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Annexe II
Zones, régions et périodes saisonnières
(modifié par le décret n° 2001-73 du 24 janvier 2001 portant publication du protocole de 1988
et par le Décret n° 2009-1782 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.143(77)

 

Les zones et régions définies dans la présente Annexe satisfont en général aux critères suivants:

Zone d’été:
10 pour cent au maximum de vents atteignant ou dépassant la force 8 de l’échelle Beaufort (34 noeuds);
Zone tropicale:
1 pour cent au maximum de vents atteignant ou dépassant la force 8 de l’échelle Beaufort (34 noeuds); une tempête tropicale au maximum par période décennale sur une superficie de 5 au carré, ceci dans n’importe quel mois de l’année.

Toutefois, pour des raisons pratiques, il a été jugé possible de les assouplir dans certaines régions particulières.

Une carte des zones et régions définies ci-après est jointe à la présente Annexe à titre indicatif.

Règle 46
Zones et régions périodiques d’hiver de l’hémisphère nord
(modifié par amendement de 1988)

1. Zones périodiques d’hiver I et II de l’Atlantique nord

a.
La zone périodique d’hiver I de l’Atlantique nord a les limites suivantes:
le méridien 50° W. de la côte du Groenland au parallèle 45° N., ce parallèle jusqu’au méridien 15° W., ce méridien jusqu’au parallèle 60° N., ce parallèle jusqu’au méridien de Greenwich, ce méridien vers le nord.
Périodes saisonnières:
Hiver: 16 octobre–15 avril Eté: 16 avril–15 octobre
b.
La limite sud de la zone périodique d’hiver II de l’Atlantique nord est ainsi définie:
Le méridien 68° 30’ W. de la côte des Etats-Unis au parallèle 40° N., la loxodromie jusqu’au point de latitude 36° N. et de longitude 73° W., le parallèle 36° N. jusqu’au méridien 25° W., la loxodromie jusqu’au cap Toriñana.

Sont exclues de cette zone la zone périodique d'hiver I de l'Atlantique Nord, la région périodique d'hiver de l'Atlantique Nord et la partie de la mer Baltique située au-delà du parallèle du Skaw dans le Skagerrak. Les îles Shetland sont considérées comme étant à la limite des zones périodiques d'hiver I et II de l'Atlantique Nord.

Périodes saisonnières :

Hiver : 1er novembre-31 mars ;

Eté : 1er avril-31 octobre. »

2. Région périodique d’hiver de l’Atlantique nord

Les limites de la région périodique d’hiver de l’Atlantique nord sont ainsi définies:

le méridien 68° 30’ W. de la côte des Etats-Unis au parallèle 40° N., la loxodromie jusqu’au point d’intersection le plus sud du méridien 61° W. avec la côte du Canada; les côtes est du Canada et des Etats-Unis.
Périodes saisonnières
Pour les navires d’une longueur supérieure à 100 mètres (328 pieds):
Hiver: 16 décembre–15 février Eté: 16 février–15 décembre
Pour les navires d’une longueur égale ou inférieure à 100 mètres (328 pieds):
Hiver: 1er novembre–31 mars Eté: 1er avril–31 octobre

3. Zone périodique d’hiver du Pacifique nord

La limite sud de la zone périodique d’hiver du Pacifique nord est ainsi définie:

le parallèle 50° N. de la côte est de l’URSS à la côte ouest de Sakhaline; la côte ouest de Sakhaline jusqu’à l’extrémité sud des îles Kouriles, la loxodromie jusqu’à Wakkanai, île d’Hokkaido, Japon; les côtes est et sud de l’île d’Hokkaido jusqu’au méridien 145° E.; ce méridien jusqu’au parallèle 35° N., ce parallèle jusqu’au méridien 150° W., la loxodromie jusqu’à la pointe sud de l’île de Dall dans l’Alaska.
Périodes saisonnières:
Hiver: 16 octobre–15 avril Eté: 16 avril–15 octobre

Règle 47
Zone périodique d’hiver de l’hémisphère sud
(modifié par amendement de 1988)

