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Arrêté du 2
mars 2015
fixant le nombre d'assesseurs maritimes
pour chaque tribunal maritime
NOR: JUSB1505507A
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Vu la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en
matière maritime, notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme
pénale en matière maritime,
Arrête :
Article 1
Par application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 de la loi du 17 décembre 1926 susvisée, le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime est fixé dans le tableau ci-dessous :
| SIÈGE DU TRIBUNAL MARITIME | NOMBRE D'ASSESSEURS maritimes |
|---|---|
| Bordeaux | 8 |
| Brest | 8 |
| Cayenne | 9 |
| Le Havre | 8 |
| Marseille | 8 |
| Saint-Denis | 6 |
Article 2
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2015.
Pour la ministre et
par délégation :
Par empêchement du directeur des services judiciaires :
Le chef de service, adjoint au directeur, T. Lesueur