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Arrêté du 22
mars 2012
relatif aux contrôles de titres et aux
contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et
gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation
internationale
et dans les trains assurant une liaison internationale
NOR: IOCC1117906A
Le garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du
budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole
du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement, chargé
des transports ;
Vu le code de procédure pénale,
notamment son article 78-2 (alinéa 8) ;
Vu le code des douanes, notamment son article 67 quater ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des
aérodromes au trafic aérien international,
Arrêtent :
Article 1
Les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application du huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes sont désignés à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
Les lignes ferroviaires internationales pouvant donner lieu à
l'application du huitième alinéa de l'article 78-2 du code de
procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes
sont désignées à l'annexe II du présent arrêté.
La même annexe désigne, sur chacune de ces lignes, les arrêts
au-delà desquels le contrôle peut être effectué.
Article 3
Sont abrogés :
- l'arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports
et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic
international dont les zones accessibles au public peuvent donner
lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure
pénale et de l'article 67 quater du code des douanes ;
- l'arrêté du 26 avril 2006 désignant les arrêts sur les
liaisons ferroviaires internationales pouvant donner lieu à l'application
de l'article 78-2 du code de procédure pénale.
Article 4
La directrice des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E I
PORTS, AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET
FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8
DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE
67 QUATER DU CODE DES DOUANES
(modifiée par l'arrêté du 8 octobre 2021)
Ports
Alpes-Maritimes
Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port,
Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina de la Baie-des-Anges,
Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var,
Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.
Aude
Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône
Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer,
Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône,
Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.
Calvados
Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.
Charente-Maritime
La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La
Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.
Haute-Corse
Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse,
Macinaggio, Saint-Florent.
Côtes-d'Armor
Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc,
Tréguier.
Finistère
Brest, Concarneau, Roscoff.
Gard
Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.
Gironde
Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.
Hérault
Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète,
Valras.
Ille-et-Vilaine
Saint-Malo.
Loire-Atlantique
La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire,
Pornic, La Turballe.
Manche
Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.
Morbihan
Lorient, Vannes.
Nord
Dunkerque.
Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer, Calais.
Pyrénées-Atlantiques
Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.
Pyrénées-Orientales
Port-Vendres.
Bas-Rhin
Strasbourg.
Rhône
Lyon (port Edouard-Herriot).
Seine-Maritime
Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen,
Le Tréport.
Yvelines
Limay.
Var
Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire,
Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin,
Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime,
Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.
Vendée
Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Hauts-de-Seine
Gennevilliers.
Aéroports
Allier
Vichy-Charmeil.
Hautes-Alpes
Gap-Tallard.
Alpes-Maritimes
Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.
Ardennes
Charleville-Mézières.
Aube
Troyes-Barberey.
Aude
Carcassonne-Salvaza.
Aveyron
Rodez-Marcillac.
Bouches-du-Rhône
Marseille-Provence.
Calvados
Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.
Charente
Angoulême-Brie-Champniers.
Charente-Maritime
La Rochelle-Ile de Ré.
Cher
Bourges.
Corrèze
Brive-Souillac.
Corse-du-Sud
Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.
Haute-Corse
Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.
Côte-d'Or
Dijon-Longvic.
Côtes-d'Armor
Lannion, Saint-Brieuc - Armor.
Dordogne
Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac.
Doubs
Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.
Drôme
Valence-Chabeuil.
Finistère
Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille.
Gard
Nîmes-Arles-Camargue.
Haute-Garonne
Toulouse-Blagnac.
Gironde
Bordeaux-Mérignac.
Hérault
Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée.
Ille-et-Vilaine
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.
Indre
Châteauroux-Déols.
Indre-et-Loire
Tours-Val de Loire.
Isère
Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud.
Jura
Dole-Tavaux.
Loir-et-Cher
Blois-Le Breuil.
Loire
Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.
Loire-Atlantique
La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique,
Saint-Nazaire - Montoir.
Loiret
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lot
Cahors-Lalbenque.
Lot-et-Garonne
Agen-La Garenne.
Maine-et-Loire
Angers-Marcé.
Manche
Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.
Marne
Châlons-Vatry, Reims-Champagne.
Mayenne
Laval-Entrammes.
Meurthe-et-Moselle
Nancy-Essey.
Morbihan
Vannes-Meucon, Lorient - Lann-Bihoué.
Moselle
Metz-Nancy-Lorraine.
Nièvre
Nevers-Fourchambault.
Nord
Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.
Oise
Beauvais-Tillé.
Pas-de-Calais
Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Pyrénées-Atlantiques
Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées
Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales
Perpignan-Rivesaltes.
Bas-Rhin
Strasbourg-Entzheim.
Haut-Rhin
Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.
Rhône
Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron.
Haute-Saône
Vesoul-Frotey.
