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Règlement (CE) n° 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001
prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs

Abrogé par

Réglement (CE) n° 520/2007 du conseil du 7 mai 2007
prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs


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