Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention «

Arrêté du 1er décembre 2016
portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR: VJSF1635776A

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21, R. 212-10 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2016,
Arrête :

Il est créé une mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options ainsi définies :
- option A : « en scaphandre » ;
- option B : « sans scaphandre ».

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre » exerce professionnellement dans les espaces d'évolution suivants : enseignement de 0 à 20 mètres et encadrement de 0 à 40 mètres. Lorsqu'il est également titulaire d'un autre brevet attribuant des prérogatives d'enseignement ou d'encadrement dans une profondeur supérieure à celle du brevet professionnel, notamment les brevets mentionnés à l'annexe III-15 b du code du sport, il ne peut s'en prévaloir pour étendre le domaine d'intervention du brevet visé par le présent arrêté.

Article 3
modifié par l'arreté du 15 juin 2017
modifié par l'arreté du 31 juillet 2023

-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la plongée subaquatique ;
-mobiliser les techniques de l'option “ en scaphandre ” ou “ sans scaphandre ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ;
-compétences spécifiques à l'option A “ en scaphandre ” :
-organiser et encadrer les pratiques en randonnée subaquatique en autonomie,

et sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique, d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention plongée subaquatique ou mention “ activités de plongée subaquatique ” ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention plongée subaquatique :
-conduire des actions d'encadrement en conduite de palanquée jusqu'à la zone de 40 mètres et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte et d'enseignement jusqu'à 20 mètres en plongée subaquatique en scaphandre ;
-participer à l'organisation de la sécurité des activités de plongée subaquatique ;
-compétences spécifiques à l'option B “ sans scaphandre ” :
-conduire en autonomie des actions d'encadrement et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte, d'enseignement et d'entraînement en plongée subaquatique sans scaphandre.

-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
-être titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “ premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ” ou son équivalent, en cours de validité ;
-être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;
-justifier pour l'option A “ en scaphandre ” d'un niveau technique d'aptitude PA40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport ;
-justifier pour l'option B “ sans scaphandre ” d'une compétence à initier, enseigner, ou entraîner une activité de plongée subaquatique “ sans scaphandre ” ;
-pour les options A et B, la réussite aux tests d'exigences préalables.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
-la production de l'attestation de réussite à la formation de secourisme susvisée assortie, le cas échéant, de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
-la production du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;
-la réussite aux tests d'exigences préalables correspondants à l'option, tels que décrits en annexe II au présent arrêté ;
-la production pour l'option A “ en scaphandre ” :
-d'un niveau technique d'aptitude PA-40 au sens de l'annexe III-14 a du code du sport ;
-d'une attestation d'expérience de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 mètres obtenue dans une période de trois années précédant l'entrée en formation.

L'attestation est signée par un moniteur E4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport.

-la production pour l'option B “ sans scaphandre ” :
-d'une qualification attestant d'une compétence à initier, enseigner ou entraîner une activité de plongée subaquatique “ sans scaphandre ” (hors randonnée subaquatique).

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la plongée subaquatique ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite à ces tests d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
Pour l'option A “ en scaphandre ” :
-être capable d'initier à l'usage d'un masque, de palmes et d'un tuba (PMT) en piscine et en milieu naturel ;
-être capable d'accompagner en sécurité un groupe en randonnée subaquatique ;
-être capable de maîtriser les principales techniques individuelles en plongée scaphandre ;
-être capable d'indiquer à un groupe de plongeurs les règles techniques et de sécurité pour la pratique de l'activité ;
-être capable d'accompagner en sécurité, en palanquée en milieu naturel dans l'espace de 0 à 20 mètres ;
-être capable de prendre immédiatement les décisions pour préserver la sécurité des publics en cas d'accident ou d'incident pouvant induire des problèmes de sécurité.

