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Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 2
octobre 2007
fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au
28 août 2007 et pris en application
de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport
NOR: SJSF0768557A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des
sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2
;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant prorogation de l'habilitation
des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995
modifié ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi
et des formations,
Arrête :
Article 1
Les personnes titulaires des diplômes figurant en annexe, délivrés jusqu'au 28 août 2007 conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.
Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations, A. Beunardeau