MODELE DE CERTIFICAT
INTERNATIONAL DE FRANC-BORD

Certificat international
de franc-bord

(Cachet officiel) (Etat)

Délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif,

sous l'autorité du Gouvernement :

(Nom de l'Etat)

Par ..................................................................................

(Personne ou organisme autorisé)

Caractéristiques du navire (1) :

Nom du navire....................
Numéro ou lettres distinctifs....................
Port d'immatriculation....................
Longueur (L) mesurée conformément à l'article 2-8 (en mètres)....................

Numéro OMI (2)....................

Franc-bord assigné à titre de (3) :
Navire neuf ;
Navire existant ;

Type de navire (3) :
Type « A » ;
Type «B » ;
Type « B » à franc-bord réduit ;
Type « B » à franc-bord augmenté.

Franc-bord mesuré à partir de la ligne de pont (en mm) (4)

Tropical.................... (T) ;
Eté.................... (E) ;
Hiver.................... (H) ;
Hiver dans l'Atlantique Nord.................... (HAN) ;

Bois tropical.................... (BT) ;
Bois été.................... (BE) ;
Bois hiver.................... (BH) ;
Bois hiver dans l'Atlantique Nord.................... (BHAN).

Emplacement de la ligne de charge (4)

mm au-dessus de (E) ;

Le bord supérieur de la ligne passant par le centre de l'anneau :

mm au-dessous de (E) ;
mm au-dessous de (E) ;
mm au-dessous de (BE) ;
mm au-dessous de (E) ;
mm au-dessous de (BE) ;
mm au-dessous de (BE).

Réduction en eau douce pour tous les francs-bords autres que les francs-bords pour transport de bois.................... mm.

Pour tous les francs-bords pour transport de bois.................... mm.

Le bord supérieur de la marque de la ligne de pont à partir de laquelle ces francs-bords sont mesurés se trouve à.................... mm

du pont................................................................................... en abord.

Il est certifié :

1. Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de l'article 14 de la Convention.

2. Qu'à la suite de cette visite il a été constaté que les francs-bords ci-dessus ont été assignés et les lignes de charge ci-dessus marquées conformément aux dispositions de la Convention.

Le présent certificat est valable jusqu'au (5)....................

sous réserve des visites annuelles prévues à l'article 14-1 c de la Convention.

Délivré à ....................

(Lieu de délivrance du certificat)

Le....................

(Date de délivrance)

(Signature de l'agent
autorisé qui délivre le certificat)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

NOTES

1. Lorsqu'un navire part d'un port situé sur une rivière ou dans des eaux intérieures, il est permis d'augmenter son chargement d'une quantité correspondant au poids du combustible et de toute autre matière consommable nécessaire à ses besoins pendant le trajet entre le point de départ et la mer.

2. Quand un navire se déplace en eau douce de densité égale à un, la ligne de charge appropriée peut être immergée à une profondeur correspondant à la correction pour eau douce indiquée ci-dessus. Quand la densité de l'eau n'est pas égale à un, la correction est proportionnelle à la différence entre 1,025 et la densité réelle.

Attestation de visites annuelles

Il est certifié que, lors d'une visite annuelle prescrite par l'article 14-1 c de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.

Visite annuelle :

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle :

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle :

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle :

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle effectuée conformément à l'article 19-8 c

Il est certifié que, lors d'une visite effectuée conformément à l'article 19-8 c de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visa de prorogation du certificat, s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de l'article 19-3

Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément à l'article 19-3 de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au....................

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visa de prorogation du certificat, après achèvement de la visite
de renouvellement et en cas d'application de l'article 19-4

Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément à l'article 19-4 de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au....................

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visa de prorogation du certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de l'article 19-5 ou 19-6

Le présent certificat, conformément à l'article 19-5/19-6 (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au....................

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visa pour l'avancement de la date anniversaire

en cas d'application de l'article 19-8

Conformément à l'article 19-8 de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au ....................

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

____________________

(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans les cases.
(2) Conformément à la résolution A. 600 (15) intitulée Système de numéros OMI d'identification des navires, ce renseignement peut être indiqué à titre facultatif.
(3) Rayer les mentions inutiles.
(4) Les francs-bords et les lignes de charge qui ne sont pas applicables n'ont pas à être indiqués sur le certificat. Les lignes de charge de compartimentage peuvent être indiquées sur le certificat à titre facultatif.
(5) Indiquer la date d'expiration fixée par l'administration conformément à l'article 19-1 de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à l'article 2-9 de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de l'article 19-8.

MODELE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL
D'EXEMPTION POUR LE FRANC-BORD

Certificat international
d'exemption pour le franc-bord

(Cachet officiel) (Etat)

Délivré en vertu des dispositions de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif,

sous l'autorité du Gouvernement :

(Nom de l'Etat)

Par : ....................

(Personne ou organisme autorisé)

Caractéristiques du navire : ....................

Nom du navire : ....................
Numéro ou lettres distinctifs : ....................
Port d'immatriculation : ....................
Longueur (L) mesurée conformément à l'article 2-8 (en mètres) : ....................

Numéro OMI (2) : ....................

Il est certifié :

Que le navire est exempté, en vertu de l'article 6-2/article 6-4 (3) de la Convention susvisée, de l'application des dispositions de la Convention.

Les dispositions de la Convention dont le navire est exempté en vertu de l'article 6-2 sont les suivantes :

Le voyage pour lequel l'exemption est accordée en vertu de l'article 6-4 est le suivant : ....................

De : ....................

A : ....................

Conditions, s'il en existe, auxquelles l'exemption est accordée en vertu de l'article 6-2 ou de l'article 6-4 :

Le présent certificat est valable jusqu'au (4)....................

sous réserve des visites annuelles prévues à l'article 14-1 c de la Convention.

Délivré à ....................

(Lieu de délivrance du certificat)

Le....................

(Date de délivrance)
(Signature de l'agent
autorisé qui délivre le certificat)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Attestation de visites annuelles

Il est certifié que, lors d'une visite annuelle prescrite par l'article 14-1 c de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.

Visite annuelle :

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle :

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle :

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle :

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle effectuée conformément à l'article 19-8 c

Il est certifié que, lors d'une visite effectuée conformément à l'article 19-8 c de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visa de prorogation du certificat, s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de l'article 19-3

Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément à l'article 19-3 de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au....................

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visa de prorogation du certificat, après achèvement de la visite
de renouvellement et en cas d'application de l'article 19-4

Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément à l'article 19-4 de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au....................

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visa de prorogation du certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de l'article 19-5 ou 19-6

Le présent certificat, conformément à l'article 19-5/19-6 (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au....................

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de l'article 19-8

Conformément à l'article 19-8 de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au ....................

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Conformément à l'article 19-8 de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au ....................

Signé : ....................

(Signature de l'agent autorisé)

Lieu : ....................

Date : ....................

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

__________________
(1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans les cases.
(2) Conformément à la résolution A. 600 (15) intitulée Système de numéros OMI d'identification des navires, ce renseignement peut être indiqué à titre facultatif.
(3) Rayer les mentions inutiles.
(4) Indiquer la date d'expiration fixée par l'administration conformément à l'article 19-1 de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à l'article 2-9 de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de l'article 19-8.