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Réglement (CEE) n°1382/87 de la commission du 20 mai 1987
établissant des modalités d'application en ce qui concerne l'inspection de navires de pêche

Abrogé par

Règlement d'éxécution (UE) n° 404/2011 de la commission du 8 avril 2011
portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche

 

Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.


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