La limite nord de la zone périodique d’hiver de l’hémisphère sud est ainsi définie:

la loxodromie du cap Tres Puntas sur la côte est du continent américain au point de latitude 34° S. et de longitude 50° W., le parallèle 34° S. jusqu’au méridien 17° E.; la loxodromie jusqu’au point de latitude 35°10’ S. et de longitude 20° E.; la loxodromie jusqu’au point de latitude 34° S. et de longitude 28° E.; la loxodromie jusqu’au point de latitude 35° 30’ S. et de longitude 118° E.; la loxodromie de ce point jusqu’au cap Grim sur la côte nord-ouest de Tasmanie; les côtes nord et est de Tasmanie jusqu’à l’extrémité sud de l’île de Bruny; les loxodromies tracées successivement jusqu’à Black Rock Point dans l’île Stewart au point de latitude 47° S. et de longitude 170° E. et, de là, au point de latitude 33° S. et de longitude 170° W.; le parallèle 33° S. jusqu'au point de latitude 33o S et de longitude 79o W ; la loxodromie jusqu'au point de latitude 41o S et de longitude 75o W ; la loxodromie jusqu'au phare de Punta Corona sur l'île de Chiloé, au point de latitude 41o 47' S et de longitude 73o 53' W ; les côtes Nord, Est et Sud de l'île de Chiloé jusqu'au point de latitude 43o 20' S et de longitude 74o 20' W ; le méridien 74o 20' W jusqu'au parallèle 45o 45' S, y compris la zone côtière des chenaux de Chiloé allant du méridien 74o 20' W vers l'Est.
Périodes saisonnières:
Hiver: 16 avril–15 octobre Eté: 16 octobre–15 avril

Règle 48
Zone tropicale
(modifié par amendement de 1988)

1. Limite nord de la zone tropicale

La limite nord de la zone tropicale est ainsi définie:

le parallèle 13° N. de la côte est du continent américain au méridien 60° W.; la loxodromie jusqu’au point de latitude 10° N. et de longitude 58° W.; le parallèle 10° N. jusqu’au méridien 20° W., ce méridien vers le nord jusqu’au parallèle 30° N.; ce parallèle jusqu’à la côte ouest d’Afrique; le parallèle 8° N. de la côte est d’Afrique jusqu’au méridien 70° E.; ce méridien vers le nord jusqu’au parallèle 13° N.; ce parallèle jusqu’à la côte ouest de l’Inde; la côte sud de l’Inde jusqu’au point de latitude 10° 30’ N. sur la côte est; la loxodromie jusqu’au point de latitude 9° N. et de longitude 82° E.; le méridien 82° E. jusqu’au parallèle 8° N.; ce parallèle jusqu’à la côte ouest de Malaisie; les côtes du sud-est asiatique au point de latitude 10° N. sur la côte est du Viet-nam; le parallèle 10° N. jusqu’à la longitude 145° E. le méridien 145° E. jusqu’à la latitude 13° N.; le parallèle 13° N. jusqu’à la côte ouest du continent américain.
Saïgon est considéré comme étant à la limite de la zone tropicale et de la zone périodique tropicale.

2. Limite sud de la zone tropicale

La limite sud de la zone tropicale est ainsi définie:

la loxodromie du Port de Santos, Brésil, jusqu’à l’intersection du méridien 40° W. et du tropique du Caricorne; le tropique du Capricorne jusqu’à la côte ouest de l’Afrique; le parallèle 20° S. de la côte est de l’Afrique à la côte ouest de Madagascar; les côtes ouest et nord de Madagascar jusqu’au méridien 50° E.; ce méridien vers le nord jusqu’au parallèle 10° S., ce parallèle jusqu’au méridien 98° E.; la loxodromie jusqu’à Port Darwin, Australie; les côtes de l’Australie et de l’Ile Wessel vers l’est jusqu’au cap Wessel; le parallèle 11° S. jusqu’à la côte ouest du cap York; le parallèle 11° S. de la côte est du cap York jusqu’au méridien 150° W.; la loxodromie jusqu’au point de latitude 26° S. et de longitude 75° W.; la loxodromie jusqu'au point de latitude 32o 47' S et de longitude 72o W ; le parallèle 32o 47' S jusqu'à la côte Ouest de l'Amérique du Sud.
Valparaiso et Santos sont considéré comme étant à la limite de la zone tropicale et de la zone d’été.

