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Arrêté du 1er
septembre 2021
fixant les genres de navigation autorisés
pour l'embarquement des personnes mentionnées
à l'article L. 5545-8-1 du code des transports à bord des
navires
NOR : MERT2121127A
Publics concernés : armateurs, élèves de l'enseignement
secondaire, étudiants de l'enseignement supérieur, établissements
d'enseignement scolaire et universitaire.
Objet : genres de navigation autorisés pour l'embarquement à
bord des navires des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1
du code des transports.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa
publication.
Notice : cet arrêté fixe les genres de navigation autorisés
pour l'embarquement des élèves de l'enseignement secondaire ou
des étudiants de l'enseignement supérieur à bord des navires
dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation
en milieu professionnel.
Références : le présent arrêté est pris pour l'application
de l'article L. 5545-8-1 du code des transports. Il peut être
consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports et la ministre de la mer,
Vu l'article L. 5545-8-1 du code des transports ;
Vu l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation,
Arrêtent :
Article 1
Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des
transports peuvent être admises à bord des navires armés aux
genres de navigation suivants :
1° Cabotage national ;
2° Navigation côtière ;
3° Petite pêche ;
4° Pêche côtière ;
5° Pêche au large ;
6° Cultures marines ;
7° Cultures marines - petite pêche.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 1er septembre 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray