient que ce voyant soit utilisé partout où cela se peut et qu’il soit aussi grand que possible, chaque sphère étant nettement séparée de l’autre.

6.      Marques spéciales.

6.1.  Définition des marques spéciales.

    Ces marques n’ont pas pour but principal d’aider la navigation mais elles indiquent une zone spéciale ou une configuration mentionnée dans les documents nautiques appropriés. Ce sont, par exemple, des :
6.1.1.      Marques des stations d’acquisition de données océaniques (SADO).
6.1.2.      Marques de séparation du trafic là où le balisage classique du chenal peut prêter à confusion.
6.1.3.      Marques indiquant les dépôts de matériaux.
6.1.4.      Marques indiquant des zones utilisées pour les exercices militaires.
6.1.5.      Marques indiquant la présence de câbles ou d’oléoducs.
6.1.6.      Marques indiquant des zones réservées à la plaisance.

6.2.  Description des marques spéciales.

Couleur : Jaune.
Forme : Au choix, mais ne prêtant pas à confusion avec les marques donnant des informations relatives à la navigation.
Voyant (le cas échéant) : Un seul voyant en forme de « X » jaune.

Feu (lorsque la marque en est dotée) :
    Couleur : Jaune.
    Rythme : Quelconque, autre que ceux décrits dans les sections 3, 4 ou 5.

6.3.  Autres marques spéciales.

Des marques spéciales autres que celles énumérées au paragraphe 6.1. et décrites au paragraphe 6.2. peuvent être mises en place par l’administration responsable afin de s’adapter à des circonstances exceptionnelles. Ces marques ne doivent pas prêter à confusion avec les marques donnant des informations relatives à la navigation et sont mentionnées dans les documents nautiques appropriés et portées à la connaissance de l’Association Internationale de Signalisation Maritime aussitôt que possible.

7.  Dangers nouveaux.

7.1.  Définition des dangers nouveaux.

    L’expression « danger nouveau » est utilisée pour désigner les obstructions découvertes récemment qui ne sont pas encore indiquées dans les documents nautiques. Les « dangers nouveaux » comprennent les obstructions naturelles telles que bancs de sable ou écueils ou les dangers résultant de l’action humaine tels que les épaves.

7.2.  Signalisation des dangers nouveaux.

7.2.1.      Les dangers nouveaux sont balisés conformément aux présentes règles. Si le service responsable estime que le danger est particulièrement grave, au moins une des marques est doublée aussitôt que possible.
7.2.2.      Les feux de toutes les marques employées pour un tel balisage présentent le rythme scintillant rapide ou scintillant correspondant au type de la marque cardinale ou latérale.
7.2.3.      La marque mise en place en double est en tous points identique à la marque avec laquelle elle est couplée.
7.2.4.      Un danger nouveau peut être marqué par une balise radar, codée suivant la lettre Morse « D » et montrant un signal d’une longueur de 1 mille marin sur l’écran radar.
7.2.5.      La marque en double peut être enlevée lorsque le service responsable estime que l’information concernant ce nouveau danger a été suffisamment diffusée.

ANNEXE II

Plates-formes en mer

Article 1er.
Prescriptions générales.

