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Règlement (CE) n° 2406/96 du conseil du 26 novembre 1996
fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

Modifications: Effectuées
Modifié par 1997R0323
Modifié par 2000R2578
Modifié par 2001R2495
Modifié par 2005R790

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
- considérant que des normes communes de commercialisation avaient été fixées, d'une part, pour certaines espèces de poissons par le règlement (CEE) n° 103/76 (2) et, d'autre part, pour certaines espèces de crustacés par le règlement (CEE) n° 104/76 (3); que de nouvelles modifications substantielles doivent être apportées à ces règlements pour tenir compte de l'évolution du marché et des pratiques commerciales; qu'il est en conséquence nécessaire de procéder à la refonte de l'ensemble de ces dispositions dans un instrument juridique unique, afin d'en assurer la clarté et la bonne application; qu'il convient, dès lors, de procéder au remplacement des règlements (CEE) n° 103/76 et (CEE) n° 104/76;
- considérant que les normes communes de commercialisation pour les produits de la pêche ont essentiellement pour objectifs d'améliorer la qualité des produits et d'en faciliter ainsi l'écoulement, pour le bénéfice tant des producteurs que des consommateurs; que, s'agissant de produits de la pêche non transformés commercialisés à l'état frais ou réfrigéré, la qualité est en grande partie déterminée par le degré de fraîcheur, qui s'apprécie sur la base de critères objectifs, par un examen organoleptique; que l'homogénéité des lots de produits de la pêche, sur le plan de la fraîcheur, nécessite que les lots ne comprennent que des produits de la même espèce pouvant provenir du même lieu de pêche et du même navire;
- considérant qu'un nombre limité mais suffisant de catégories de fraîcheur doit être prévu sur la base de barèmes de cotation adaptés par groupes de produits; qu'il n'est toutefois pas opportun, eu égard à la nécessité de soutenir les produits de qualité, à partir du 1er janvier 2000 au plus tard, d'admettre toutes les catégories de fraîcheur au bénéfice des mécanismes d'intervention prévus par l'organisation commune du marché;
- considérant que les normes communes de commercialisation ont également pour objectif de définir, pour les produits en cause, des caractéristiques commerciales harmonisées sur l'ensemble du marché communautaire afin de prévenir les distorsions de concurrence et de permettre l'application du régime des prix de l'organisation commune du marché sur une base uniforme; que, à cet effet, il y a lieu d'imposer la classification des produits de la pêche selon un barème de calibrage déterminé en fonction du poids desdits produits ou, dans certains cas particuliers, de leur taille;
- considérant que les normes communes de commercialisation s'appliquent lors de la première vente sur le territoire de la Communauté de tous les produits concernés destinés à la consommation humaine, qu'ils soient d'origine communautaire ou qu'ils proviennent des pays tiers; que ces normes s'appliquent sans préjudice des règles fixées en matière sanitaire ou de celles arrêtées dans le cadre des mesures de conservation des ressources de pêche; que, en particulier, il importe de rappeler la primauté, en toutes circonstances, des tailles minimales biologiques éventuellement en vigueur sur les tailles minimales déterminées pour les produits de la pêche par les normes communes de commercialisation;
- considérant que l'application des normes communes de commercialisation aux produits en provenance des pays tiers conduit à exiger des indications supplémentaires sur les emballages; que, toutefois, ces indications ne sont pas nécessaires s'il s'agit de produits introduits dans la Communauté par des navires battant pavillon d'un pays tiers dans les mêmes conditions que la production communautaire;
- considérant que, compte tenu des pratiques existant dans la plupart des États membres, il apparaît opportun que les professionnels effectuent la classification des produits de la pêche par catégorie de fraîcheur et par catégorie de calibrage; que, en vue notamment de l'appréciation de la fraîcheur à partir de critères organoleptiques, il convient de prévoir le concours d'experts désignés à cette fin par les organisations professionnelles concernées;
- considérant que, dans un but d'information réciproque, il convient que chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission une liste des noms et adresses des experts et des organisations professionnelles concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

1. Le présent règlement fixe, pour certains produits de la pêche, les normes communes de commercialisation prévues à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3759/92, ci-après dénommé «règlement de base».

2. Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «commercialisation»: la première mise en vente et/ou la première vente, sur le territoire de la Communauté, en vue de la consommation humaine;
b) «lot»: une certaine quantité de produits de la pêche d'une même espèce ayant fait l'objet du même traitement et pouvant provenir du même lieu de pêche et du même navire;
c) «lieu de pêche»: selon la dénomination usuelle en pêcherie, l'endroit où les captures ont été réalisées;
d) «présentation»: la forme sous laquelle le poisson est commercialisé, à savoir entier, éviscéré, étêté, etc.;
e) «parasite visible»: un parasite ou un groupe de parasites dont la dimension, la couleur ou la texture peut être clairement distinguée des tissus du poisson et qui peut être observé à l'oeil nu, sans matériel optique de grossissement lorsque les conditions d'éclairage sont bonnes pour la vision humaine.

3.
a) Les dispositions du présent règlement relatives aux catégories de fraîcheur des produits de la pêche s'appliquent sans préjudice des exigences de la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (4).
b) En attendant une décision de la Commission en application de la directive 91/493/CEE, les critères qui déterminent qu'un poisson est impropre à la consommation humaine sont indiqués dans la colonne «Non admis» de l'annexe I du présent règlement.

1. Les produits de la pêche visés à l'article 3, d'origine communautaire ou en provenance de pays tiers, ne peuvent être commercialisés que s'ils satisfont aux exigences du présent règlement.
2. Le présent règlement n'est toutefois pas applicable aux petites quantités de produits cédés directement par le pêcheur côtier au détaillant ou au consommateur.
3. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.

1. Des normes communes de commercialisation sont fixées pour les produits suivants:

a) poissons de mer relevant du code NC 0302:
- plies ou carrelets (Pleuronectes platessa),
- thons blancs ou germons (Thunnus alalunga),
- thons rouges (Thunnus thynnus),
- thons obèses (Thunnus ou Parathunnus obesus),
- harengs de l'espèce Clupea harengus,
- morues de l'espèce Gadus morhua,
- sardines de l'espèce Sardina pilchardus,
- églefins (Melanogrammus aeglefinus),
- lieus noirs (Pollachius virens),
- lieus jaunes (Pollachius pollachius),
- maquereaux de l'espèce Scomber scombrus,
- maquereaux de l'espèce Scomber japonicus,
- chinchards (Trachurus spp.),
- aiguillats (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.),
- roussettes (Sebastes spp.),
- merlans (Merlangius merlangus),
- merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou),
- lingues (Molva spp.),
- anchois (Engraulis spp.),
- merlus de l'espèce Merluccius merluccius,
- cardines (Lepidorhombus spp.),
- castagnoles (Brama spp.),
- baudroies (Lophius spp.),
- limandes (Limanda limanda),
- limandes soles (Microstomus kitt),
- tacauds (Trisopterus luscus) et capelans de Méditerranée (Trisopterus minutus),
- bogues (Boops boops),
- picarels (Maena smaris),
- congres (Conger conger),
- grondins (Trigla spp.),
- mulets (Mugil spp.),
- raies (Raja spp.),
- flets communs (Platichthys flesus),
- soles (Solea spp.),
- sabres (Lepidopus Caudatus et Aphanopus carbo);
- rougets barbets ou rougets de roche (Mullus barbatus, Mullus surmuletus)
-dorades grises (Spondyliosoma cantharus)
- sprat (Sprattus sprattus)

b) crustacés relevant du code NC 0306, en présentation vivants, frais, réfrigérés ou cuits à l'eau ou à la vapeur:
- crevettes grises (Crangon crangon) et crevettes nordique (Pandalus borealis),
- crabes tourteaux (Cancer pagurus),
- langoustines (Nephrops norvegicus);

c) céphalopodes relevant du code NC 0307:
- seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma).

d) coquilles Saint-Jacques et autres invertébrés aquatiques relevant du code NC 0307:
- coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
- bulots (Buccinum undatum)

2. Les normes de commercialisation visées au paragraphe 1 comprennent:
a) des catégories de fraîcheur
et
b) des catégories de calibrage.

1. Les catégories de fraîcheur sont déterminées pour chaque lot en fonction du degré de fraîcheur des produits et de certaines caractéristiques complémentaires.
Le degré de fraîcheur est défini au moyen des barèmes de cotation spécifiques indiqués par types de produits à l'annexe I.

2. Sur la base des barèmes visés au paragraphe 1, les produits visés à l'article 3 sont classés en lots correspondant à l'une des catégories de fraîcheur suivantes:
a) Extra, A ou B pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines;
b) Extra ou A pour les crevettes.
Toutefois, les langoustines vivantes sont classées dans une catégorie dénommée E.

