Résolution
4
Formation des opérateurs des
radiocommunications à utilisation du système mondial de détresse
et de sécurité en mer (SMDSM)
LA CONFERENCE,
AYANT ADOPTE les amendements de 1995 à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) en vue de renforcer la mise en oeuvre de la Convention et d'améliorer ainsi les compétences des gens de mer,
AYANT EGALEMENT ADOPTE des prescriptions visant à ce que tous les officiers chargés du quart à la passerelle reçoivent la formation et obtiennent le certificat requis, selon le cas, pour l'exécution des tâches relatives aux radiocommunications,
RECONNAISSANT qu'il importe d'assurer l'efficacité de la veille radioélectrique et de l'entretien du matériel radioélectrique dans l'intérêt de la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer ainsi que de la protection du milieu marin,
TENANT COMPTE des prescriptions du Règlement des radiocommunications et de celles de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), telle que modifiée en 1988, qui s'appliquent au Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM),
NOTANT que, conformément à la règle IV/1 de la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée en 1988, tout navire auquel s'applique le chapitre IV de la Convention SOLAS devra satisfaire, après le 1er février 1999, à toutes les dispositions applicables de ce chapitre, et que le SMDSM deviendra pleinement opérationnel
NOTANT EGALEMENT que la règle IV/16 de la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée, prévoit que tout navire doit avoir à bord du personnel dont les qualifications en matière de radiocommunications de détresseet de sécurité sont jugées satisfaisantes par l'Administration,
NOTANT EN OUTRE que la résolution A.769(18) adoptée par l'Assemblée de l'Organisation maritime internationalerecommande qu'avant de délivrer un certificat SMDSM à un titulaire d'un certificat non SMDSM, les gouvernements exigent que le candidat passe avec succès au moins un examen restreint conformément aux procédures et modalités décrites dans cette résolution, étant entendu cependant que les dispositions de cette dernière ne s'appliqueront plus le 1er février 1997,
RECONNAISSANT que le SMDSM fournira également, pour la plupart des navires auxquels la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée, ne s'applique pas, le seul moyen d'assurer des communications de détresse et de sécurité,
RECONNAISSANT EGALEMENT qu'il est nécessaire que les personnes embarquées à bord de ces navires reçoivent aussi une formation et obtiennent un certificat conformes au Règlement des radiocommunications et à la Convention STCW de 1978, telle que modifiée,
RECONNAISSANT EN OUTRE qu'un nombre considérable de capitaines, d'officiers de pont et de personnel chargé des radiocommunications devront recevoir la formation et obtenir le certificat requis pour assurer les fonctions d'opérateur des radiocommunications dans le SMDSM, avant le 1er février 1999,
ETANT D'AVIS que tout retard apporté à cette formation et à la délivrance des certificats pertinents risquera de provoquer une pénurie mondiale d'opérateurs des radiocommunications dans le SMDSM lorsque ce système deviendra pleinement opérationnel,
PRIE INSTAMMENT les gouvernements:
.1 de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un nombre suffisant de personnes qui assument la responsabilité des communications de détresse et de sécurité à bord des navires reçoivent une formation et obtiennent le certificat d'opérateur des radiocommunications dans le SMDSM avant le 1er février 1999, sans que la qualité de la formation en soit diminuée; et
.2 de porter cette question à l'attention des armateurs, des gens de mer et de toutes les autres personnes qui peuvent avoir besoin d'utiliser, ou dont les navires peuvent avoir besoin d'utiliser, les services SMDSM.