revenir au répertoire des textes
Règlement (CE)
n° 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008
portant modalités d’application du
règlement (CE) n° 1966/2006 du Conseil concernant
l’enregistrement et la communication électroniques des
données relatives aux activités de pêche
et les dispositifs de télédétection,
et abrogeant le règlement (CE) n° 1566/2007
Abrogé par
Règlement d'éxécution
(UE) n° 404/2011 de la commission du 8 avril 2011
portant modalités d’application du
règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
instituant un régime communautaire de contrôle afin
d’assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.