3. Les crabes, coquilles Saint-Jacques et bulots visés à l'article 3 ne sont pas classés selon des normes de fraîcheur spécifiques.
Toutefois, seuls les crabes entiers, à l'exclusion des femelles grainées et des crabes à carapace molle, peuvent être commercialisés.

1. Chaque lot doit être homogène quant à son état de fraîcheur. Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans ce cas, il est classé dans la catégorie de fraîcheur la plus basse qui y est représentée.
2. La catégorie de fraîcheur doit être inscrite en caractères lisibles et indélébiles, d'une hauteur minimale de 5 centimètres, sur des étiquettes apposées sur les lots.

1. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines visés à l'article 3, la classification d'un lot en catégorie B entraîne l'exclusion de ce lot du bénéfice des aides financières en cas d'intervention, prévues par les articles 12, 12 bis, 14 et 15 du règlement de base.

2. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines de la catégorie de fraîcheur Extra doivent être dépourvus de marques de pression ou d'écorchures, de souillures et de forte décoloration.

3. Les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines de la catégorie de fraîcheur A doivent être dépourvus de souillures et de forte décoloration. Une proportion minime présentant de légères marques de pression et des écorchures superficielles est tolérée.

4. Pour les poissons, les sélaciens, les céphalopodes et les langoustines de la catégorie de fraîcheur B, une petite proportion présentant des marques de pression et des écorchures superficielles plus marquées est tolérée. Le poisson doit être dépourvu de souillures et de forte décoloration.

5. Pour le classement des produits dans les différentes catégories de fraîcheur, sans préjudice de la réglementation applicable en matière sanitaire, il est également pris en considération la présence de parasites visibles et leur éventuelle influence sur la qualité du produit compte tenu de sa nature et de sa présentation.

6. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.

1. Le calibrage des produits visés à l'article 3 est basé sur leur poids ou sur leur nombre au kilogramme. Toutefois, pour les crevettes grises et les crabes, les catégories de calibrage sont déterminées sur la base de la largeur de la carapace; pour les coquilles Saint-Jacques et les bulots, les catégories de calibrage sont déterminées sur la base de la largeur de la coquille.

2. Les calibres minimaux fixés par le présent règlement, selon le barème figurant à l'annexe II, s'appliquent sans préjudice des tailles minimales, exprimées en longueur, et requises par:
- le règlement (CEE) n° 1866/86 du Conseil, du 12 juin 1986, fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (5),
- le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (6),
- le règlement (CE) n° 1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée (7).
Aux fins du contrôle par les autorités compétentes, les espèces concernées par les normes de commercialisation respectent les tailles minimales biologiques fixées qui figurent à l'annexe II.

1. Les lots sont classés dans des catégories de calibrage selon le barème figurant à l'annexe II.

2. Chaque lot doit être homogène quant au calibrage des produits. Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène; dans ce cas, il est classé dans la catégorie de calibrage la plus basse qui y est représentée.

3. La catégorie de calibrage et le mode de présentation doivent être inscrits en caractères lisibles et indélébiles, d'une hauteur minimale de 5 centimètres, sur des étiquettes apposées sur les lots.
L'indication du poids net en kilogrammes est apposée de manière claire et lisible sur chaque lot. Pour les lots mis en vente dans des caisses standardisées, cette indication du poids net n'est pas nécessaire si le pesage effectué avant la mise en vente fait apparaître que le contenu des caisses correspond bien à leur contenance présumée exprimée en kilogrammes.

4. Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la méthode de pesage et la détermination d'une variation du poids net, en deçà ou au-delà du poids indiqué ou présumé, admise pour chaque lot, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.

Les espèces pélagiques peuvent être classées dans les différentes catégories de fraîcheur et de calibrage sur la base d'un système d'échantillonnage. Ce système doit assurer un maximum d'homogénéité au lot quant à la fraîcheur et à la taille des produits.
Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la détermination du nombre d'échantillons à prévoir, le poids ou le volume de poisson de chaque échantillon, ainsi que les méthodes d'appréciation de la classification et de vérification du poids des lots commercialisés, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.

Pour assurer l'approvisionnement local ou régional en crevettes et en crabes de certaines zones côtières de la Communauté, des exceptions aux tailles minimales fixées pour ces produits à l'annexe II peuvent être prévues.
La détermination des zones en question et la fixation des tailles de commercialisation correspondantes sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32 du règlement de base.