Pour l'option B “ sans scaphandre ” :
-être capable d'initier à l'usage d'un masque, de palmes et d'un tuba (PMT) en piscine et en milieu naturel ;
-être capable d'accompagner en sécurité un groupe en randonnée subaquatique ;
-être capable de maîtriser les principales techniques individuelles en plongée sans scaphandre ;
-être capable d'indiquer à un groupe de pratiquants les règles techniques et de sécurité pour la pratique de l'activité sans scaphandre ;
-être capable de mettre en place une organisation de plongée sans scaphandre, en milieux naturel et artificiel ;
-être capable d'encadrer en sécurité un groupe de pratiquants de plongée sans scaphandre, en milieux naturel et artificiel ;
-être capable de prendre immédiatement les décisions pour préserver la sécurité des publics en cas d'accident ou d'incident pouvant induire des problèmes de sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de :
Pour l'option A “ en scaphandre ” :
1) Une mise en situation d'encadrement en sécurité des plongées.
Cette épreuve de soixante minutes maximum permet au candidat d'expliciter ses choix pour la prise en charge d'une plongée d'exploration en scaphandre.
Après un temps de préparation de vingt minutes maximum il présente durant vingt minutes maximum les gestes professionnels qu'il doit mettre en œuvre vis-à-vis d'un scénario de plongée d'exploration tiré au sort, puis participe à un entretien d'une durée de 20 minutes maximum sur ce thème portant sur sa compréhension des phénomènes liés à la sécurité, et sur les attitudes attendues pour pallier les risques.
2) Une mise en situation portant sur l'assistance à un plongeur dans l'espace d'évolution 0-40 mètres
L'organisme de formation s'attache à s'assurer des compétences du candidat à assister un plongeur subaquatique dans le milieu naturel et à assurer sa mise en sécurité.
3) Une mise en situation d'enseignement pratique 0-6 mètres.
Cette épreuve permet de vérifier que le candidat met en place les conditions de sécurité nécessaires à la conduite d'une séance de pédagogie sur un thème correspondant à des actions de formation dans l'espace 0-6 mètres.
Pour l'option B “ sans scaphandre ” :
1) Une mise en situation portant sur l'organisation de la plongée sans scaphandre.
Cette épreuve permet au candidat d'expliciter ses choix pour la mise en œuvre d'une organisation de séance de plongée de soixante minutes maximum sans scaphandre en milieu naturel et/ ou artificiel dans le cadre de sa spécialité.
Après un temps de préparation de 20 minutes maximum, il présente durant 20 minutes maximum les gestes professionnels qu'il met en œuvre vis-à-vis d'un scénario d'organisation de plongée sans scaphandre tiré au sort, puis participe à un échange de 20 minutes maximum portant sur sa compréhension des phénomènes liés à la sécurité, et sur les attitudes attendues pour pallier les risques.
2) Une mise en situation portant sur l'assistance à un pratiquant dans l'espace d'évolution 0-10 mètres minimum.
L'organisme de formation s'attache à s'assurer de l'actualisation des compétences du candidat professionnel à assister, le cas échéant, un pratiquant d'activité subaquatique sans scaphandre dans le milieu naturel et à assurer sa mise en sécurité.
3) Une mise en situation d'enseignement pratique.
Cette épreuve permet de vérifier que le candidat met en place les conditions de sécurité nécessaire à la conduite d'une séance de pédagogie pratique sur un des thèmes correspondant à sa spécialité.

-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la plongée subaquatique ” et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ mobiliser les techniques de l'option « en scaphandre » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou apprentissage ” ou de l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ mobiliser les techniques de l'option « sans scaphandre » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou apprentissage ” figurent en annexe III au présent arrêté.

-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ plongée subaquatique ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport.
b) Les formateurs permanents et les évaluateurs des “ UC 3 ” et “ UC4 ” doivent être titulaires soit :
-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et d'un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum sur les huit dernières années ;
-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum sur les huit dernières années ;
-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
-du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
-du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ plongée subaquatique ” ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
-du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”, pour l'option B ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum.

Sont dispensés de ces exigences, dans le respect des dispositions du code du sport pour les actions en immersion :
-les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” ;

ou

-remplissant les missions de conseiller technique à mission nationale “ CTN ” ou régionale “ CTR ” en plongée subaquatique.

c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires :
1. Pour l'option “ en scaphandre ” :
-brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option “ plongée subaquatique ” et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
-brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de huit mois minimum ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” ;
-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ plongée subaquatique ” ;

2. Pour l'option B “ sans scaphandre ” :
-brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er ou du 2e degré option plongée subaquatique ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique sans scaphandre de huit mois minimum ;
-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”, option B : sans scaphandre ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique sans scaphandre de huit mois minimum ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” ;
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” ;
-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ plongée subaquatique ”.

d) Les évaluateurs des “ UC1 ” et “ UC2 ” :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”.

-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF), et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” figure en annexe IV au présent arrêté.

Article 10
modifié par l'arreté du 15 juin 2017
modifié par l'arreté du 31 juillet 2023

-Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ”, doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 5 du présent arrêté.
L'unité capitalisable 4A (UC4A) “ mobiliser les techniques de l'option « en scaphandre » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou apprentissage ” et l'unité capitalisable 4B (UC4B) “ mobiliser les techniques de l'option « sans scaphandre » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou apprentissage ” ne peuvent pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

-Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” fait l'objet tous les cinq ans d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique ».

