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Règlement (CE)
n° 517/2008 de la commission du 10 juin 2008
portant modalités d’application du règlement
(CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne la
détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur
de fil des filets de pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998
visant à la conservation des ressources de pêche par le biais
de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes
marins (*), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 850/98 prévoit certaines mesures
techniques de conservation relatives à la capture et au débarquement
des ressources halieutiques qui évoluent dans les eaux maritimes
relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États
membres. Il envisage, notamment, la nécessité de prévoir des règles
détaillées pour l’évaluation de l’épaisseur de fil
et la détermination du maillage des filets de pêche.
(2) Le règlement (CE) n° 129/2003 de la Commission du 24
janvier 2003 prévoyant des règles détaillées pour la détermination
du maillage et de l’épaisseur de fil des filets de pêche
(**) contient certaines règles techniques relatives à l’utilisation
des jauges servant à déterminer le maillage et l’épaisseur
de fil des filets de pêche. Toutefois, l’utilisation de ces
jauges par les inspecteurs de la pêche a entraîné, dans
certains cas, des différends entre inspecteurs et pêcheurs en
ce qui concerne les méthodes de mesure et les résultats des
mesures des mailles, selon la manière dont ces instruments
avaient été utilisés.
(3) En outre, de récents progrès techniques ont permis d’améliorer
la précision des instruments permettant de déterminer le
maillage des filets de pêche. Il importe de veiller à ce que
les inspecteurs communautaires et nationaux des pêches utilisent
ces instruments améliorés. En conséquence, il convient de
rendre obligatoire l’utilisation des nouvelles jauges par
les inspecteurs des pêches de la Communauté et des États
membres et d’apposer sur les jauges la mention «jauge CE».
(4) Aux fins de la procédure de contrôle, il est nécessaire de
préciser les types de jauges à utiliser, une méthode d’utilisation
de celles-ci, le choix des mailles à mesurer, une technique de
mesure de chaque maille et la méthode de calcul du maillage du
filet, de décrire la procédure de sélection des fils dans les
mailles en vue de l’évaluation de l’épaisseur de fil,
ainsi que de décrire le déroulement de la procédure d’inspection.
(5) Lorsque le capitaine d’un navire de pêche conteste le résultat
d’une mesure dans le cadre d’une inspection, il
convient de procéder à une nouvelle mesure, qui est la mesure
finale.
(6) Pour des raisons de clarté de la législation communautaire,
il convient d’abroger le règlement (CE) n°129/2003 et de
le remplacer par le présent règlement.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
l’avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l’aquaculture,
(*) JO L 125 du 27.4.1998, p. 1. Règlement modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2166/2005 (JO L 345 du
28.12.2005, p. 5).
(**) JO L 22 du 25.1.2003, p. 5.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
Article premier
Objet
Le présent règlement porte modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 en ce qui concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêche par les inspecteurs communautaires et nationaux.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «jauge de maille», une jauge de mesure des
mailles munie de deux mors, qui applique automatiquement aux
mailles des forces longitudinales comprises entre 5 et 180 Newton
(N), avec une précision de 1 N;
b) «engin actif»: tout engin de pêche devant
être mis en mouvement pour procéder à l’opération de
capture, en particulier les engins traînants, les engins
tournants, les chaluts, les sennes danoises et les filets remorqués
similaires;
c) «engin dormant»: tout engin de pêche qui
ne doit pas être mis en mouvement pour procéder à l’opération
de capture, en particulier les filets maillants, les filets emmêlants,
les trémails, les filets pièges, les palangres, les nasses et
les pièges;
d) «sens N» en ce qui concerne les nappes de
filet nouées: le sens perpendiculaire à l’orientation générale
des fils du filet, comme indiqué à l’annexe I;
e) «sens T»:
i) en ce qui concerne les nappes de filet nouées: le sens parallèle
à l’orientation générale des fils du filet, comme indiqué
à l’annexe I;
ii) en ce qui concerne les nappes de filet sans nœuds: le
sens perpendiculaire au sens N;
f) «maillage»:
i) en ce qui concerne les nappes de filet nouées: la distance la
plus longue entre deux nœuds opposés de la même maille,
lorsque celle-ci est étirée, comme indiqué à l’annexe I;
ii) en ce qui concerne les nappes de filet sans nœuds: l’écartement
intérieur entre les jointures opposées de la même maille,
lorsque celle-ci est étirée, le long de son axe le plus long
possible;
g) «maille losange»: une maille telle que
celle qui est représentée à la figure 1 de l’annexe II,
composée de quatre côtés de même longueur, les deux
diagonales de la maille étant perpendiculaires et une diagonale,
parallèle à l’axe longitudinal du filet, comme indiqué à
la figure 2 de l’annexe II;
h) «maille carrée»: une maille quadrilatérale,
composée de deux ensembles de côtés parallèles de même
longueur, dont l’un est parallèle et l’autre,
perpendiculaire à l’axe longitudinal du filet;
i) «maille T 90»: une maille losange d’une
nappe de filet nouée, telle que celle qui est représentée à
la figure 1 de l’annexe II, montée de manière que le sens
T de la nappe de filet soit parallèle à l’axe longitudinal
du filet.
