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Règlement (CE)
n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001
prévoyant des mesures
techniques de conservation pour certains stocks de grands
migrateurs
Abrogé par
Réglement (CE)
n° 520/2007 du conseil du 7 mai 2007
prévoyant des mesures techniques de
conservation pour certains stocks de grands migrateurs