Saône-et-Loire
Saint-Yan.
Sarthe
Le Mans-Arnage.
Savoie
Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.
Haute-Savoie
Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.
Seine-Maritime
Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée
de Seine.
Seine-et-Marne
Meaux, Lognes.
Yvelines
Toussus-le-Noble.
Somme
Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Méaulte.
Tarn
Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.
Var
La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.
Vaucluse
Avignon.
Vienne
Poitiers-Biard-Futuroscope.
Haute-Vienne
Limoges-Bellegarde.
Vosges
Epinal-Mirecourt.
Yonne
Auxerre-Branches.
Hauts-de-Seine
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Seine-Saint-Denis
Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.
Val-de-Marne
Paris-Orly.
Val-d'Oise
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Gares ferroviaires
Ain
Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.
Alpes-Maritimes
Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule,
Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière,
Viévola.
Ardennes
Charleville-Mézières.
Ariège
Foix.
Aude
Narbonne.
Bouches-du-Rhône
Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.
Charente
Angoulême.
Côte-d'Or
Dijon.
Doubs
Besançon, Frasne, Pontarlier.
Drôme
Valence-ville, Valence TGV.
Gard
Nîmes.
Nîmes Pont-du-Gard.
Haute-Garonne
Saint-Gaudens, Toulouse.
Gironde
Bordeaux.
Hérault
Béziers, Montpellier, Sète.
Landes
Dax.
Lot-et-Garonne
Agen.
Marne
Bezannes Champagne-Ardennes TGV.
Haute-Marne
Culmont-Chalindrey.
Meurthe-et-Moselle
Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.
Meuse
Trois-Domaines - Meuse - TGV.
Moselle
Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV,
Thionville.
Nord
Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre,
Tourcoing.
Pas-de-Calais
Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.
Hautes-Pyrénées
Tarbes, Lourdes.
Pyrénées-Orientales
Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan.
Bas-Rhin
Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.
Rhône
Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry -
TGV.
Savoie
Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides,
Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.
Haute-Savoie
Annecy, Annemasse, Vallorcine.
Paris
Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon,
Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.
Seine-et-Marne
Marne-la-Vallée - Chessy.
Somme
TGV - Haute-Picardie.
Var
Toulon, Saint-Raphaël.
Vaucluse
Avignon-centre, Avignon-TGV.
Vienne
Poitiers.
Haute-Vienne
Limoges.
Territoire de Belfort
Belfort.
Essonne
Massy-TGV.
Seine-Saint-Denis
Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.
Gares routières
Ain
Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains.
Allier
Vichy.
Alpes-Maritimes
Nice.
Aude
Narbonne.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.
Charente-Maritime
La Rochelle.
Côte-d'Or
Dijon.
Drôme
Valence.
Gard
Nîmes.
Haute-Garonne
Toulouse.
Hérault
Montpellier.
Ille-et-Vilaine
Rennes.
Indre-et-Loire
Tours.
Isère
Grenoble.
Loire-Atlantique
Nantes.
Loiret
Orléans.
Maine-et-Loire
Angers.
Marne
Reims.
Meurthe-et-Moselle
Nancy.
Moselle
Metz.
Nord
Dunkerque.
Pyrénées-Atlantiques
Pau, Oloron.
Pyrénées-Orientales
Perpignan.
Rhône
Lyon-Perrache.
Haute-Saône
Vesoul.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône.
Savoie
Chambéry.
Haute-Savoie
Annecy, Annemasse.
Paris
Paris-Porte de Charenton.
Somme
Amiens.
Var
Toulon.
Vaucluse
Avignon.
Seine-Saint-Denis
Bagnolet-Paris.
A N N E X E I I
LIGNES FERROVIAIRES INTERNATIONALES POUVANT DONNER
LIEU À L'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE
PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES
ET ARRÊTS AU-DELÀ DESQUELS LE CONTRÔLE PEUT ÊTRE EFFECTUÉ
Lignes ferroviaires effectuant une
liaison internationale
Liaisons franco-allemandes
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Sarrebruck (Allemagne)
et Paris : gare de Forbach (Moselle) ou Paris-gare de l'Est selon
le premier arrêt du train.
Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Cerbère (Pyrénées-Orientales)
: gare de Mâcon-ville (Saône-et-Loire).
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Karlsruhe (Allemagne)
et Paris ou Marseille (Bouches-du-Rhône) : gare de Strasbourg (Bas-Rhin).
Liaisons franco-belges
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique)
et Paris : Paris-gare du Nord.
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et
Lille (Nord) : gare de Lille?Europe (Nord).
Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique)
et Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Toulon (Var) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales)
ou Toulouse (Haute-Garonne) : gare de Lille?Europe (Nord).
Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique)
et Bordeaux (Gironde) ou Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) ou
Nice (Alpes-Maritimes) : gare Aéroport Charles-de-Gaulle TGV (Val-d'Oise).
