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Règlement (CE)
n° 302/2009 du conseil du 6 avril 2009
relatif à un plan pluriannuel de
reconstitution des stocks de thon rouge
dans l'Atlantique Est et la Méditerranée,
Abrogé par
Règlement (UE)
n° 2016/1627 du Conseil du 14 septembre 2016
concernant des mesures de gestion pour l'exploitation
durable des ressources halieutiques en
Méditerranée
Les références
au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement
et sont à lire selon
le tableau de correspondance figurant à l'annexe XIII.