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ANNEXE II
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIÈME PARTIE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

 

- Le Groenland,

- La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,

- la Polynésie française,

- les Terres australes et antarctiques françaises,

- les îles Wallis-et-Futuna,

- Saint-Pierre-et-Miquelon,

- Saint Barthélemy

- Aruba,

- Antilles néerlandaises:

- Bonaire,

- Curaçao,

- Saba,

- Sint Eustatius,

- Sint Maarten,

- Anguilla,

- les îles Caymans,

- les îles Falkland,

- Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,

- Montserrat,

- Pitcairn,

- Sainte-Hélène et ses dépendances,

- le territoire de l'Antarctique britannique,

- les territoires britanniques de l'océan Indien,

- les îles Turks et Caicos,

- les îles Vierges britanniques,

- les Bermudes.


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