revenir au répertoire des textes

Règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004
instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud

Abrogé par

Règlement (CE) n° 1342/2008 du conseil du 18 décembre 2008
établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks