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Règlement (CEE)
N° 3880/91 du conseil du 17 décembre 1991
relatif à la communication de statistiques
sur les captures nominales des États membres se livrant à la
pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
Abrogé par
Règlement (CE)
n° 218/2009 du parlement européen et du
conseil du 11 mars 2009
relatif à la communication de statistiques
sur les captures nominales des États membres se livrant à la
pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
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