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Arrêté du 3
juillet 2013
portant équivalence entre le brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport spécialité « activités nautiques »
et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre
chargé de la mer
NOR: SPOF1318471A
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la
spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de
formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile,
Arrête :
Article 1
Le titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1), l'unité capitalisable 2 (UC2), l'unité capitalisable 3 (UC3), l'unité capitalisable 4 (UC4), l'unité capitalisable 7 (UC7) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile ».
Article 2
Le titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile », obtient de droit le certificat de spécialisation « croisière » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « voile ».
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre