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Réglement (CE)
n° 1093/94 du conseil du 6 mai 1994
établissant les conditions dans lesquelles
les navires de pêche de pays tiers peuvent débarquer
directement et commercialiser leurs captures dans les ports de la
Communauté
Abrogé à compter du 01 janvier 2010 par
le Règlement (CE)
n° 1005/2008 du conseil du 29 septembre
2008
établissant un système communautaire
destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche
illicite, par non déclarée et non réglementée