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Arrêté du 3
juillet 2013
portant équivalence entre le diplôme d'Etat
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile »,
et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre
chargé de la mer
NOR: SPOF1318464A
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de
formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du diplôme d'Etat
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile »,
Arrête :
Article 1
Le candidat titulaire du brevet de capitaine 200 voile à jour de son recyclage obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention « voile », s'il justifie être titulaire de l'attestation de formation au dispositif de sécurisation des activités nautiques et de l'attestation de formation au dispositif de surveillance et d'intervention des activités de voile, délivrées par le directeur technique national de la Fédération française de voile.
Article 2
Le candidat justifiant de l'obtention de la totalité des modules de formation théorique et pratique au brevet de capitaine 200 voile obtient dans un délai de cinq ans à compter de celle-ci, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile », s'il justifie être titulaire de l'attestation de formation au dispositif de sécurisation des activités nautiques et de l'attestation de formation au dispositif de surveillance et d'intervention des activités de voile, délivrées par le directeur technique national de la Fédération française de voile.
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre