revenir au répertoire des textes
Règlement (CE)
n° 2597/95 du Conseil, du 23 octobre 1995
relatif à la communication de statistiques
sur les captures nominales des États membres se livrant à la
pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord
Abrogé par
Règlement (CE)
n° 216/2009 du parlement européen et du
conseil du 11 mars 2009
relatif à la communication de statistiques
sur les captures nominales des États membres se livrant à la
pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord