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Arrêté du 2
juin 2008
fixant les conditions d'organisation des
exercices et entraînements de sûreté
dans les ports et les installations portuaires
NOR: DEVT0809756A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire, la
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales, le ministre de la défense et le ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les amendements à l'annexe de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et le
code international pour la sûreté des navires et des
installations portuaires (ISPS), adoptés à Londres par l'Organisation
maritime internationale le 12 décembre 2002 et publiés par le décret n° 2004-290 du 26
mars 2004 ;
Vu le règlement CE 725/2004 du Parlement et du Conseil du 31
mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires
et des installations portuaires ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement et du Conseil du 26
octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports
;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-21
et R. 321-28,
Arrêtent :
Article 1
Modifié par le décret 2014-1670
du 30 décembre 2014
L'effectivité et l'efficacité de la mise en œuvre des
dispositions du plan de sûreté de l'installation portuaire
établi en application de l'article R. 5332-29 du code des
transports sont éprouvées au moyen d'entraînements organisés
par l'agent de sûreté de l'installation portuaire, avec une
périodicité au minimum trimestrielle.
Ces entraînements portent sur des parties du plan de sûreté de
l'installation portuaire, notamment les mesures visant à
réduire les risques. Ils doivent également permettre d'apprécier
le niveau de formation des personnels et leur capacité de
réaction et d'intervention.
L'agent de sûreté de l'installation portuaire établit et
conserve un bilan de chaque entraînement. Ce bilan comporte la
liste des lacunes constatées et prévoit les mesures correctives
à mettre en œuvre. Il porte la mention en rouge «
Confidentiel-Sûreté ». Il est tenu à la disposition du
président du comité local de sûreté portuaire.
Article 2
Modifié par le décret 2014-1670
du 30 décembre 2014
abrogé par l' arrêté du 30 juin 2026
Article 3
Modifié par le décret 2014-1670
du 30 décembre 2014
L'effectivité et l'efficacité de la mise en œuvre des
dispositions du plan de sûreté portuaire établi en application
de l'article R. 5332-22 du code des transports sont éprouvées
au moyen d'entraînements organisés par l'agent de sûreté
portuaire avec une périodicité au minimum trimestrielle.
Ces entraînements portent sur des parties du plan de sûreté
portuaire, notamment les mesures visant à réduire les risques.
Ils doivent également permettre d'apprécier le niveau de
formation des personnels et leur capacité de réaction et d'intervention.
L'agent de sûreté portuaire établit et conserve un bilan de
chaque entraînement. Ce bilan comporte la liste des lacunes
constatées et prévoit les mesures correctives à mettre en
œuvre. Il porte la mention en rouge « Confidentiel-Sûreté
». Il est tenu à la disposition du président du comité local
de sûreté portuaire.
Article 4
Modifié par le décret 2014-1670
du 30 décembre 2014
abrogé par l' arrêté du 30 juin 2026
Article 5
abrogé par l' arrêté du 30
juin 2026
Article 6
abrogé par l' arrêté du 30
juin 2026
Article 7
abrogé par l' arrêté du 30
juin 2026
Fait à Paris, le 2 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer et des transports, D. Bursaux
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, G. Parayre
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J.
Fournel