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Réglement (CE)
n° 356/2005 de la commission du 1er mars 2005
établissant les modalités
d’application pour le marquage et l'identification des
engins de pêche dormants et des chaluts à perche
Modifié par :
R.1805/2005 du 3 novembre 2005
Abrogé le 1er janvier 2012 par
Règlement d'éxécution
(UE) n° 404/2011 de la commission du 8 avril 2011
portant modalités d’application du
règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil
instituant un régime communautaire de contrôle afin
d’assurer le respect
des règles de la politique commune de la pêche