Résolution
7
Suivi des incidences de l'appliocation
de systèmes de délivrance d'autres brevets
LA CONFERENCE,
AYANT ADOPTE les amendements de 1995 à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW),
RECONNAISSANT que le chapitre VII de l'Annexe révisée de la Convention STCW prévoit des systèmes de délivrance d'autres brevets et que ces systèmes peuvent être appliqués de manières différentes par les Parties à la Convention,
RECONNAISSANT EN OUTRE que l'expérience que l'on a de ces systèmes est actuellement limitée et qu'ils peuvent modifier considérablement la répartition des tâches et responsabilités entre les membres de l'équipage,
SOUCIEUSE d'éviter que l'application de ces systèmes n'ait par ce fait des effets préjudiciables sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité du navire, son exploitation ou la protection du milieu marin,
INVITE le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale à maintenir à l'étude la question de l'application du chapitre VII de l'Annexe révisée de la Convention STCW et des sections pertinentes du Code STCW en vue:
.1 d'identifier les systèmes de délivrance d'autres brevets qui sont appliqués en vertu du chapitre VII;
.2 de déterminer s'il est nécessaire de réviser le Code STCW pour s'assurer que les prescriptions relatives à l'application de ces systèmes sont suffisantes et efficaces; et
.3 de développer plus avant les principes énoncés à la règle VII/3 et préciser leur application.