3. Régions comprises dans la zone tropicale

Les régions suivantes sont considérées comme appartenant à la zone tropicale:

a.
Le canal de Suez, la mer Rouge et le golfe d’Aden, entre Port-Saïd et le méridien 45° E.;
Aden et Berbera sont considérés comme étant à la limite de la zone tropicale et de la zone périodique tropicale;
b.
Le golfe Persique jusqu’au méridien 59° E.;
c.
La région délimitée par le parallèle 22° S. à partir de la côte est de l’Australie jusqu’aux récifs de la Grande-Barrière, puis par ces récifs jusqu’au point de latitude 11° S. La limite nord de cette région coïncide avec la limite sud de la zone tropicale.
 

Règle 49
Régions périodiques tropicales
(modifié par amendement de 1988)
et par le Décret n° 2009-1782 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.143(77)

Sont classées régions périodiques tropicales:

1. Dans l’Atlantique nord

La région limitée:

au nord par la loxodromie du cap Catoche, Yucatan, au cap San Antonio, Cuba, la côte nord de Cuba jusqu’au point de latitude 20° N., le parallèle 20° N. jusqu’au méridien 20° W.;
à l’ouest par la côte du continent américain;
au sud et à l’est, par la limite nord de la zone tropicale.
Périodes saisonnières:
Tropicale: 1er novembre–15 juillet Eté: 16 juillet–31 octobre

2. Dans la mer d’Arabie

La région limitée:

à l’ouest par la côte de l’Afrique, le méridien 45° E. dans le golfe d’Aden, la côte sud de l’Arabie et le méridien 59° E. dans le golfe d’Oman;
au nord et à l’est par les côtes du Pakistan et de l’Inde;
au sud par la limite nord de la zone tropicale.
Périodes saisonnières:
Tropicale: 1er septembre–31 mai Eté: 1er juin–31 août

3. Dans le golfe du Bengale

Le golfe du Bengale au nord de la limite septentrionale de la zone tropicale.

Périodes saisonnières:
Tropicale: 1er décembre–30 avril Eté: 1er mai–30 novembre

4. Dans le sud de l’océan Indien

a.
La région limitée:
au nord et à l’ouest par la limite sud de la zone tropicale et la côte est de Madagascar;
au sud, par le parallèle 20° S;
à l’est, par la loxodromie reliant le point de latitude 20° S. et de longitude 50° E. au point de latitude 15° S. et de longitude 51° 30’ E., et par le méridien 51° 30’ E. jusqu’au parallèle 10° S.
Périodes saisonnières:
Tropicale: 1er avril–30 novembre Eté: 1er décembre–31 mars
b.
La région limitée:
au nord par la limite sud de la zone tropicale;
à l’est par la côte de l’Australie;
au sud par le parallèle 15° S. du méridien 51° 30’ E. au méridien 114° E.
et ce méridien jusqu’à la côte de l’Australie;
à l’ouest par le méridien 51° 30’E.
Périodes saisonnières:
Tropicale: 1er mai–30 novembre Eté: 1er décembre–30 avril

5. Dans la mer de Chine

La région limitée:

à l’ouest et au nord par les côtes du Viêt-nam et de Chine, du point de latitude 10° N. jusqu’à Hong-Kong;
à l’est par la loxodromie de Hong-Kong au port de Sual (île de Luçon) et par la côte ouest des îles de Luçon, Samar et Leyte jusqu’au parallèle 10° N.;
au sud par le parallèle 10° N.
Hong-Kong et Sual sont considérés comme étant à la limite de la zone périodique tropicale et de la zone d’été.
Périodes saisonnières:
Tropicale: 21 janvier–30 avril Eté: 1er mai–30 janvier

6. Dans le Pacifique nord

a.
La région limitée:
au nord par le parallèle 25° N.;
à l’ouest par le méridien 160° E.;
au sud par le parallèle 13° N.;
à l’est par le méridien 130° W.
Périodes saisonnières:
Tropicale: 1er avril–31 octobre Eté: 1er novembre–31 mars
b.
La région limitée:
au nord et à l’est par la côte ouest du continent américain;
à l’ouest par le méridien 123° W. de la côte ouest du continent américain au parallèle 33° N. et par la loxodromie tracée du point de latitude 33° N. et de longitude 123° W. jusqu’au point de latitude 13° N. et de longitude 105° W.;
au sud par le parallèle 13° N.
Périodes saisonnières:
Tropicale: 1er mars–30 juin, et 1er novembre–30 novembre
Eté: 1er juillet–31 octobre, et 1er décembre–28/29 février

