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Arrêté du 3 mai 1983
portant modification des limites des zones de libre circulation de mareyage de crustacés vivants à partir de divers ports du littoral métropolitain

(JO du 26 mai 1983, page 4916, NC)

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer,
Vu le décret n° 67-769 du 6 septembre 1967 (1) relatif à l'exercice de la profession de mareyeur-expéditeur ;
Vu les arrêtés du 27 juin 1977
(2) portant définition des limites des zones de libre circulation du mareyage à partir de divers ports du littoral métropolitain ;
Après avis du comité central des pêches maritimes,

Arrête :
Art 1er - Par dérogation aux arrêtés du 27 juin 1977 susvisés, les limites des zones de libre circulation des crustacés vivants sont celles des départements limitrophes du département de débarquement de ces produits.

Art 2 - Les commissaires de la République sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1983.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et des cultures marines,
JP PROUST


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