1. Sans préjudice de l'article 2 paragraphe 1, les produits visés à l'article 3 en provenance des pays tiers ne peuvent être commercialisés que s'ils sont présentés dans des emballages portant l'indication de manière claire et lisible:
- du pays d'origine imprimé en caractères latins d'une hauteur minimale de 20 millimètres,
- du nom scientifique du produit et de sa dénomination commerciale,
- du mode de présentation,
- de la catégorie de fraîcheur et de la catégorie de calibrage,
- du poids net en kilogrammes des produits contenus dans les emballages,
- de la date de la classification et de la date de l'expédition,
- du nom et de l'adresse de l'expéditeur.

2. Toutefois, les produits visés à l'article 3 provenant directement des lieux de pêche, qui sont introduits dans un port de la Communauté par des navires battant pavillon d'un pays tiers et sont destinés à la commercialisation, sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables aux captures communautaires, sans préjudice du règlement (CE) n° 1093/94 (8).

1. Les professionnels du secteur de la pêche effectuent la classification des produits de la pêche par catégories de fraîcheur Extra, A et B et catégories de calibrage avec le concours d'experts désignés à cette fin par les organisations professionnelles concernées. Les États membres effectuent des contrôles pour veiller au respect des dispositions du présent article.

2. Si la classification n'est pas effectuée conformément à la procédure prévue au paragraphe 1, les autorités nationales compétentes peuvent y procéder elles-mêmes.

Chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission, au plus tard un mois avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une liste des noms et adresses des experts et des organisations professionnelles visés à l'article 12. Toute modification de cette liste est communiquée aux autres États membres et à la Commission.

La Commission présente au Conseil, avant le 31 décembre 2001, un rapport sur les résultats de l'application de l'article 6 paragraphe 1 du présent règlement, assorti, si besoin en est, de propositions utiles.

Les règlements (CEE) n° 103/76 et (CEE) n° 104/76 sont abrogés. Les références faites auxdits règlements doivent s'entendre comme faites au présent règlement.

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.
2. Nonobstant le paragraphe 1, du présent article, les dispositions de l'article 6 paragraphe 1 s'appliquent à compter du 1er janvier 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1996.
Par le Conseil
Le président
E. KENNY

Les barèmes établis dans la présente annexe s'appliquent aux produits ou groupes de produits suivants, en fonction de critères d'évaluation spécifiques à chacun d'eux.

Églefin, morue, lieu noir, lieu jaune, rascasse du nord ou sébaste, merlan, lingue, merlu, castagnole, baudroie, tacaud et capelan de Méditerranée, bogue, picarel, congre, grondin, mulet, plie ou carrelet, cardine, sole, limande, limande sole, flet commun, sabre

Thon blanc ou germon, thon rouge, thon obèse, merlan poutassou, hareng, sardine, maquereau, chinchard, anchois, sprat

