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Règlement (CE) n° 1559/2007 du conseil du 17 décembre 2007
établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge
dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
et modifiant le règlement (CE) n° 520/2007

Abrogé par

Règlement (CE) n° 302/2009 du conseil du 6 avril 2009
relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge
dans l'Atlantique Est et la Méditerranée,
modifiant le règlement (CE) n°43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°1559/2007

 

Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au nouveau règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IX du réglement de 2009

 


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