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE,
DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE

Le titulaire du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique » est appelé moniteur de plongée. Il œuvre dans le respect de la réglementation française en vigueur pour l'ensemble des activités visées par son option. Conformément à l'article R. 322-41 du code du sport, le titulaire de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, est réputé être titulaire au titre de la mention B, du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentionné aux I et II de l'article R. 4461-27 du code du travail, ce qui lui permet d'exercer avec le statut de salarié dans le respect du code du travail. Pour l'option A « en scaphandre », il aide les plongeurs en scaphandre à pratiquer leur activité, en tous milieux, naturels ou artificiels. Il leur fait découvrir, protéger et mettre en valeur les milieux subaquatiques. Il assure leur sécurité, les encadre et les accompagne en exploration. Il organise et encadre les pratiques en randonnée subaquatique en autonomie et sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique, d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » ou mention « activités de plongée subaquatique » ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique ». Il conduit des actions d'encadrement en conduite de palanquée jusqu'à la zone de 40 mètres et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte et d'enseignement jusqu'à 20 mètres en plongée subaquatique en scaphandre. Il peut initier à d'autres activités culturelles ou sportives liées à la pratique de la plongée subaquatique. Il initie, assure la sécurité, forme des plongeurs en scaphandre à l'air ou au nitrox dans l'espace de 0 à 20 mètres de profondeur et réalise des « baptêmes ». Il encadre les plongeurs et les accompagne en exploration en tant que « guide de palanquée », dans l'espace de 0 à 40 mètres. Il peut assurer leur sécurité par une surveillance en surface, le cas échéant à l'aide d'un navire support de plongée. Il participe à leur évaluation. Pour ce qui est de la randonnée subaquatique, il peut travailler en complète autonomie. Il organise l'activité sur le site de pratique et l'adapte aux spécificités et attentes des publics ainsi qu'aux contraintes environnementales. Il initie, encadre, accompagne et forme les randonneurs subaquatiques en toute situation. Il participe au fonctionnement du centre de plongée qui l'emploie, notamment dans les domaines de l'accueil de la clientèle, de l'administration du centre, de la mise en œuvre et de l'entretien des équipements (individuels et collectifs) comme de la mise en œuvre et de l'entretien des supports nautiques. Il peut participer au fonctionnement ou à la gestion d'un magasin d'articles de plongée qui y serait associé. Pour l'option B « sans scaphandre », le champ de ses interventions vise notamment les activités subaquatiques d'apnée, de pêche sous-marine, de nage avec palmes, de randonnée subaquatique, de nage en eaux vives, de hockey subaquatique, de tir sur cible et autres activités subaquatiques sans scaphandre en fonction du (ou des) support (s) technique (s) sur le (s) quel (s) il est spécialisé. Les structures pourvoyeuses d'emploi et/ ou activité, principalement concernées par les métiers de la filière professionnelle « plongée subaquatique » sont : -les structures commerciales d'activités subaquatiques, d'eau vive ou multisports (SARL, EURL, travailleur indépendant, armateurs maritimes …), en France et à l'étranger, structures de pratique et/ ou de formation ; -les magasins d'articles de plongée subaquatique partenaires d'un centre de plongée ; -les clubs associatifs d'activités subaquatiques ; -les structures associatives départementales, régionales ou nationales d'activités subaquatiques ; -les collectivités territoriales, les établissements publics ; -les accueils collectifs de mineurs et autres centres de vacances. On observe une forte augmentation de l'activité en période estivale. Au sein des entreprises du secteur marchand ou associatif, les contrats de travail sont à durée indéterminée ou déterminée. Les salariés exercent, dans le respect des prérogatives réglementaires, les missions qui leur sont confiées par leur employeur. Il participe au projet social de la structure au sein de laquelle il exerce. Le titulaire du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique », est le premier niveau d'autonomie en pleine responsabilité pour les activités de la randonnée subaquatique et l'option « sans scaphandre ». Il peut travailler de manière indépendante et avoir la responsabilité d'un centre de plongée en tant que propriétaire ou gestionnaire.
REFERENTIEL D'ACTIVITES Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.	REFERENTIEL DE COMPETENCES Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités	REFERENTIEL D'EVALUATION Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-47-3 du code du sport. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe III du présent arrêté.
		MODALITES D'EVALUATION	CRITERES D'EVALUATION
UC 1-ENCADRER TOUT PUBLIC DANS TOUT LIEU ET TOUTE STRUCTURE
