Résolution
2
Adoption du code de formationdes gens
de mer,
de délivrance des brevets et de veille
LA CONFERENCE,
AYANT ADOPTE la résolution 1 portant adoption des amendements de
1995 à l'Annexe de la Convention internationale de 1978 sur les
normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets
et de veille (Convention STCW de 1978),
RECONNAISSANT qu'il importe d'établir des normes de compétence obligatoires détaillées et autres dispositions obligatoires nécessaires pour veiller à ce que tous les gens de mer soient convenablement formés, aient suffisamment d'expérience et possèdent les qualifications et compétences voulues pour s'acquitter de leurs tâches de manière à assurer la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer et la protection du milieu marin,
RECONNAISSANT EGALEMENT qu'il est nécessaire de pouvoir modifier en temps voulu lesdites normes et dispositions obligatoires afin de tenir compte comme il se doit de l'évolution des techniques, des opérations, des pratiques et des procédures maritimes,
RAPPELANT qu'un pourcentage important des accidents de mer et des événements de pollution est imputable à l'erreur humaine,
SACHANT qu'un moyen efficace de réduire les risques associés à l'erreur humaine lors de l'exploitation des navires de mer est de veiller à ce que les normes les plus élevées possible en matière de formation, de délivrance des brevets et de compétence soient maintenues à l'égard des gens de mer qui sont employés à bord de ces navires,
DESIREUSE d'assurer et de maintenir les normes les plus élevées possible dans l'intérêt de la sauvegarde de la vie humaine et des biens, en mer et dans les ports, ainsi que de la protection de l'environnement,
AYANT EXAMINE le Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW), comprenant une partie A - Normes obligatoires concernant les dispositions de l'Annexe de la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, et une partie B - Recommandations concernant les dispositions de la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, qui a été proposé et diffusé à tous les Membres de l'Organisation et à toutes les Parties à la Convention,
NOTANT que le paragraphe 2 de la règle I/1 de l'Annexe modifiée de la Convention STCW de 1978 indique que la partie A du Code STCW complète les règles annexées à la Convention et que toute mention d'une prescription d'une règle renvoie aussi à la section correspondante de la partie A du Code STCW,
1. ADOPTE:
.1 la partie A & Normes obligatoires concernant les
dispositions de l'Annexe de la Convention STCW de 1978, telle que
modifiée, - du Code de formation des gens de mer, de délivrance
des brevets et de veille (Code STCW), dont le texte figure à
l'annexe 1 de la présente résolution;
.2 la partie B - Recommandations concernant les dispositions de
la Convention STCW de 1978, telle que modifiée, et de son annexe
- du Code de formation des gens de mer, de délivrance des
brevets et de veille (Code STCW), dont le texte figure à
l'annexe 2 de la présente résolution;
2. DECIDE:
.1 que les dispositions de la partie A du Code STCW entreront en
vigueur à l'égard de toute Partie à la Convention
internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de
mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée,
à la même date et de la même façon que les amendements à
ladite convention adoptés par la Conférence;
.2 de recommander que les recommandations qui figurent dans la
partie B du Code STCW soient prises en considération par toutes
les Parties à la Convention internationale de 1978 sur les
normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets
et de veille, telle que modifiée, à compter de la date d'entrée
en vigueur des amendements à ladite convention adoptés par la
Conférence;
3. INVITE l'Organisation maritime internationale:
.1 à maintenir les dispositions des parties A et B du Code STCW
à l'étude en consultant, s'il y a lieu, l'Organisation
internationale du Travail, l'Union internationale des télécommunications
et l'Organisation mondiale de la santé, et à porter tous futurs
amendements jugés nécessaires à l'attention du Comité de la sécurité
maritime aux fins d'examen et d'adoption, le cas échéant;
.2 à porter la présente résolution et tous futurs amendements
qui pourraient être adoptés à l'attention de toutes les
Parties à la Convention STCW.