Barème de calibrage				Taille minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l’article 7
Espèces	Taille	Kg/poissons(1)	Nombre de pièces/kg (2)		Région	Zone géographique	Taille minimale
Hareng (clupea harengus) Hareng de la baltique et débarqué, sud de la latitude 56° 30’N Hareng de la baltique et débarqué, nord de la latitude 56° 30’N Hareng de la baltique capturé et débarqué dans les eaux relevant de la souveraineté et de la juridiction de l' Estonie et de la Lettonie Hareng de la baltique capturé et débarqué dans le golf de Riga	1 2 3 4(a) 4(b) 4(c) 5 6 7(a) 7(b) 8	0,25 et plus de 0,125 à 0,25 de 0,085 à 0,125 de 0,05 à 0,085 de 0,036 à 0,085 de 0,057 à 0,085 de 0,031 à 0,057 de 0,023 à 0,031 de 0,023 à 0,036 de 0,014 à 0,023 de 0,0010 à 0,014	4 ou moins de 5 à 8 de 9 à 11 de 12 à 20 de12 à 27 de 12 à 17 de 18 à 32 de 33 à 44 de 28 à 44 de 45 à 70 de 71 à 100		1 2 3	CIEM V b (zone CE) (a) (b)	20cm 20cm 18cm 20cm
Sardine (sardina pilchardus) Méditerranée	1 2 3 4	0,067 et plus de 0,042 à 0,067 de 0,028 à 0,042 de 0,015 à 0,028 de 0,011 à 0,028	15 ou moins de 16 à 24 de 25 à 35 de 36 à 67 de36 à 91				A fixer
Roussete (scyliorhinus spp.)	1 2 3	2 et plus de 1 à 2 de 0,5 à 1
Aiguillat (squalus acanthias)	1 2 3	2,2 et plus de 1 à 2,2 de 0,5 à 1
Rascasse (sébastes spp.)	1 2 3	2 et plus de 0,6 à 2 de 0,35 à 0,6
Morue (gadus morhua)	1 2 3 4 5	7 et plus de 4 à 7 de 2 à 4 de 1 à 2 de 0,3 à 1			1 2 3 Baltique	(a) (b) sud de 59°30’N	35cm 35cm 30cm 35cm 35cm
Lieu noir (pollachius virens)	1 2 3 4	5 et plus de 3 à 5 de 1,5 à 3 de 0,3 à 1,52			1 2 3 Baltique	(a) (b) sud de 59°30’N	35cm 35cm 30cm 35cm 30cm
Eglefin (melanogrammus aeglefinus)	1 2 3 4	1 et plus de 0,57 à 1 de 0,37 à 0,57 de 0,17 à 0,37			1 2 3	CIEM V b (a) (b)	30cm 30cm 27cm 30cm
Merlan (merlangius merlangus)	1 2 3 4	0,5 et plus de 0,35 à 0,5 de 0,25 à 0,35 de 0,11 à 0,25			1 2 3	(a) (b)	27cm 23cm 23cm 23cm
Lingue (molva.spp)	1 2 3	5 et plus de 3 à 5 de 1,2 à 3			1 2 3	(a) (b)	A fixer 63cm
Maquereau de l’espèce (scomber scombrus) Méditerranée	1 2 3	0,5 et plus de 0,2 à 0,5 de 0,1 à 0,2 de 0,08 à 0,2	50 au moins de 51 à 125 de126 à 250 de126 à325		1 2 3 5	Sauf mer nord Mer du Nord Méditerranée	20cm 20cm 30cm 30cm 20cm 18cm
Maquereau de l’espèce (scomber japonicus)	1 2 3 4	0,5 et plus de 0,25 à 0,5 de 0,14 à 0,25 de 0,05 à 0,014
Anchois (engraulis.spp)	1 2 3 4	0,033 et plus de 0,020 à 0,033 de 0,012 à 0,020 de 0,008 à 0,012	30 au moins de 31 à 50 de 51 à 83 de 84 à 125		3 3	Sauf CIEM IXa CIEM IX a Méditerranée	12cm 10cm 9cm
Plie ou carrelet (pleuronectes plastessa) *()**	1 2 3 4	0,6 et plus de 0,4 à 0,6 de 0,3 à 0,4 de 0,15 à 0,3			1 2 3 Baltique	(a) (b) Mer du nord subd.22 à 25 subd.26 à 28 subd.29 sud de 59°30	25cm 25cm 27cm 27cm 25cm 25cm 21cm 18cm
Merlu (merlucius merluccius) *()** Mediterranée	1 2 3 4 5	2,5 et plus de 1,2 à 2,5 de 0,6 à 1,2 de 0,28 à 0,6 de 0,2 à 0,28 de 0,15 à 0,28			1 2 3	(a) (b) Mediterranée	30cm 30cm 30cm 27cm 20cm
Cardine (lepidorhomus spp) *()**	1 2 3 4	0,45 et plus de 0,25 à 0,45 de 0,20 à 0,25 de 0,11 à 0,20 de 0,05 à 0,20			1 2 3	(a) (b)	25cm 25cm 25cm 20cm
Castagnole (bram spp)	1 2	0,8 et plus de 0,2 à 0,8
Baudroie (lophius spp) entière, éviscérée	1 2 3 4 5	8 et plus de 4 à 8 de 2 à 4 de 1 à 2 de 0,5 à 1			1 2 3	(a) (b) Mediterranée	------ A fixer ------ A fixer 30cm
Baudroie (lophius spp) étêtée	1 2 3 4 5	4 et plus de 2 à 4 de 1 à 2 de 0,5 à 1 de 0,2 à 0,5
Limande (limanda limanda) *()**	1 2	0,25 et plus de 0,13 à 0,25			1 2 3	(a) (b) Mer du nord	15cm 15cm 23cm 23cm 23 cm
Sole limande (miscrostomus kitt) *()**	1 2 3	0,6 et plus de 0,35 à 0,6 de 0,18 à 0,35			1 2 3	(a) (b)	25cm 25cm 25cm 25cm
Thon blanc germon (thunnus alalunga)	1 2	4 et plus de 1,5 à 4
Thon rouge (thunnus thynnus)	1 2 3 4 5	70 et plus de 50 à 70 de 25 à 50 de 10 à 25 de 6,4 à 10				Méditerranée	70cm ou 6,4 Kg
Thon obèse (thunnus obesus)	1 2	10 et plus de 3,2 à 10
Lieu jaune (pollachius pollachius)	1 2 3 4	5 et plus de 3 à 5 de 1,5 à 3 de 0,3 à 1,5			1 2 3	(a) (b)	------ 30cm ------ 30cm
Merlan poutassou (micromesistius poutassou ou gradus poutasso)	1 2 3 4		7 au moins de 8 à 14 de 15 à 25 de 26 à 30
Tacaud (trisopterus luscus) et capelan de méditerranée (trisopterus minutus)	1 2 3 4	0,4 et plus de 0,25 à 0,4 de 0,125 à 0,25 de 0,05 à 0,125			3		A fixer
Bogue (boops boops)	1 2 3		5 au moins de 6 à 31 de 32 à 70
Picarel (maena savaris)			20 au moins de 21 à 40 de 41 à 90
Congre (conger conger) *()**	1 2 3	7 et plus de 5 à 7 de 0,5 à 5			1 2 3	(a) (b)	------- 58cm ------- 58cm
Grondin (trigla spp) rouget	1 2 3 4	1et plus de 0,4 à 1 de 0,2 à 0,4 de 0,06 à 0,2
Autres grondins	1 2	0,25 et plus de 0,2 à 0,25
Chinchard (trachurus spp.)	1 2 3 4 5	0,6 et plus de 0,4 à 0,6 de 0,2 à 0,4 de 0,08 à 0,2 de 0,02 à 0,008			1 2 3 5	Méditerranée	15cm 15cm 15cm 15cm 12cm
Mulet (mugil. spp) *()**	1 2 3 4	1et plus de 0,5 à 1 de 0,2 à 0,5 de 0,1 à 0,2			1 2 3	(a) (b) Méditerranée	------- 20cm ------- 20cm 16cm
Raie (raja spp)	1 2 3 4	5 et plus de 3 à 5 de 1 à 3 de 0,3 à 1
Raie (ailes)	1 2	3 et plus de 0,5 à 3
Flet commun (platichthys flessus) *()**	1 2	plus de 0,3 de 0,2 à 0,3 inclus			1 2 3 Baltique	(a) (b) subd.22 à 25 subd.26 à 28 subd.29 à 32 sud de 59°30	24cm 24cm 24cm 24cm 25cm 21cm 18cm
Sole (solea spp)	1 2 3 4 5 1 2 3 4 5	0,5 et plus de 0,33 à 0,5 de 0,25 à 0,33 de 0,17 à 0,25 de 0,12 à 0,17 (3) 0,5 et plus de 0,33 à 0,5 de 0,25 à 0,35 de 0,20 à 0,25 de 0,12 à 0,2 (4)			1 2 3	(a) (b) Méditerranée	24cm 24cm 24cm 24cm 20cm
Sabre d’argent (lepidopus caudatus)	1 2 3 4	3 et plus de 2 à 3 de 1 à 2 de 0,5 à 0,1
Sabre noir (aphopus carbo)	1 2	3 et plus de 0,5 à 3
Seiche (sephia officinalis et rossia macrosoma)	1 2 3	0,5 et plus de 0,3 à 0,5 de 0,1 à 0,3
Langoustine (nephrosps norvegicus)	1 2 3 4		20 au moins de 21 à 30 de 31 à 40 plus de 40		2 2 2 3	Skagerrak et Kattegat Sauf Ecosse, mer d'Irlande (CIEM Va et VIIa) Ouest Ecosse et mer d'Irlande (CIEM VIa et VIIa) Mediterranée	40mm () 130mm() 25mm () 85mm(*) 20mm () 70mm(*) 20mm () 70mm(*) 20mm () 70mm(**)
Queue de langoustine	1 2 3 4		60 au moins de 61 à 120 de 121 à 180 plus de 180		2 2 2 3	Skagerrak et Kattegat Sauf Ouest Ecosse et mer d'Irlande (CIEM VIa et VIIa) Skagerrak et Kattegat Ouest Ecosse et mer d'Irlande (CIEM VIa et VIIa)	72mm 46mm 37mm 37mm
Crevette grise (crangon crangon)	1 2	6,8 mm et plus (5) 6,5 mm et plus
Crevette nordique (pendalus borealis) fraîche ou réfrigérée	Taille unique		250 et moins
Crevette nordique cuite à l'eau ou à la vapeur	1 2		160 et moins de 161 à 250
Crabe tourteau (cancer pagurus)	1 2	16cm et plus (6) de 13 à 16 cm (6)
Coquille Saint-Jacques (pecten maximus)	Taille unique	10 cm et plus				régions 1 à 5 sauf skagerrak/ kattegat exception de CIEM VIIa au nord de52° 30'N et VIId CIEM VIIa au nord de 52° 30'N et VIId	100 mm (7) 110 mm(7)
Bulot (buccinum undatum)	Taille unique	4,5cm et plus (9)				régions 1 à 5 sauf skagerrak/ kattegat	45 mm(7)
Rouget de roche ou rouget barbet (mullus surmuletus et mullus barbatus) Méditerranée	1 2 3a 3b	500 g et plus 200 à 500 g exclus 40 à 200 g exclus 18 à 200 g exclus				Mediterranée	11 cm (8)
Dorade grise (spondyliosoma cantharus)	1 2 3 4	800 g et plus 500 à 800 g exclus 300 à 500 g exclus 180 à 300 g exclus
Sprat (Sprattus sprattus)	1	0,004 et plus	250 au moins