Participation au fonctionnement de la structure des activités de plongée subaquatique Accueil, information et orientation des différents publics au sein de la structure proposant la pratique des activités de plongée subaquatique en prenant en compte leurs caractéristiques physiques, cognitives et psychiques. Participation aux actions de communication et de promotion de l'activité activités de plongée subaquatique en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularité de son interlocuteur. Promotion des activités de plongée subaquatique avec le développement des nouvelles pratiques, en relation avec les collectivités locales, le monde scolaire et les entreprises, et selon des modalités adaptées aux caractéristiques et besoins de chacun. Participation et à la planification des activités et veille quant à leur déclinaison opérationnelle dans un label de démarche citoyenne avec un souci de préservation des ressources. Participation à l'organisation des activités de la structure en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap Contribution active aux initiatives prenant en compte le développement durable Entretien du matériel pédagogique et préservation des installations	C1. 1-Communiquer dans les situations de la vie professionnelle en adaptant la démarche et les outils aux singularité des interlocuteurs. C1. 2-Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous. C1. 3-Contribuer au fonctionnement d'une structure en tenant compte des particularités de publics impliqués.	Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen : -de la production d'un document explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique. -d'une soutenance orale suivie d'un entretien.	Le candidat : -Adapte sa communication aux différents publics afin de favoriser l'intégration de tous -Produit des écrits professionnels adaptés aux caractéristiques et besoins des publics concernés -Promeut les projets et actions de la structure en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des publics impliqués. -Repère les attentes et les besoins des différents publics pour favoriser l'intégration de tous. -Choisit les démarches adaptées en fonction des singularités des publics. -Garantit l'intégrité physique et morale des publics -Se situe dans la structure -Situe la structure dans les différents types d'environnement -Participe à la vie de la structure en veillant à respecter l'intégration de tous
UC 2-METTRE EN OEUVRE UN PROJET D'ANIMATION S'INSCRIVANT DANS LE PROJET DE LA STRUCTURE
Conception et réalisation d'un projet d'animation dans le champ des activités de plongée subaquatique Proposition d'un projet d'animation en prenant en compte des caractéristiques du contexte de son intervention afin de l'inscrire dans le cadre des politiques publiques et/ ou fédérales. Proposition d'activités s'inscrivant dans le programme de la structure en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics. Participation à la conduite d'actions de sensibilisation et d'animation en activités de plongée subaquatique visant à une meilleure prise en compte des bienfaits de l'activité sportive dans une perspective de maintien ou d'amélioration de la santé en lien avec les spécificités des publics encadrés. Participation à l'organisation du travail et à l'animation de réunions Participation à la programmation et à la planification des activités de plongée subaquatique Définition des objectifs, des moyens et méthodes à mettre en œuvre pour réaliser son projet d'animation dans des conditions optimales de sécurité en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap. Participation à l'élaboration du budget d'un projet d'animation Participation au suivi logistique et administratif de son action. Réalisation de bilans et propositions de perspectives futures de son action	C2. 1-Concevoir un projet d'animation en tenant compte des particularités des publics impliqués. C2. 2-Conduire un projet d'animation dans une perspective éducative et intégrative. C2. 3-Evaluer un projet d'animation.	Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2. La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen : -de la production d'un document explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique. -d'une soutenance orale suivie d'un entretien.	Le candidat : -Situe son projet d'animation dans son environnement, en fonction du projet de la structure, de ses ressources et du public accueilli dans une perspective éducative et intégrative -Définit les objectifs et les modalités d'évaluation en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun -Identifie les moyens nécessaires à la réalisation du projet en lien avec les singularités des publics impliqués -Planifie les étapes de réalisation -Anime une équipe dans le cadre du projet en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers -Procède aux régulations nécessaires afin de favoriser l'intégration de tous -Utilise les outils d'évaluation adaptés en lien avec les singularités des publics. -Produit un bilan -Identifie des perspectives d'évolution.
UC 3-CONDUIRE UNE SEANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE DANS LE CHAMP DES ACTIVITES DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE
Conduite de séances, de cycles d'initiation, de découverte, d'animation sportive ou d'apprentissage des activités de plongée subaquatique -mise en œuvre et animation des activités de la randonnée subaquatique en les adaptant aux spécificités de groupes ou d'individuels dans le respect de l'environnement, et de la règlementation, en tous milieux, artificiels ou naturels ; -organisation matérielle de l'activité lorsqu'elle se déroule sur un autre site que ceux équipés de type " sentier sous-marin " ; -contribution à la découverte, à la connaissance, et au respect de l'environnement subaquatique, aquatique et de ses abords (connaissances élémentaires sur la faune et la flore rencontrées) ; -conduite d'actions d'éveil, de découverte, d'enseignement et/ ou d'entraînement des activités subaquatiques visé par son option ; -conduite d'actions d'enseignement pluridisciplinaires dans le champ des activités subaqua-tiques visé par son option ; -formation des randonneurs subaquatiques à une pratique autonome ; -évaluation des capacités d'aisance dans l'eau -organisation des sessions d'évaluation et de certification ; -Conduite de navire support de l'activité armé en plaisance ; -Intégration à l'équipage et contribution aux fonctions d'équipier sur un navire support de plongée (préparation, chargement, manœuvres, aide au pilotage et à la navigation ou pilotage et navigation).	C3. 1-Concevoir la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités de plongée subaquatique en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique de tous les pratiquants. C3. 2-Conduire la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités de plongée subaquatique à partir des particularités des publics impliqués. C3. 3-Evaluer la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités de plongée subaquatique notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques spécifiques et des besoins de chacun.	L'épreuve certificative est réalisée au moyen d'une mise en situation professionnelle, de conduite d'une séance de randonnée subaquatique en milieu naturel suivie d'un entretien permettant d'évaluer les connaissances relatives à la réglementation de la pratique ainsi que du milieu vivant et de sa protection	Le candidat : -Fixe les objectifs de la séance ou du cycle, et les modalités d'organisation en lien avec les caractéristiques des publics encadrés -Prend en compte les caractéristiques du public dans la préparation de la séance ou du cycle -Organise la séance ou le cycle en milieu naturel, artificiel et en tout lieu de baignade utilisé pour les activités subaquatiques en prenant en compte les singularités des pratiquants -Programme une séance ou un cycle en fonction des objectifs d'animation et d'apprentissage en prenant en compte les caractéristiques des pratiquants -Met en œuvre une démarche pédagogique adaptée aux objectifs de la séance ou du cycle, notamment à partir d'un navire support de plongée -Intègre à sa séance les éléments sur le développement durable -Adapte son action pédagogique à la « randonnée subaquatique » et à l'initiation à l'apnée en fonction des singularités des publics encadrés -Construit et utilise des outils d'évaluation adaptés -Évalue son action -Évalue la progression des pratiquants en prenant en compte leurs singularités.
UC 4A-MOBILISER LES TECHNIQUES DE L'OPTION « EN SCAPHANDRE » POUR METTRE EN ŒUVRE UNE SEANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE
Encadrement de la plongée subaquatique en scaphandre en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-même lors des séances d'animation ou d'apprentissage -initiation à la plongée en scaphandre en encadrant des baptêmes en piscine, fosse et milieu naturel ; -formation des plongeurs dans l'espace de 0 à 20 mètres, à l'air ou au nitrox en circuit ouvert. -participation à la mise en œuvre et à l'animation des activités d'exploration en plongée (à l'air ou au nitrox en circuit ouvert) auprès de groupes ou d'individuels dans le respect de l'environnement, en tous milieux, artificiels ou naturels sous l'autorité d'un moniteur -présentation des caractéristiques du site et des conditions de bon déroulement de l'activité ; -évaluation du niveau des publics dont il a la charge ; -organisation de son espace en fonction de l'activité qu'il conduit et du public dont il a la charge ; -initiation à l'usage d'un masque, de palmes et d'un tuba (PMT) en piscine et en milieu naturel ; -initiation à l'usage de divers autres équipements complémentaires (vêtement isothermique, lestage approprié, support de surface, etc.) ; -initiation à la pratique de l'apnée à proximité de la surface ; -initiation aux techniques de perfectionnement en apnée spécifiques à sa spécialité ; -entraînement des sportifs dans les activités spécifiques de sa spécialité ; -mobilisation de ses connaissances en matière de danger de la faune et de la flore en milieu naturel ; -préparation du matériel nécessaire à la surveillance et aux premiers secours. -gestion du matériel nécessaire à la mise en œuvre des moyens technologiques pour le maintien de l'hygiène d'un lieu de pratique -distribution, restitution et rangement des équipements individuels ; -gonflage des bouteilles et participation à la maintenance de la station de gonflage ;	C4A. 1-Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de l'option « en scaphandre » en lien avec les singularités des pratiquants C4A. 2-Maîtriser et faire appliquer les règlements de l'option « en scaphandre » afin que chaque sportif évolue en sécurité C4A. 3-Garantir des conditions de pratique en sécurité tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité	L'épreuve certificative est réalisée au moyen de -Une mise en situation professionnelle de conduite d'une séance d'apprentissage en plongée avec scaphandre -Un entretien portant principalement sur la justification de ses choix pédagogiques et d'organisation. -Une assistance à un plongeur en difficulté à partir d'une profondeur de 20 mètres -Un écrit portant sur les connaissances nécessaires à l'exercice professionnel (règles de sécurité, règlementation, aspects physiologique …).	Le candidat : -Maîtrise la théorie, les techniques et les conduites professionnelles inhérentes à la sécurité hyperbare -Utilise les gestes techniques appropriés et les conduites professionnelles dans un objectif d'encadrement en exploration, dans l'espace de 0 à 40 m, à l'air ou au nitrox, en circuit ouvert en milieu naturel adaptés aux particularités des pratiquants -Utilise les gestes techniques appropriés et les conduites professionnelles dans un objectif d'apprentissage dans l'espace de 0 à 20 m, à l'air ou au nitrox, en circuit ouvert -Maîtrise et mobilise les règlements techniques et usages de la plongée subaquatique en scaphandre en choisissant les moyens adaptés aux singularités des publics encadrés -Sensibilise à l'éthique sportive et aux conduites à risque -Sensibilise au respect des écosystèmes -Maîtrise les stratégies d'assistance à un plongeur en difficulté -Participe à l'organisation de la sécurité sur la zone de pratique ou d'évolution en veillant à respecter l'intégration de tous -Utilise des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au public et conformes aux règles de sécurité en accordant une vigilance particulière à leurs caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques)
UC 4B-MOBILISER LES TECHNIQUES DE L'OPTION « SANS SCAPHANDRE » POUR METTRE EN ŒUVRE UNE SEANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE
Encadrement de la plongée subaquatique sans scaphandre en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-même lors des séances d'animation ou d'apprentissage -mise en œuvre et animation d'activités de plongée sans scaphandre, auprès de groupes ou d'individuels dans le respect de l'environnement, en tous milieux, artificiels ou naturels -organisation de l'espace en fonction de l'activité conduite et du public -initiation à l'usage d'un masque, de palmes et d'un tuba (PMT) en piscine et en milieu naturel ; -initiation à l'usage de divers autres équipements complémentaires (vêtement isothermique, lestage approprié, support de surface, etc.) ; -initiation à la pratique de l'apnée à proximité de la surface ; -mobilisation de ses connaissances en matière de danger de la faune et de la flore en milieu naturel ; -préparation du matériel nécessaire à la surveillance et aux premiers secours. -vérification de la présence et du bon fonctionnement du matériel de sécurité lié à la randonnée subaquatique et aux activités " sans scaphandre " ; -gestion du matériel nécessaire à la mise en œuvre des moyens technologiques pour le maintien de l'hygiène d'un lieu de pratique -distribution, restitution et rangement des équipements individuels ;	C4B. 1-Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de l'option « sans scaphandre » en lien avec les singularités des pratiquants C4B. 2-Maîtriser et faire appliquer les règlements de l'option « sans scaphandre » afin que chaque sportif évolue en sécurité C4B. 3-Garantir des conditions de pratique en sécurité tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité	L'épreuve certificative est réalisée au moyen de : -Une mise en situation professionnelle de conduite d'une séance d'apprentissage en plongée sans scaphandre : -Un entretien portant principalement sur la justification de ses choix pédagogiques et d'organisation et sur les connaissances relatives aux exigences de la pratique compétitive. -Une assistance à un pratiquant en difficulté dans le cadre d'une séance d'activité sans scaphandre à partir d'une profondeur de 10 mètres. -Un écrit portant sur les connaissances nécessaires à l'exercice professionnel touchant à l'entraînement dans la spécialité (physiologie, technique et méthodologie …).	Le candidat : -Maîtrise la théorie, les techniques et les conduites professionnelles inhérentes à la sécurité hyperbare -Utilise les techniques et méthodes appropriées dans un objectif d'enseignement dans sa spécialité de plongée sans scaphandre adaptées aux particularités des pratiquants -Utilise les techniques et méthodes appropriées dans un objectif de pratique compétitive dans sa spécialité de plongée sans scaphandre -Maîtrise et fait appliquer les règlements de la plongée subaquatique et de l'option sans scaphandre en veillant à respecter l'intégration de tous -Maîtrise et mobilise les règlements et usages de la plongée subaquatique sans scaphandre -Sensibilise à l'éthique sportive et aux conduites à risque -Maîtrise et mobilise les règlements sportifs dans sa discipline -Garantit des conditions de pratique en sécurité en accordant une vigilance particulière aux caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques) des pratiquants -Assure la sécurité des plongeurs sur la zone de pratique ou d'évolution en milieu naturel -Adapte la sécurité au milieu artificiel -Utilise des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au public et conformes aux règles de sécurité en veillant à l'intégration de tous les pratiquants

ANNEXE II
MODALITÉS DE RÉALISATION DES TESTS D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION

Test d'exigences préalables à l'entrée en formation pour l'option A “ en scaphandre ”
Il vise à mettre en évidence les expériences, capacités et connaissances suivantes :
- capacités techniques et physiques ;
-maîtrise des connaissances nécessaires à la pratique de la plongée subaquatique.

Il est composé des épreuves suivantes réalisées en milieu naturel :
1. Effectuer une plongée en apnée jusqu'à 10 mètres de profondeur ;
2. Effectuer une assistance de moins 20 mètres de profondeur à l'aide de tout matériel approprié ;
3. Effectuer une immersion en palanquée à moins 40 mètres de profondeur, avoir un comportement et une communication adaptés aux situations rencontrées, effectuer un retour en surface ;
4. Faire preuve, dans le cadre d'un échange en langue française, de connaissances relatives aux symptômes, à la prévention et à la conduite à tenir en cas d'accident liés à la pratique de la plongée en scaphandre et de connaissances relatives à la gestion de l'air, la planification des plongées, l'usage d'un ordinateur de plongée et des tables de plongée en vigueur.
Test d'exigences préalables à l'entrée en formation pour l'option B “ sans scaphandre ”
Il vise à mettre en évidence les expériences, capacités et connaissances suivantes :
-capacités techniques et physiques ;
-maîtrise des connaissances nécessaires à la pratique de la plongée subaquatique sans scaphandre.

Il est composé des épreuves suivantes réalisées en milieu naturel :
1. Effectuer une plongée en apnée jusqu'à 15 mètres de profondeur en poids constant en effectuant un déplacement au fond d'au moins 10 mètres ;
2. Parcourir une distance de 800 mètres en nage avec palmes, masque et tuba en moins de treize minutes pour les hommes, 14 minutes pour les femmes ;
3. Test de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre. Elle consiste pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba :
-à réaliser sur parcours balisé une nage de 200 mètres ;
-à descendre à une profondeur de 10 mètres ;
-à remonter un mannequin normalisé, puis le remorquer en sécurité les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de 100 mètres.

La durée maximale de cette épreuve est de 8 minutes.
4. Faire preuve, dans le cadre d'un échange en langue française, de connaissances relatives aux symptômes, à la prévention et à la conduite à tenir en cas d'accident liés aux activités de plongée subaquatique sans scaphandre, ainsi que sur les règles de sécurité.

ANNEXE III
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES “ UC3 ” ET “ UC4 ” DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE,
DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”

Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
Epreuve certificative de l'UC3
Elle se compose comme suit :
1. Une mise en situation professionnelle de conduite d'une séance de randonnée subaquatique en milieu naturel :
Le candidat organise une séance au cours de laquelle il prend en charge un ou plusieurs pratiquants en activité de randonnée subaquatique. Cette activité peut relever de la découverte, de l'animation ou de l'apprentissage.
Juste avant l'épreuve, le thème et le contexte de la séance sont décrits au candidat par les évaluateurs.
Le candidat dispose alors de trente minutes de préparation.
Le candidat gère :
-en amont de la séance, l'accueil du pratiquant, sa prise en charge, sa participation à l'organisation de la séance (choix du site, si possible pilotage …) ;
-la préparation, la conduite et le bilan de la séance avec son ou ses élèves ;

L'animation de la séance dans l'eau doit être planifiée pour une durée minimale de quarante-cinq minutes ;

-le retour du bateau et la clôture de l'activité.

2. Un entretien avec les évaluateurs suite à la mise en situation professionnelle :
Cet entretien d'une durée de trente minutes maximum permet de faire le bilan de la séance et d'expliciter les choix du candidat, d'une part, sur son organisation et, d'autre part, sur sa mise en œuvre pratique.
L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche adaptée, intégrative et sécurisée des différents publics au regard de leurs spécificités dans ses séances en plongée subaquatique »
Epreuve certificative de l'UC4A option « avec scaphandre »
Elle se compose de :
1. Une mise en situation professionnelle, de conduite d'une séance d'apprentissage en plongée avec scaphandre :
Le candidat organise une séance au cours de laquelle il prend en charge un ou plusieurs pratiquants en plongée subaquatique avec scaphandre. Cette activité relève de la découverte ou de l'apprentissage (baptême, formation de plongeurs entre 0-20 mètres).
Lors de l'épreuve, le thème de cette séance est tiré au sort par le candidat parmi le programme de formation suivi par les pratiquants présents sur la structure ou parmi les thèmes proposés par les évaluateurs. Le candidat dispose alors de trente minutes de préparation.
Le candidat gère :
-en amont de la séance, l'accueil du pratiquant, sa prise en charge, sa participation à l'organisation de la plongée (choix du site, si possible pilotage …) ;
-la préparation, la conduite et le bilan de la séance avec son ou ses élèves ;
-le retour du bateau et la clôture de l'activité.