7. Dans le Pacifique sud

a.
Le golfe de Carpentarie au sud du parallèle 11° S.
Périodes saisonnières:
Tropicale: 1er avril–30 novembre Eté: 1er décembre–31 mars
b.
La région limitée:
- au nord et à l'est par la limite sud de la zone tropicale ;
- au sud, par le parallèle 24° S de la côte est de l'Australie jusqu'au méridien 154° E, puis par le méridien 154° E jusqu'au tropique du Capricorne, puis par le tropique du Capricorne jusqu'au méridien 150° W, par ce méridien jusqu'au parallèle 20° S, et par ce parallèle jusqu'à son point d'intersection avec la limite sud de la zone tropicale ; et
- à l'ouest, par la limite de la région située à l'intérieur de la Grande-Barrière australienne et par la côte est de 1'Australie.
 
Périodes saisonnières:
Tropicale : 1er avril-30 novembre ;
Eté : 1er décembre-31 mars.

Règle 50
Zones d’été

Les autres régions constituent les zones d’été.

Est toutefois région périodique d’hiver pour les navires d’une longueur égale ou inférieure à 100 mètres (328 pieds) la région limitée:

au nord et à l’ouest par la côte est des Etats-Unis;
à l’est par le méridien 68° 30’ W. à partir de son point d’intersection avec la côte est des Etats-Unis jusqu’au parallèle 40° N., et par la loxodromie jusqu’au point de latitude 36° N. et de longitude 73° W.;
au sud par le parallèle 36° N.
Périodes saisonnières:
Hiver: 1er novembre–31 mars
Eté: 1er avril–31 octobre

Règle 51
Mers fermées

1. Mer Baltique

Cette mer, jusqu’au parallèle du Skaw dans le Skagerrak, est comprise dans les zones d’été.

Toutefois, pour les navires d’une longueur égale ou inférieure à 100 mètres (328 pieds), elle est une région périodique d’hiver.

Périodes saisonnières:
Hiver: 1er novembre–31 mars Eté: 1er avril–31 octobre

2. Mer noire

Cette mer est comprise dans les zones d’été.

Toutefois, pour les navires d’une longueur égale ou inférieure à 100 mètres (328 pieds), la partie de cette mer située au nord du parallèle 44° N. est une région périodique d’hiver.

Périodes saisonnières:
Hiver: 1er décembre–28/29 février Eté: 1er mars–30 novembre

3. Méditerranée

Cette Mer est comprise dans les zones d’été.

Est toutefois région périodique d’hiver pour les navires d’une longueur égale ou inférieure à 100 mètres (328 pieds) la région limitée:

au nord et à l’Ouest par les côtes de France et d’Espagne et par le méridien
3° E., de la côte de l’Espagne au parallèle 40° N.;
au sud par ce parallèle du méridien 3° E. à la côte ouest de la Sardaigne;
à l’est par les côtes ouest et nord de la Sardaigne de la latitude 40° N. au méridien 9° E., par ce méridien de la côte nord de la Sardaigne à la côte sud de la Corse, par les côtes ouest et nord de la Corse jusqu’au point de longitude 9° E., et par la loxodromie de ce point au cap Sicié.
Périodes saisonnières:
Hiver: 16 décembre–15 mars Eté: 16 mars–15 décembre

4. Mer du Japon

Cette mer au sud du parallèle 50° N. est comprise dans les zones d’été.

Est toutefois région périodique d’hiver pour les navires d’une longueur égale ou inférieure à 100 mètres (328 pieds) la région comprise entre le parallèle 50° N. et la loxodromie joignant le point de latitude 38° N. sur la côte est de Corée au point de latitude 43° 12’ N. sur la côte ouest d’Hokkaido, Japon.

Périodes saisonnières:
Hiver: 1er décembre–28/29 février Eté: 1er mars–30 novembre

Règle 52
Ligne de charge d’hiver dans l’Atlantique nord

La région de l’Atlantique nord mentionnée à la règle 40 6) (Annexe I) comprend:

a.
La partie de la zone périodique d’hiver II de l’Atlantique nord située entre les méridiens 15° W. et 50° W.;
b.
L’ensemble de la zone périodique d’hiver I de l’Atlantique nord; les îles Shetland sont considérées comme étant situées à la limite.

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