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     Règlement (CE) n° 1449/98 de la commission du 7 juillet 1998
fixant les règles détaillées pour l'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les relevés de l'effort

Abrogé par

Règlement d'éxécution (UE) n° 404/2011 de la commission du 8 avril 2011
portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche

Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.

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