(*) commentaire cnigm : les tailles biologiques des espèces mentionnées proviennent de l'annexe II du régement (CEE) 3094/1996. Or ce réglément a été abrogé par le réglement (CE) 894/97 qui lui même a été abrogé (sauf les articles 11, 11 bis et 11 ter)par le réglement (CE) 850/98. Ces tailles n'étant pas reprises dans l'annexe XII du réglement 850, il est raisonnable de penser qu'elles ne doivent pas être appliquées et de ce fait, le barême de calibrage devient la seule et unique taille commerciale lorsqu'il n'existe aucune taille mentionnée dans le réglement 850 ou bien faire état des tailles biologiques du réglement 850.

Le congre : n'existe aucune taille (au lieu de 58 cm)
La plie ou carrelet : 27 cm (au lieu de 25 cm)
Le flet : n'existe aucune taille (au lieu de 24 cm)
Le merlu : 27 cm (au lieu de 30 cm)
La cardine : 20 cm (au lieu de 25 cm)
Le mulet : n'existe aucune taille (au lieu de 20 cm)
La limande : n'existe aucune taille (au lieu de 15 cm)
La sole limande : n'existe aucune taille (au lieu de 25 cm)

	Critères
	Catégories de fraîcheur			Non admis (1)
	Extra	A	B	Non admis (1)
Peau	Pigmentation vive et iridescente (sauf pour le sébastes) ou opalescente, pas de décoloration	Pigmentation vive mais sans éclat	Pigmentation ternie en voie de décoloration	Pigmentation ternie (2)
Mucus cutané	Aqueux, transparent	Légèrement trouble	Laiteux	Gris jaunâtre, opaque
Œil	Convexe (bombé);Pupille noire brillante;Cornée transparente	Convexe et légèrement affaissé; pupille noire ternie; cornée légèrement opalescente	Plat; cornée opalescente; pupille opaque	Concave au centre; pupille grise; cornée laiteuse (2)
Branchies	Couleur vive; pas de mucus	Moins colorées; mucus transparent	Brun/gris se décolorant; mucus opaque et épais	Jaunâtre; mucus laiteux (2)
Péritoine (dans le poisson éviscéré)	Lisse; brillant; difficile à détacher de la chair	Un peu terni; peut être détaché de la chair	Tacheté; se détachant facilement de la chair	Ne colle pas (2)
Odeur des branchies et de la cavité abdominale - poissons blancs sauf plie ou carrelet - Plie ou carrelet	D'algues marines D'huile fraîche; poivrée; odeur de terre	Absences d'odeur d'algues marines; odeur neutre D'huile; d'algues marines ou légèrement douceâtre	Fermentée; légèrement aigre D'huile; fermentée; défraîchie, un peu rance	(2) Aigre Aigre
Chair	Ferme et élastique; surface lisse (3)	Moins élastique	Légèrement molle (flasque), moins élastique; surface cireuse (veloté) et ternie	Molle (flasque) (2); écailles se détachant facilement de la peau; surface plutôt plissée

	Critères
	Catégories de fraîcheur			Non admis (1)
	Extra	A	B
Vaisseaux sanguins (muscles ventraux)	Contour bien défini et rouge vif	Contour bien défini, sang plus foncé	Contour mal défini et brun	Contour complètement (2) imprécis, brun et jaunissement de la chair
Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CE du Conseil. Ou dans un état de décomposition plus avancé. Le poisson frais avant le stade rigor mortis n'est pas ferme et élastique mais il est quand même classé dans la catégorie Extra.