La séance avec le public est suivie d'un entretien avec les évaluateurs. Cet entretien d'une durée de trente minutes maximum porte principalement sur la justification de ses choix pédagogiques et d'organisation.
2. Une évaluation des compétences à participer à la sécurité :
Le candidat doit effectuer une assistance d'un plongeur en difficulté à partir d'une profondeur de 20 mètres, en utilisant tous les moyens à disposition.
3. Un écrit professionnel :
Le candidat dispose d'une heure pour rédiger un écrit portant sur les connaissances nécessaires à l'exercice professionnel (règles de sécurité, règlementation, aspects physiologiques …).
Epreuve certificative de l'UC4B option « sans scaphandre »
Elle se compose de :
1. Une mise en situation professionnelle, de conduite d'une séance d'apprentissage en plongée sans scaphandre :
Le candidat organise une séance au cours de laquelle il prend en charge un ou plusieurs pratiquants en plongée subaquatique sans scaphandre. Cette activité relève de la découverte, de l'apprentissage ou de l'entraînement.
Juste avant l'épreuve, le thème de cette séance est tiré au sort par le candidat parmi le programme de formation ou d'entraînement suivi par les pratiquants présents sur la structure ou parmi les thèmes proposés par les évaluateurs. Le candidat dispose alors de trente minutes de préparation.
Le candidat gère :
-en amont de la séance, l'accueil du pratiquant, sa prise en charge, l'organisation générale de la séance ;
-la préparation, la conduite et le bilan de la séance avec son ou ses élèves ;
-le retour au sec et la clôture de l'activité.

La séance avec le public est suivie d'un entretien avec les évaluateurs. Cet entretien d'une durée de trente minutes maximum porte principalement sur la justification de ses choix pédagogiques et d'organisation. L'entretien permet également d'évaluer ses connaissances relatives aux exigences de la pratique compétitive.
2. Une évaluation des compétences à participer à la sécurité :
Le candidat porte assistance à un pratiquant en difficulté dans le cadre d'une séance d'activité sans scaphandre. Cette assistance doit être réalisée en apnée, avec palmes, en milieu naturel à partir d'un fond de dix mètres.
3. Un écrit professionnel :
Le candidat dispose d'une heure pour rédiger un écrit portant sur les connaissances nécessaires à l'exercice professionnel touchant à l'entraînement, l'organisation et l'encadrement dans la spécialité (physiologie, technique et méthodologie …).

ANNEXE IV
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES
À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE,
DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ”, MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”

	(*) TEP visés à l'article 5	(*) EPMSP visées à l'article 6	UC1 (*)	UC2 (*)	UC3 (*)	UC4 A (*)	UC4 B (*)
Le plongeur titulaire d'un niveau 3 (P3) ou de niveau supérieur au sens de l'annexe III-14b du code du sport et justifiant de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 m dans les 3 dernières années attestées au moyen du carnet de plongée.	X (option A)
MF1 ou MF2 (FFESSM ou FSGT) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue	x (option A)	X (option A)		X	X	X
Initiateur FFESSM E-2 + Plongeur GP-N4 + PA60 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue	x (option A)	X (option A)			X	X
Aspirant FSGT () () + Plongeur GP-N4 + PA60 + permis bateau (**) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue	X (option A)	X (option A)			X	X
Plongeur GP-N4 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue	X (option A)				X
BEES (*) 1er degré en plongée + nitrox confirmé			X	X	X	X
BPJEPS (*) spécialité « plongée subaquatique »			X	X	X	X
MEF1 ou MEF2 de la FFESSM () ou EA3 et EA4 de la FSGT () (**) + juge fédéral de niveau 1	X (option B)	X (option B)		X			X

EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.
TEP (*) : test d'exigences préalables.
EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
UC (*) : unité capitalisable.
BEES (*) : brevet d'état d'éducateur sportif.
BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
FFESSM (*) : Fédération française d'études et de sports sous-marins.
FSGT (*) : Fédération sportive et gymnique du travail.
(**) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.
(***) Permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations :
B. Béthune