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Règlement (CEE)
n° 2108/84 de la Commission du 23 juillet 1984
Prévoyant des règles détaillées pour la
détermination du maillage des filets de pêche
Abrogé par
Règlement (CE)
n° 129/2003 de la Commissiondu 24 janvier 2003
prévoyant des règles détaillées
pour la détermination du maillage et de l'épaisseur de fil des
filets de pêche
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe V.