	Critères
	Catégories de fraîcheur			Non admis (1)
	Extra	A	B	Non admis (1)
Peau (2)	Pigmentation vive, couleurs vives, brillantes et iridescentes ; nette différence entre surfaces dorsale et ventrale	Perte d’éclat et de brillance ; couleurs plus fades ; moins de différence entre surfaces dorsale et ventrale	Ternie, sans éclat, couleurs délavées, peau plissée lorsqu’on courbe le poisson	Pigmentation très terne ; peau se détache de la chair (3)
Mucus cutané	Aqueux, transparent	Légèrement trouble	Laiteux	Gris jaunâtre, mucus opaque (3)
Consistance de la chair (2)	Très ferme, rigide	Assez rigide, ferme	Un peu molle	Molle (flasque) (3)
Opercules	Argentés	Argentés, légèrement teintés de rouge ou de brun	Brunissement et extravasations sanguines étendues	Jaunâtre (3)
Œil	Convexe (bombé);Pupille bleu-noire brillante;« Paupière » transparente	Convexe et légèrement affaissé; pupille foncée, cornée légèrement opalescente	Plat; pupille voilée ; extravasations sanguines autour de l’œil	Concave au centre; pupille grise; cornée laiteuse (3)
Branchies (2)	Rouge vif à pourpre uniformément ; pas de mucus	Couleur moins vive, plus pâle sur les bords, mucus transparent	S’épaississant, se décolorant, mucus opaque	Jaunâtre ; mucus laiteux (3)
Odeur des branchies	D'algues marines fraîche ; âcre, iodée	Absence d’odeur ou odeur d’algues marines, , odeur neutre	Odeur grasse (4) un peu sulfureuse, de lard rance ou de fruit pourri	Odeur aigre de putréfaction (3)
1. Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CE du Conseil. 2. Pour le hareng et le maquereau conservés en eau de mer réfrigérée (soit au moyen de glace (CSW) ou par des moyens mécaniques (RSW) qui sont conformes aux prescriptions de la directive 92/48/CEE annexe II point8, les catégories de fraîcheur suivantes s’appliquent : - le critère de la colonne A s’applique aussi à la catégorie Extra. 3. Ou dans un état de décompression plus avancé. 4. Le poisson conservé dans la glace à une odeur rance avant d’avoir une odeur défraîchie. C’est l’inverse pour le poisson conservé par CSW/RSW.

	Critères
	Catégories de fraîcheur			Non admis (1)
	Extra	A	B	Non admis (1)
Œil	Convexe, très brillant et iridescent ; pupilles petites	Convexe et légèrement affaissé; perte de brillance et d’iridescence, pupilles ovales	Plat, terni	Concave jaunâtre (2)
Aspect	In rigor mortis ou partiellement in rigor ; présence d’un peu de mucus clair sur la peau	Stade rigor dépassé ; absence de mucus sur la peau et particulièrement dans la bouche et dans les ouvertures branchiales	Un peu de mucus dans la bouche et sur les ouvertures branchiales ; mâchoire légèrement aplatie	Grande quantité de mucus dans la bouche et les ouvertures branchiales (2)
Odeur	D’algues marines	Absence d’odeur ou légère odeur défraîchie, mais pas ammoniacale	Légèrement ammoniacale ; aigre	Odeur ammoniacale âcre (2)

	Critères
	Catégories de fraîcheur			Non admis (1)
	Extra	A	B	Non admis (1)
Peau	Pigmentation vive, iridescentes et brillante ; mucus aqueux	Pigmentation vive, mucus aqueux	Pigmentation se décolorant et ternie ; mucus opaque	Décoloration ; peau plissée ; mucus épais
Texture de la peau	Ferme et élastique	Ferme	Molle	Flasque
Aspect	Bordure des nageoires translucide et arrondie	Nageoires raides	Molle	Molle et flasque
Ventre	Blanc et brillant avec des reflets mauves autour des nageoires	Blanc et brillant avec des taches rouges uniquement autour des nageoires	Blanc et terni, avec de nombreuses taches rouges ou jaunes	Ventre jaune à verdâtre, taches rouges dans la chair elle-même
1 Les critères de cette colonne ne s'appliqueront que jusqu'à l'adoption d'une décision de la Commission fixant les critères qui caractérisent le poisson impropre à la consommation humaine, conformément à la directive 91/493/CE du Conseil. 2 Ou dans un état de décompression plus avancé.