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Règlement (CEE) n° 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983
définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres

Abrogé par

Règlement d'éxécution (UE) n° 404/2011 de la commission du 8 avril 2011
portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche

 

Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.

 


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