a)   Les règles qui suivent s’appliquent aux plates-formes fixes, c’est-à-dire aux installations en partie émergées dont la position est fixée par rapport au fond de la mer et qui ne sont pas des navires dans le sens défini par la règle 3 du « Règlement pour prévenir les abordages en mer ».
b)   La signalisation des plates-formes en mer utilisera des dispositifs fixes portés par les plates-formes et des bouées.
c)   Les marques de signalisation portées par les plates-formes comprendront dans tous les cas des panneaux d’identification éclairés ou réflectorisés et au moins un feu, des signaux et des réflecteurs-radar dans certains cas.
La couleur caractéristique des panneaux d’identification des plates-formes est jaune avec des lettres ou numéros noirs.
Le signal caractéristique des plates-formes est la lettre Morse « U ».
d)   Des bouées seront utilisées pour signaler :
Les plates-formes en cours de construction ou en cours d’enlèvement et les plates-formes temporairement dépourvues de signalisation ;
Les dangers spéciaux présentés par certaines installations ou groupes d’installations du fait de leur nature ou de leur emplacement.
e)   La signalisation d’une plate-forme en mer sera déterminée en appliquant les dispositions des articles suivants, où sont distinguées deux catégories de plates-formes :
Catégorie A. --- Plates-Formes éloignées des côtes ;
Catégorie B. --- Plates-Formes établies à proximité des côtes ;
Les plates-formes de la catégorie A sont en principe situées dans des régions de libre navigation.
Les plates-formes de la catégorie B sont en principe situées dans des régions actuellement balisées ou susceptibles de l’être dans l’avenir.
Dans les zones du plateau continental où la nécessité en apparaîtra, la frontière entre les régions de ces deux catégories de plates-formes sera fixée par le Ministre des Transports.

Article 2.
Panneaux d’identification.

    Les plates-formes des catégories A et B porteront des panneaux d’identification affichant des lettres ou des chiffres noirs de un mètre de hauteur sur fond jaune, visibles dans toutes les directions. Ces panneaux seront éclairés ou, s’ils ne sont pas éclairés, ils afficheront des lettres ou chiffres revêtus d’un film réfléchissant ou munis de cataphotes.

Article 3.
Signalisation lumineuse.

1. Feux principaux.
1.1.   Les plates-formes porteront, de nuit, soit un feu visible sur tout l’horizon, soit plusieurs feux disposés de telle manière qu’un feu au moins soit visible pour un navigateur venant de n’importe quelle direction.
    Ces feux seront rythmés suivant la lettre Morse « U » (..-) avec une période de 15 secondes et synchronisés.
Ils seront placés à plus de 6 mètres et à moins de 30 mètres au-dessus des hautes mers.
1.2.   Sur les plates-formes de la catégorie A, ces feux seront blancs ; leur portée lumineuse moyenne sera au minimum de 8 milles (intensité apparente minimale 500 cd).
    Pour les plates-formes qui présentent un danger spécial pour la navigation du fait de leur nature ou de leur emplacement, la portée lumineuse moyenne des feux principaux sera augmentée, sans que leur intensité apparente dépasse 1400 cd.
1.3.   Sur les plates-formes de la catégorie B, ces feux seront blancs ou colorés suivant les nécessités du balisage général ; leur portée lumineuse moyenne sera au minimum de 5 milles (intensité apparente minimale 100 cd).

2.  Feux d’extrémités.
2.1.   Plates-formes de la catégorie A :
    Les extrémités des plates-formes ayant en plan une dimension supérieure à 30 mètres seront marquées par quatre feux blancs rythmés suivant la lettre « U » avec une période de quinze secondes. La portée lumineuse moyenne de ces feux sera au moins de 3 milles (intensité apparente minimale 25 cd).
    Ces feux pourront être remplacés dans certains cas par l’éclairage indirect des extrémités de la plate-forme.
2.2.   Plates-formes de la catégorie B :
    Les extrémités des plates-formes ayant en plan une dimension supérieure à 15 mètres seront marquées par quatre feux. Les caractères de ces feux seront fixés suivant les nécessités du balisage général : la portée et l’intensité apparente de ces feux seront les mêmes que pour la catégorie A .
2.3.   Les extrémités verticales des plates-formes seront balisées conformément aux règlements de la navigation aérienne.

3. Autres feux.
    Les feux utilisés pour marquer l’emplacement de rampes d’accostage et d’aires d’atterrissage seront fixes blancs.

Article 4.
Signalisation sonore.

    Les plates-formes porteront soit un signal sonore, soit plusieurs signaux sonores disposés de telle manière que le son soit audible dans toutes les directions.
    Ces signaux seront rythmés suivant la lettre Morse « U » avec une période de trente secondes et la durée minimale d’un son sera de 0,75 seconde.
    Ces signaux sonores seront mis en service quand la distance de visibilité météorologique descendra au-dessous de 2 milles.
    Leur portée usuelle sera au minimum :
        De 2 milles pour les plates-formes de la catégorie A ;
        De 1 mille pour les plates-formes de la catégorie B ;
    En outre, les plates-formes de la catégorie B pourront, dans certains cas, ne pas comporter de signaux sonores.

Article 5.
Signalisation radar.

    Des réflecteurs-radar seront installés sur les plates-formes qui ne pourraient pas être détectées à une distance d’au moins 3 milles par les radars de navigation.

Article 6.
Signalisation flottante.

1.      Les plates-formes en cours de construction ou de démolition et les plates-formes temporairement dépourvues d’une des marques de signalisation prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus seront signalées par des bouées lumineuses, sonores, munies de réflecteurs-radar et disposées comme pour marquer un danger isolé, une de ces bouées pouvant être remplacée par un bateau portant la signalisation prescrite pour les navires par le Règlement pour prévenir les abordages en mer.
Cette signalisation de remplacement pourra, dans certains cas, n’être assurée que par une seule bouée.
2.      La signalisation fixe portée par les plates-formes de la catégorie A qui représentent un danger spécial pour la navigation du fait de leur nature, de leur emplacement ou de leur établissement à proximité les unes des autres sera complétée par des bouées lumineuses sonores et munies de réflecteurs-radar.

ANNEXE III
Ponts sur les bras de mer.

Article 1er.
Prescriptions générales.

1.  Ponts ne présentant aucun risque pour la navigation.
    Les chenaux navigables passant sous des ponts de hauteur suffisante et dont les piles sont hors de ces chenaux seront signalés (comme s’il n’y avait pas de pont) suivant les règles normales de la signalisation maritime.

2.  Autres ponts.
Les ponts présentant des risques pour la navigation seront signalés conformément aux règles ci-dessous.
La détermination du côté tribord et du côté bâbord du chenal sera faite de la même manière qu’à l’annexe I.

Article 2.
Signalisation de jour.

    Pour chacun des chenaux navigables, la signalisation de jour sera constituée par des panneaux placés :
    Sur les piles encadrant le chenal si la navigation est possible sur toute la largeur de la travée ;
    Sous la travée, aux limites du chenal navigable, dans le cas contraire.
   Les panneaux placés à tribord représenteront un triangle équilatéral noir ou vert, plein, pointe en haut, sur fond blanc ou de ciel.
    Les panneaux placés à bâbord représenteront un rectangle rouge, plein, horizontal, sur fond blanc ou de ciel.

Article 3.
Signalisation de nuit.

    La signalisation lumineuse sera réalisée soit par l’éclairage des panneaux, soit par des feux.
    L’emploi de panneaux éclairés sera préféré là où, une navigation fluviale existant en même temps qu’une navigation maritime, les feux risqueraient d’être confondus avec des feux de navigation intérieure n’ayant pas la même signification.
    Pour chacun des chenaux navigables, les feux seront placés :
    Sur les piles encadrant le chenal si la navigation est possible sur toute la largeur de la travée ;
    Sous la travée, aux limites du chenal navigable, dans le cas contraire.
    Ces feux seront verts à tribord et rouges à bâbord. Ils pourront être fixes ou rythmés.
    Un feu pourra, en outre, être placé sous la travée pour indiquer le meilleur point de passage.
    Ce feu sera blanc, isophasé ou scintillant.

Article 4.
Signalisation sonore.

    La signalisation sonore peut être réalisée par un ou plusieurs signaux sonores, dont les types et les emplacements seront déterminés selon les circonstances locales.
    Sur un même pont, les signaux devront avoir des caractères différents.

Article 5.
Signalisation radar.

    La signalisation radar sera constituée de réflecteurs-radar situés soit sur des ducs d’Albe, soit sur des bouées, soit sur des perches en haut des piles de ponts.
    La distance entre les réflecteurs-radar et les piles ne devra pas être inférieure à 20 mètres.


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