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Règlement (CE) n° 129/2003 de la Commissiondu 24 janvier 2003
prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage et de l'épaisseur de fil des filets de pêche

Abrogé par

Règlement (CE) n° 517/2008 de la commission du 10 juin 2008
portant modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la
détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêche

Les références aux dispositions du règlement (CE) n° 129/2003 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IX.