CHAPITRE II
JAUGES CE
Article 3
Jauge de maille et jauges servant à déterminer
l’épaisseur de fil
1. Lorsqu’ils mènent leurs inspections des pêches, les
inspecteurs communautaires et nationaux utilisent, pour déterminer
le maillage et l’épaisseur de fil des filets de pêche, des
jauges conformes aux dispositions du présent règlement.
2. Les spécifications techniques relatives à la jauge de maille
figurent à l’annexe III.
3. Les spécifications techniques relatives aux jauges servant à
déterminer l’épaisseur de fil figurent à l’annexe IV.
4. La jauge de maille et les jauges servant à déterminer l’épaisseur
de fil visées au paragraphe 1 portent la mention «jauge CE» et
sont certifiées par le fabricant conformes aux spécifications
techniques visées respectivement aux paragraphes 2 et 3.
5. La jauge de maille et les jauges servant à déterminer l’épaisseur
de fil vendues ou distribuées en vue d’être utilisées par
des entités ou des personnes autres que les autorités de pêche
nationales ne portent pas la mention «jauge CE».
Article 4
Instruments de calibrage pour la jauge de
maille
Les poids de test calibrés et la plaque de mesure calibrée de test prévus à la figure 1 de l’annexe V sont certifiés par les autorités nationales compétentes et portent la mention «CE».
Article 5
Test des jauges de maille
La précision de la jauge de maille est vérifiée:
a) en insérant les mors de la jauge dans les fentes de la plaque
calibrée de test prévue à la figure 1 de l’annexe V;
b) en accrochant les poids de test calibrés sur le mors fixe,
comme prévu à la figure 2 de l’annexe V.
CHAPITRE III
DÉTERMINATION DU MAILLAGE
Article 6
Sélection des mailles des engins actifs
1. L’inspecteur sélectionne une série de vingt mailles
consécutives prises dans le sens suivant:
a) en ce qui concerne les mailles losanges et les mailles carrées,
dans le sens de l’axe longitudinal du filet;
b) en ce qui concerne les mailles T90, perpendiculairement au
sens de l’axe longitudinal du filet.
2. Les mailles situées à moins de trois mailles de la ralingue,
du laçage, des cordes ou de la ligne de cul ne doivent pas être
mesurées. Cette distance doit être mesurée perpendiculairement
aux laçages, aux cordes et à la ligne de cul, en étirant le
filet dans le sens du mesurage. Les mailles déchirées,
raccommodées ou servant de point de fixation au filet ne doivent
pas être mesurées.
3. Par dérogation au paragraphe 1, les mailles à mesurer ne
doivent pas provenir de mailles consécutives si l’application
du paragraphe 2 empêche qu’elles le soient.
Article 7
Sélection des mailles des engins
dormants
1. L’inspecteur choisit vingt mailles du filet de pêche.
En cas de maillages différents dans le filet de pêche, les
mailles sont choisies dans la partie du filet de pêche
comportant les mailles les plus petites.
