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Résolution 3
Dispositions transitoires

 

LA CONFERENCE,

AYANT ADOPTE les amendements de 1995 à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW),

AYANT DECIDE que les amendements comprendraient la règle I/15 sur les Dispositions transitoires prévoyant un délai de 5 ans avant que les Parties ne soient tenues de délivrer, reconnaître et viser des brevets conformément aux amendements adoptés par la Conférence,

RECONNAISSANT que, pour assurer le plein respect d'ici au 1er février 2002, les Parties doivent commencer sans retard à prendre les mesures appropriées pour mettre en oeuvre la Convention révisée dans le cadre de leurs systèmes nationaux de formation, de délivrance des brevets et d'administration,

PREOCCUPEE par le fait que les difficultés que pourrait entraîner l'application des prescriptions de la Convention STCW révisée risqueraient de compromettre la réalisation de l'objectif fixé, c'est-à-dire l'introduction des normes de compétence les plus élevées possible dans les meilleurs délais,

1 PRIE INSTAMMENT chaque Partie de tenir le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale au courant des progrès accomplis en ce qui concerne les dispositions transitoires de la règle I/15 dans le cadre de son système national en vue de mettre en oeuvre les prescriptions des amendements à la Convention STCW, tels qu'adoptés par la Conférence, ainsi que de toutes difficultés rencontrées à cet égard;

2 INVITE le Comité de la sécurité maritime, afin de favoriser l'introduction des normes de compétence les plus élevées possible dans les meilleurs délais, à suivre les progrès accomplis au niveau de l'application de la Convention STCW révisée par toutes les Parties, en vue de faciliter une transition harmonieuse et d'anticiper les complications qui, sans cela, pourraient nuire à une mise en oeuvre pleine et efficace.


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