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Règlement (CE)
n° 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003
établissant les modalités d'application
du système de surveillance
des navires par satellite
Abrogé par
Règlement d'éxécution
(UE) n° 404/2011 de la commission du 8 avril 2011
portant modalités d’application du
règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
instituant un régime communautaire de contrôle afin
d’assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.