revenir au répertoire des textes
Règlement (CE)
n°3690/93 du Conseil du 20 décembre 1993
établissant un régime communautaire
fixant les règles relatives aux informations minimales que
doivent contenir les licences de pêche
Abrogé par
Le Règlement (CE)
n° 700 / 2006 de la Conseil du 25 avril 2006
et remplacé par
Le Règlement (CE)
n°1281 / 2005 de la Commission du 3 août 2005
concernant la gestion des licences de
pêche et les informations minimales qu'elles doivent contenir
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe du réglement 700/2006 du 22 avril 2006