ANNEXE II
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUENT
LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIÈME PARTIE DU TRAITÉ SUR LE
FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
- Le Groenland,
- La Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,
- la Polynésie française,
- les Terres australes et antarctiques françaises,
- les îles Wallis-et-Futuna,
- Saint-Pierre-et-Miquelon,
- Saint Barthélemy
- Aruba,
- Antilles néerlandaises:
- Bonaire,
- Curaçao,
- Saba,
- Sint Eustatius,
- Sint Maarten,
- Anguilla,
- les îles Caymans,
- les îles Falkland,
- Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,
- Montserrat,
- Pitcairn,
- Sainte-Hélène et ses dépendances,
- le territoire de l'Antarctique britannique,
- les territoires britanniques de l'océan Indien,
- les îles Turks et Caicos,
- les îles Vierges britanniques,
- les Bermudes.