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Règlement (CE)
n° 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994
prévoyant certaines mesures techniques de
conservation des ressources de pêche en Méditerranée
Abrogé par
Règlement (CE)
n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006
concernant des mesures de gestion pour l'exploitation
durable des ressources halieutiques en
Méditerranée
Les références
au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement
et sont à lire
selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VI.