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Règlement (CE)
n°1281 / 2005 de la Commission du 3 août 2005
concernant la gestion des licences de
pêche et les informations
minimales qu'elles doivent contenir
Abrogé par
Règlement d'éxécution
(UE) n° 404 / 2011 de la commission du 8 avril 2011
portant modalités d’application du
règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
instituant un régime communautaire de contrôle afin
d’assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.