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Règlement (CE) nº 894/97 du Conseil du 29 avril 1997
prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche

 

Abrogé par

Règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques

Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.


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