Liaisons franco-espagnoles
Ligne ferroviaire entre Port-Bou (Espagne) et
Montpellier (Hérault) ou Paris ou Milan (Italie) ou Zürich (Suisse)
: gare de Cerbère (Pyrénées-Orientales).
Ligne ferroviaire entre Irun (Espagne) et Paris : gare d'Hendaye
(Pyrénées-Atlantiques).
Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone (Espagne) ou
Figueras (Espagne) et Perpignan (Pyrénées-Orientales) : gare de
Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Liaisons franco-italiennes
Ligne ferroviaire entre Bardonecchia (Italie) et Lyon (Rhône)
ou Paris ou Barcelone (Espagne) : gare de Modane (Savoie).
Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes)
: gare de Menton (Alpes-Maritimes).
Ligne ferroviaire entre Turin (Italie) et Chambéry (Savoie) ou
Lyon (Rhône) : gare de Modane (Savoie).
Liaisons franco-luxembourgeoises
Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg) et Paris ou Zürich (Suisse) ou Bâle (Suisse) ou
Chur (Suisse) ou Port-Bou (Espagne) : gare de Thionville (Moselle).
Liaisons franco-suisses
Ligne ferroviaire entre Vallorbe (Suisse) et Paris :
gares de Frasne (Doubs) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte-d'Or)
selon le premier arrêt du train.
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Nice (Alpes-Maritimes)
ou Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Montpellier (Hérault) ou
Modane (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Irun (Espagne) ou
Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gares de Lyon (Rhône) ou
Valence (Drôme) selon le premier arrêt du train.
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Paris : gare de Bourg-en-Bresse
(Ain).
Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Bruxelles (Belgique) :
gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Paris : gare de
Mulhouse (Haut-Rhin).
Lignes
ferroviaires effectuant une liaison internationale
et qui présentent des caractéristiques particulières de
desserte
Liaisons franco-allemandes
Ligne ferroviaire entre Kehl (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin)
: gares de Krimmeri-Meinau (Bas-Rhin) ou Strasbourg.
Ligne ferroviaire entre Müllheim (Allemagne) et Mulhouse (Haut-Rhin)
: gares de Chalampé (Haut-Rhin) ou Mulhouse, selon les arrêts
et le terminus du train.
Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle)
: gare de Forbach (Moselle).
Ligne entre Sarrebruck (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) :
gare de Sarreguemines (Moselle).
Ligne ferroviaire entre Perl (Allemagne) et Apach (Moselle) :
gare de Apach.
Ligne ferroviaire entre Winden (Allemagne) et Wissembourg (Bas-Rhin)
: gare de Wissembourg.
Ligne ferroviaire entre Berg (Allemagne) et Lauterbourg (Bas-Rhin)
: gare de Lauterbourg.
Liaisons franco-belges
Ligne ferroviaire entre Mouscron (Belgique) et Lille (Nord)
: gares de Tourcoing (Nord) ou Lille-Flandres (Nord), selon les
arrêts et le terminus du train.
Ligne ferroviaire entre Tournai (Belgique) ou Froyennes (Belgique)
et Lille (Nord) ou Ascq (Nord) : gares de Baisieux (Nord) ou
Lille-Flandres (Nord).
Liaisons franco-italiennes
Ligne ferroviaire entre Cuneo (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes)
: gare de Tende (Alpes-Maritimes).
Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Grasse (Alpes-Maritimes)
ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : gare
de Menton (Alpes-Maritimes).
Liaisons franco-luxembourgeoises
Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg) et Metz (Moselle) via Bettembourg (Grand-Duché de
Luxembourg) : gare de Hettange-Grande (Moselle).
Ligne ferroviaire entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et
Longwy (Moselle) : gare de Longwy.
Liaisons franco-suisses
Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Mulhouse (Haut-Rhin) ou
Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Ligne ferroviaire entre le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et
Besançon (Doubs) : gare de Morteau (Doubs).
Ligne ferroviaire entre Delle (Suisse) et Belfort (Territoire de
Belfort) : gare de Belfort.
Ligne ferroviaire entre les Verrières (Suisse) et Frasne (Doubs)
: gare de Pontarlier (Doubs).
Ligne ferroviaire entre Russin (Suisse) et Bellegarde (Ain) :
gare de la Plaine (Ain).
Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) ou
Lyon (Rhône) ou Chambéry (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
Ligne ferroviaire entre Genève-Eaux-Vives (Suisse) et Annemasse
(Haute-Savoie) ou La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ou Annecy (Haute-Savoie)
ou Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) : gare d'Ambilly (Haute-Savoie)
selon les arrêts et le terminus du train.
Fait le 22 mars 2012.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Claude Guéant
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse
Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement
durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Thierry Mariani