2. Lorsque les mailles sont sélectionnées conformément au
paragraphe 1, les mailles suivantes ne sont pas incluses:
a) les mailles situées au-dessus, au-dessous ou sur le côté d’une
ralingue;
b) les mailles situées à une distance de trois mailles des laçages
et des cordages;
c) les mailles déchirées ou raccommodées.
Article 8
Dispositions générales concernant la préparation
et le
fonctionnement des jauges de maille
La jauge de maille est:
a) préparée conformément à l’annexe VI;
b) utilisée conformément à l’annexe VII.
Article 9
Utilisation de la jauge de maille pour la
mesure des mailles
losanges et des mailles T90
Lors de la mesure des mailles losanges et des mailles T90:
a) de nappes de filet nouées et de nappes de filet sans nœuds,
lorsque le sens N peut être déterminé, la nappe est étirée
dans le sens N des mailles, conformément à l’annexe VII;
b) de nappes sans nœuds, lorsque le sens N ne peut être déterminé,
l’axe le plus long de la maille est mesuré.
Article 10
Utilisation de la jauge de maille pour la
mesure des mailles carrées
1. Lorsqu’un panneau de filet à mailles carrées est
mesuré, la nappe est étirée en premier lieu dans le sens d’une
diagonale, puis dans le sens de l’autre diagonale des
mailles conformément à l’annexe VIII.
2. La procédure prévue à l’annexe VI est appliquée dans
le sens de chaque diagonale de la maille carrée.
Article 11
Conditions de mesure
Les mailles ne doivent être mesurées que lorsqu’elles sont mouillées et non gelées.
Article 12
Mesure de la taille de chaque maille sélectionnée
1. La taille de chaque maille losange est définie par la
distance entre les bords extérieurs des mors de la jauge au
point où le mors mobile est arrêté dans sa progression.
2. En cas de différence de mesure entre les diagonales d’une
maille carrée déterminée, la plus grande diagonale sera utilisée.
Article 13
Détermination du maillage du filet
Le maillage du filet correspond à la valeur moyenne, indiquée par la jauge, de la série de vingt mailles sélectionnées.
Article 14
Détermination du maillage en cas de
contestation
1. Si le capitaine d’un navire de pêche conteste le résultat
de la détermination du maillage effectuée conformément à l’article
13, vingt mailles sont sélectionnées et mesurées dans une
autre partie du filet de pêche conformément aux articles 6 à
12.
2. Le maillage correspond alors à la valeur moyenne, indiquée
par la jauge, de l’ensemble des quarante mailles mesurées.
Le résultat indiqué par la jauge est le résultat final.
CHAPITRE IV
ÉVALUATION DE L’ÉPAISSEUR DE FIL
Article 15
Dispositions générales concernant la sélection
des fils
1. L’inspecteur choisit les mailles dans n’importe
quelle partie du filet de pêche soumise à une épaisseur de fil
maximale autorisée.
2. Les fils compris dans une maille déchirée ou raccommodée ne
doivent pas être sélectionnés.
Article 16
Sélection des fils des filets à mailles
losanges
Les fils des filets à mailles losanges sont sélectionnés de
la manière suivante, conformément à l’annexe VIII:
a) dans le cas des nappes à fil unique, il faut sélectionner le
fil au niveau des côtés opposés d’un ensemble de dix
mailles;
b) dans le cas des nappes à fil double, il faut sélectionner
chacun des fils au niveau des côtés opposés d’un ensemble
de cinq mailles.
Article 17
Sélection des fils des filets à mailles
carrées
Les fils des filets à mailles carrées sont sélectionnés de
la manière suivante, conformément à l’annexe VIII:
a) dans le cas des nappes à fil unique, il faut sélectionner le
fil sur un seul côté d’un ensemble de vingt mailles, le même
côté étant retenu dans chaque maille;
b) dans le cas des nappes à fil double, il faut sélectionner
chacun des fils sur un seul côté d’un ensemble de dix
mailles, le même côté étant retenu dans chaque maille.
