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Règlement (CEE)
n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992
Politique commune de la pêche sur le
territoire des Etats membres ou de la zone communautaire
Abrogé par
Règlement (CE)
n° 2371/2002 du conseil du 20 décembre
2002
relatif à la conservation
et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le
cadre de la politique commune de la pêche
Les références aux dispositions des règlements abrogés en vertu du paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites aux dispositions du présent règlement.