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Règlement (CE) nº 894/97 du Conseil du 29 avril 1997
prévoyant certaines mesures techniques de
conservation des ressources de pêche
Abrogé par
Règlement (UE) n° 2019/1241 du
Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la conservation
des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes
marins par des mesures techniques
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
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