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Règlement (CE)
n° 1098/2007 du conseil du 18 septembre 2007
établissant un plan pluriannuel applicable
aux stocks de cabillaud de la mer Baltique
et aux pêcheries exploitant ces stocks,
modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93
et abrogeant le règlement (CE) n° 779/97
Abrogé le 20 juillet 2016
Règlement (UE)
n° 2016/1139 du parlement européen et du conseil du 6 juillet
2016
établissant un plan pluriannuel pour les
stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique
et les pêcheries exploitant ces stocks,
modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005
du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1098/2007 du
Conseil
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.