Article 18
Choix de la jauge permettant de déterminer
l’épaisseur de fil
L’inspecteur utilisera une jauge pourvue d’un trou circulaire dont le diamètre est égal à l’épaisseur de fil maximale autorisée.
Article 19
Conditions d’évaluation
Les fils doivent être évalués lorsqu’ils ne sont pas gelés.
Article 20
Mesure de l’épaisseur de chaque fil
sélectionné
Lorsque l’épaisseur du fil empêche la fermeture des mors de la jauge ou lorsque le fil ne passe pas facilement par le trou lorsque les mors sont fermés, l’évaluation de l’épaisseur du fil est notée par l’inspecteur comme une évaluation négative (–).
Article 21
Évaluation de l’épaisseur de fil
1. Lorsqu’un nombre supérieur à cinq évaluations négatives
(–) des vingt fils sélectionnés est noté, l’inspecteur
procède à une nouvelle sélection et évaluation de vingt
autres fils conformément aux dispositions des articles 15 à 20.
2. Lorsqu’un nombre supérieur à dix évaluations négatives
(–) des quarante fils sélectionnés au total est constaté,
l’épaisseur de fil est considérée comme dépassant l’épaisseur
de fil maximale autorisée pour cette partie du filet de pêche.
Article 22
Évaluation de l’épaisseur de fil
en cas de contestation
1. Lorsque le capitaine du navire conteste le résultat de l’évaluation
de l’épaisseur de fil effectuée conformément à l’article
21, les dispositions du paragraphe 2 du présent article s’appliquent.
2. L’inspecteur procède à une nouvelle sélection et évalue
vingt fils différents dans la même partie du filet de pêche.
Lorsqu’un nombre supérieur à cinq évaluations négatives
(–) des vingt fils sélectionnés au total est constaté, l’épaisseur
de fil est considérée comme dépassant l’épaisseur de fil
maximale autorisée pour cette partie du filet de pêche. Le résultat
de cette évaluation est le résultat final.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Abrogation
1. Le règlement (CE) n° 129/2003 est abrogé.
2. Les références aux dispositions du règlement (CE) n° 129/2003
s’entendent comme faites au présent règlement et sont à
lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe
IX.
Article 24
Dispositions transitoires
1. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 1er
septembre 2009, les États membres peuvent continuer à appliquer
dans les eaux relevant de leur souveraineté ou de leur
juridiction les méthodes permettant de déterminer le maillage
et d’évaluer l’épaisseur de fil des filets de pêche
conformément au règlement (CE) n° 129/2003.
2. Si un État membre entend appliquer dans les eaux relevant de
sa souveraineté ou de sa juridiction les méthodes permettant de
déterminer le maillage et d’évaluer l’épaisseur de
fil conformément au règlement (CE) n° 129/2003 pendant une période
transitoire allant jusqu’au 1er septembre 2009, il en
informe immédiatement la Commission et publie cette information
sur son site internet officiel.
Article 25
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union
européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008.
Par la Commission
Joe BORG
Membre de la Commission
Annexe I
Maillage, sens N et sens T des fils des
filets
1: Dimension de la maille.
2: Sens
3: Orientation générale du filet
4: Sens N.
Annexe II
Filets à mailles losanges noués et filets
T 90
Figure 1
L’orientation d’ensemble du fil des nappes d’un filet classique à mailles losanges (A) et celle d’un filet ayant subi une rotation de 90° (B) sont représentées ci-dessous:
A: Filet classique à mailles losanges.
B: Filet à mailles T 90.
1: Axe longitudinal du filet.
Axe longitudinal du filet
Figure 2
Annexe III
Spécifications techniques de la jauge de
maille
1. La jauge de maille:
a) applique automatiquement une
force de mesure longitudinale lorsqu’elle mesure la
dimension des mailles des filets
de pêche;
b) comprend deux mors, un fixe et un mobile, de 2 mm d’épaisseur chacun, pourvus de bords arrondis avec un rayon de 1 mm, afin que les mors glissent facilement au-dessus du fil, comme indiqué sur les schémas ci-après;
c) est actionnée électriquement ou, si elle est alimentée par pile, elle doit pouvoir effectuer mille mesures consécutives avant de devoir être rechargée;
d) doit pouvoir appliquer aux mailles des forces longitudinales sélectionnées, dans la fourchette de 5 à 180 N, avec une précision de 1 N;
e) comprend un système intégré pour la mesure de la force appliquée;
f) est capable d’étirer une maille à une vitesse constante de 300 ± 30 mm/min au moyen du mors mobile;
g) peut mesurer des mailles de 10 à 300 mm et comprend des mors détachables destinés à être utilisés sur des mailles de petite et de grande dimensions;
h) a une précision de mesure de 1 mm;
i) possède une structure rigide et ne se déforme pas sous l’influence d’une charge;
j) est légère, mais robuste, et ne doit pas peser plus de 2,5 kg;
k) est constituée de matériaux résistant à la corrosion dans des conditions marines;
l) est étanche et résistante à la poussière [norme IP56 (1)];
m) est stable dans une gamme de températures allant de – 10 à + 45 °C;
n) peut résister à des températures allant de – 30 ° à 70 °C au cours du stockage et du transport;
o) est commandée par des logiciels offrant un menu de fonctions et permettant à la jauge d’autotester les parties électroniques et mécaniques au démarrage;
p) indique qu’elle est prête à être utilisée et, si ce n’est pas le cas, affiche un message d’erreur, s’éteint et cesse de fonctionner;
q) peut être actionnée avec une main, et les fonctions doivent être accessibles par des boutons externes;
r) affiche les données sur un écran intégral et présente chaque mesure, le nombre de mesures effectuées dans une série et la valeur moyenne en millimètres;
s) stocke les données relatives à mille mesures au moins dans sa mémoire, et il doit être possible de transférer ces données vers un ordinateur;
t) contient une fonction permettant de calculer la dimension moyenne des mailles arrondie au dixième de millimètre le plus proche;
u) intègre un logiciel comprenant une fonction permettant de sélectionner automatiquement la plus grande diagonale de chaque maille afin de calculer la dimension moyenne des mailles des filets à mailles carrées;
v) mémorise les données de toutes les mesures effectuées.
2. Certains filets se déforment sous l’influence d’une charge. Dans ce cas, la jauge doit appliquer de nouveau la force déterminée, ce qui requiert un algorithme dans le logiciel de commande, conformément à la description fournie dans l’appendice.
(1) Les codes de protection interne (PI) sont spécifiés dans la norme internationale de la Commission électrotechnique internationale (CEI) 60529.
Figure
(ces schémas sont fournis uniquement à des fins d’illustration)
Appendice de l’annexe III
Algorithme de mesure
Afin de tenir compte de la déformation dans une maille
étirée:
1. étendre le mors mobile dans la maille à une vitesse
constante de 300 ± 30 mm/min (1), jusqu’à ce que la force
de mesure soit atteinte;
2. arrêter le moteur et attendre 1 seconde;
3. si la force est ramenée à une valeur inférieure à 80 % de
la force de mesure préétablie, étendre le mors mobile dans la
maille jusqu’à ce que la force de mesure soit de nouveau
atteinte.
(1) Vitesse du mors mobile pendant l’étirement de la maille. La vitesse sans charge du mors mobile peut être supérieure.
Annexe IV
Spécifications techniques de la jauge permettant
de déterminer l’épaisseur de fil
Les jauges servant à déterminer l’épaisseur de fil présentent les caractéristiques suivantes:
a) Elles sont conçues dans un matériau résistant et non corrosif, apte à résister à un environnement marin rude, et sont fabriquées conformément au schéma figurant ci-après.
b) Les arêtes présentes autour de la circonférence de chaque côté du trou circulaire permettant d’évaluer l’épaisseur de fil (le trou) sont arrondies afin d’éviter toute abrasion du fil lorsque celui-ci est tiré à travers le trou en vue de vérifier sa conformité.
c) Le nez des pinces est arrondi afin de faciliter l’insertion des mors entre les fils doubles.
d) Les mors à action parallèle sont suffisamment résistants pour ne pas se déformer dans le cadre d’une utilisation raisonnable, compte tenu du fait qu’ils doivent être pressés manuellement l’un contre l’autre lors de chaque mesure.
e) Les faces internes des mors sont façonnées de telle manière qu’il reste de chaque côté du trou, lorsque les mors sont fermés, un espace de 0,5 mm sur une distance de 1 mm, afin d’éviter que des filaments isolés dépassant de la structure tressée ou torsadée ne soient coincés dans les surfaces planes des mors de chaque côté du trou dans lequel se trouve le fil.
f) Lorsque les mors sont fermés, le diamètre du trou circulaire est indiqué en millimètres sur l’un des mors, à côté du trou; les mors sont fermés lorsque les surfaces des deux faces internes des mors se touchent et sont au même niveau.
g) Tant le manche que les mors doivent porter la mention «jauge CE».
h) La tolérance concernant le diamètre du trou est de 0 + 0,1 mm.
i) Elles doivent être faciles à transporter, de manière à ce que les inspecteurs puissent passer d’un navire à l’autre en mer avec un jeu de quatre jauges (4 mm, 5 mm, 6 mm et 8 mm).
j) Les jauges de différentes dimensions doivent être facilement identifiables.
k) Elles doivent être faciles à insérer entre les fils doubles. Lorsque la jauge a été insérée, elle se laisse manier facilement d’une seule main.
figure
Assemblage des pinces mesurant
le fil
Annexe V
Calibrage et test de la jauge de maille
A. Vérification de la mesure de la longueur
La vérification de la mesure de la longueur est effectuée
en insérant les mors de la jauge à utiliser au cours de l’inspection
dans les fentes de différentes longueurs de la plaque rigide
calibrée de test. Cette opération peut être réalisée à tout
moment.
Figure 1
Longueur des fentes en mm
B. Vérification de la mesure de la force
La vérification de la mesure de la force est effectuée
en accrochant des poids calibrés au mors fixe contenant le
dynamomètre, la jauge étant tenue verticalement et stable. Les
poids ont les valeurs suivantes: 10, 20, 50 et 125 N. Les poids
peuvent uniquement être utilisés dans des conditions de
stabilité
Figure 2
(ces schémas sont fournis uniquement à des fins d’illustration)
1: poids spécifique.
Annexe VI
Préparation de la jauge de maille
1. L’inspecteur:
a) sélectionne la taille appropriée du mors pour les mailles à
mesurer;
b) s’assure que les mors sont propres;
c) vérifie que la jauge effectue l’autotest de manière satisfaisante;
d) sélectionne la force de mesure à appliquer comme suit:
i) en ce qui concerne les engins actifs:
— 20 N pour les maillages < 35 mm,
— 50 N pour les maillages = 35 mm et < 55 mm,
— 125 N pour les maillages = 55 mm;
ii) en ce qui concerne les engins dormants:
— 10 N pour tous les maillages;
e) vérifie les paramètres du mors. Le paramètre par défaut correspond à «normal». Si de petits mors ou de grands mors sont utilisés, l’inspecteur modifie en conséquence les paramètres du mors dans le menu.
2. Lorsque les opérations présentées au point 1 sont terminées, la jauge est prête à effectuer les mesures des mailles.
Annexe VII
Utilisation de la jauge de maille dans le cadre
des inspections
Lorsqu’il mesure les mailles, l’inspecteur:
a) insère les mors dans l’ouverture de la maille, le mors
fixe de la jauge se trouvant contre le nœud, comme indiqué
sur le schéma ci-dessous;
b) active la jauge et laisse les mors s’ouvrir jusqu’à
ce que le mors mobile parvienne au nœud opposé et s’arrête
lorsque la force déterminée est atteinte:
Figure
1: Maillage.
2: Sens N.
3: Mors fixe.
4: Mors mobile.
Annexe VIII
Fils des filets à mailles losanges et à mailles
carrées
Figure
Annexe IX
Tableau de correspondance
