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Règlement (CE)
N° 812/2004 du conseil du 26 avril 2004
établissant des mesures relatives aux
captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries
Abrogé par
Règlement (UE) n° 2019/1241
du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la conservation des ressources
halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des
mesures techniques
Les références aux
règlements abrogés s'entendent comme faites au présent
règlement.